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Enjeux de l'heure

AU COURS DU LANCEMENT DE LA VULGARISATION DE LA LOI N°22/067  du 26 DECEMBRE 2022 : Firmin Mvonde publie trois numéros verts pour dénoncer des cas  des magistrats véreux

* Mis à la disposition du commun des mortels, ces numéros l’aideront à atteindre en temps réel le Procureur général près la Cour de cassation en lui permettant ainsi d’agir en temps réel, a expliqué le PG.

Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu vient de rendre publics trois numéros verts à l’attention des citoyens pour dénoncer tout cas ou comportement  des magistrats véreux. Il s’agit de 089 108 1881 ;  099 955 4101 et 083 533 9833.  » Je profite de cette tribune pour porter à la connaissance de l’ensemble des compatriotes qu’il y a quelques jours j »annonçais la mise à disposition du public des numéros verts qui devaient permettre à tout citoyen de pouvoir atteindre le Parquet général près la Cour de cassation au cas où il constatait un cas, un comportement des magistrats véreux. Ces numéros verts ont été octroyés, mais il y a  un coût et ils seront opérationnels après l’installation du call center », a annoncé Firmin Mvonde Mambu hier mardi 5 septembre. C’était à l’occasion du lancement de la vulgarisation de la loi n°22/067 du 26 décembre 2022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de prévention et de  répression de la traite des personnes organisée à Béatrice Hotel à la Gombe.

 » Des numéros à utiliser pour joindre le Procureur général près la Cour de cassation et pour porter à sa connaissance tous les cas que vous allez estimer urgents, réels qui se commettraient à l’encontre de la loi ou du comportement des magistrats « , a-t-il précisé.

Dans son mot de circonstance du lancement officiel de la vulgarisation de cette loi, le Haut magistrat a souligné avec insistance le rôle des magistrats de l’appliquer avec rigidité pour réprimer tous faits infractionnels contenus dans cette loi. Il s’adressait ainsi aux Hauts magistrats des parquets (Premiers avocats généraux près la CC, Procureurs généraux, avocats généraux près la Cour d’appel, substituts des procureurs généraux près la Cour d’appel, Procureurs de la République) qui assistaient à cette cérémonie. Au cours de laquelle il a souligné le rôle combien important joué par l’OIM (Organisation internationale de la migration) représentée dans ces assises.

 » PERMETTRE A LA RDC D’ETRE A LA HAUTEUR DES PAYS QUI REPRIMENT LES CRIMES TRANSNATIONAUX « 

 » En appliquant cette loi, nous allons permettre à notre pays d’être à la hauteur des autres pays du monde entier, de ceux qui sanctionnent, qui répriment avec efficacité les crimes appelés transnationaux. Il faut que le pays soit en interaction pour réprimer ces crimes qui se commettent d’un pays à un autre. Vous êtes du ministère public. Ce n’est patr hasard que vous avez été choisis. Vous représentez l’organe  de la loi. C’est vous qui, les premiers, allez être ceux qui agissent au nom de la loi. Vous avez juré d’être esclaves de la loi, ainsi la loi qui va vous être remise tout à l’heure, ce n’est pour être classée dans les tiroirs, mais pour être appliquée« , a-t-il encouragé.

Après avoir donné ce qu’on entend par traite des personnes, le Procureur général près la Cour de cassation a exhorté ses pairs à sévir contre les faits infractionnels pour éviter la gangrène. Il a exhorté tous les chefs d’offices des parquets de la ville de Kinshasa ainsi que tous ceux qui sont sous leurs ordres pour que cette loi puisse être d’une application stricte, rigide à la dimension des faits qui y sont repris.

 » LORSQUE VOUS N’ETES PAS REPRESSIFS, VOUS PERMETTEZ AUX  INFRACTIONS DE FAIRE DE LA GANGRENE « 

 » La traite des personnes, selon la définition de la convention de Palerme, a-t-il poursuivi, est entendue comme une série des faits infractionnels comprenant notamment le trafic d’êtres humains, les actes d’exploitation des personnes humaines en l’occurrence la prostitution, la servitude, les travaux forcés, le prélèvement d’organes, ou tissus organiques, les mariages forcés,  ou d’autres pratiques analogues comme l’esclavage. C’est ainsi que  il invite les collègues magistrats à pouvoir sévir. Vous savez que lorsque vous êtes indolents, lorsque vous n’êtes pas répressifs, vous permettez aux faits infractionnels de faire de la gangrène et à ce moment-là il sera tard ».

Quant au Coordonnateur adjoint de la Coordination de la jeunesse, des violences faites aux femmes et de la traite des personnes, il a estimé que ces magistrats sont des acteurs de première ligne de cette lutte, parce qu’après la loi, ce sont les officiers du ministre public qui sont chargés de chercher des infractions, de les constater et d’en assurer des poursuites et d’obtenir la condamnation des coupables.

LE TRAVAIL ABATTU EN AMONT PAR FIRMIN MVONDE

Après sa promulgation par le président de la République, Félix Tshisekedi, le 26 décembre 2022, la RDC a des incriminations formelles en matière de traite des personnes. Il a par ailleurs souligné le travail réalisé par le Procureur  général près la Cour de cassation en amont de cette loi avec la Coordination de la jeunesse, des violences faites aux femmes et de la traite des personnes et les deux Chambres du Parlement pour l’avènement de cette Loi.

Eric Kuku Kiese a fait l’exposé d’éléments contenus dans cette Loi qui a été suivi d’un échange entre les Hauts magistrats et le Procureur général près la Cour de cassation sous forme des questions-réponses avant la cérémonie de remise de la brochure de la Loi à Firmin Mvonde Mambu par Eric Kuku Kise.

Il y a lieu de souligner le travail abattu par le gouvernement américain et son agence de développement, l’USAID, pour leur aide accordée au Gouvernement congolais pour avoir cette loi. Et grâce à cette loi, la RDC a quitté la liste d’observation au niveau Tier 2 dans le rapport du département d’Etat américain. Kléber KUNGU