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Au terme d’un débat houleux : Le Sénat approuve la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

Le Sénat a voté, samedi 14 octobre dans la soirée,  la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. Le Speaker de la Chambre haute, Modeste Bahati a présidé la plénière au cours de laquelle la ministre d’État et ministre de la Justice, Rose Mutombo, accompagnée de trois autres membres du Gouvernement, a présenté l’économie de ce projet de loi.

Avant d’être  soumis au vote des sénateurs, ce projet de loi a fait l’objet d’un débat houleux.  En effet, le Président Félix  Tshisekedi a, quelques jours avant, annoncé la prise d’une série  de  mesures d’assouplissement de l’état  de siège dans les provinces du Nord -Kivu et de l’Ituri.

Pour apaiser les divergences, le président  du Sénat  a éclairé la plénière en évoquant  l’article 145 de la Constitution qui justifie les  mesures d’assouplissement de l’état  de siège annoncées par le Président de la République.

Proposition de loi sur les ingénieurs agronomes

«Le président de la République prend les ordonnances délibérées en Conseil des ministres. Il les soumet à la Cour Constitutionnelle. Si la Cour Constitutionnelle les déclare conformes à la Constitution, elles sont mises en application. Ce n’est pas, en fait, une loi. C’est l’article 145 donc il n’y a pas de projet de loi qui nous sera soumis pour les modalités d’application. Ce sont plutôt des ordonnances qui seront prises par le Chef de l’Etat il n’aura qu’à les soumettre à la Cour Constitutionnelle pour la conformité à la Constitution» a indiqué Modeste Bahati.

La plénière s’est aussi  penchée sur  la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des ingénieurs agronomes en RDC.

Cette nouvelle matière inscrite au calendrier de la session en  cours  a été envoyée à la commission Environnement,  pour étude approfondie, endéans sept jours avant la présentation du rapport à la plénière.      FST