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Soumis par David le lun 15/01/2024 - 05:35
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Enjeux de l'heure
Lundi 15 janvier 2024 - 05:35

Affaire Bujakera : « le sceau et la signature présentés par l’ANR ne correspondent pas à ceux du ministère public » (Avocat de la défense )

Le procès de Stanislas Bujakera Tshiamala qui se déroule au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo (RDC), a connu de nouveaux rebondissements le vendredi 12 janvier 2024 à la prison centrale de Makala. L’affaire oppose le journaliste au ministère public concernant la prétendue diffusion d’un « faux » rapport de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) accusant les services de renseignement militaire d’être responsables de l’assassinat du député national Cherubin Okende.

L’évolution la plus récente de ce procès  concerne l’expert chargé de vérifier l’authenticité de la note attribuée à l’ANR. Sa mission était de mener des enquêtes numériques préalablement menées par le parquet, qui auraient permis d’identifier Stanis Bujakera comme le premier diffuseur du document incriminé.

Cependant, l’expert a finalement décidé de se retirer de l’affaire. Dans une lettre adressée à la Cour, il a expliqué que ses outils informatiques avaient été endommagés suite à un court-circuit électrique. Il a donc proposé à la justice congolaise de lui fournir de nouveaux matériels ou de faire appel à un autre spécialiste.

« L’expert chargé de procéder à la contre-expertise a rapporté l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé pour exécuter les tâches qui lui avaient été confiées. Il affirme que ses machines ont été endommagées et qu’il était en train d’en acquérir de nouvelles, ce qui prendrait beaucoup de temps. Cependant, nous pensons qu’il n’avait pas les compétences requises, car il n’est expert qu’en outils informatiques, alors que la question posée nécessitait une expertise en réseaux et télécommunications. Il était donc déjà limité », a déclaré l’avocat de la défense, Me Jean-Marie Kabengela lors d’une interview accordée à la presse.

Une autre surprise est survenue lorsqu’il a été constaté que la signature et le sceau produits par l’ANR différaient de ceux présentés initialement par le ministère public . La défense demande à cette occasion la désignation de nouveaux experts crédibles.

« En comparant la signature produite par l’ANR à celle qui était supposée être la vraie signature produite par le ministère public, nous constatons qu’il s’agit de deux signatures différentes. Même l’ANR a remis en question la signature produite par le ministère public, affirmant qu’elle n’était pas la vraie » a ajouté Me Jean-Marie Kabengela.

Tenant compte de ces éléments, l’avocat a souligné que, selon la loi, une nouvelle demande de liberté provisoire n’est accordée que s’il existe de nouveaux éléments. Ces nouveaux éléments ont été trouvés dans les écrits de l’ANR et surtout dans les différences de signature.

« La loi exige que pour demander une énième liberté provisoire, il faut avoir des nouveaux éléments, et nous avons trouvé des éléments nouveaux dans les écrits de l’ANR et surtout dans les signatures qui sont différentes. La signature produite par le ministère public n’est pas la signature produite par l’ANR, et par conséquent, les indices sérieux de culpabilité disparaissent au profit de la liberté provisoire qui doit être accordée à notre client »,a justifié l’avocat, qui a également introduit une demande de remise en liberté provisoire lors de l’audience.

Le procès a été renvoyé au 2 février, date à laquelle le tribunal devra se prononcer sur la demande de remise en liberté provisoire de Stanis Bujakera. Ce dernier est détenu de manière « irrégulière » selon ses avocats depuis quatre mois. Cette affaire soulève des inquiétudes quant à la liberté de la presse en RDC.

La suite de cette affaire sera donc déterminante pour l’avenir du journaliste, alors que les regards sont tournés vers le système judiciaire congolais pour garantir un procès équitable et respecter les droits de la défense.

La question de la liberté de la presse en RDC reste également au centre des préoccupations, car le cas de Stanislas Bujakera Tshiamala met en évidence les défis auxquels les journalistes peuvent être confrontés lorsqu’ils cherchent à informer le public sur des questions sensibles.

Le journaliste congolais Stanis Bujakera est poursuivi en justice pour un article publié dans Jeune Afrique sur l’assassinat d’un député d’opposition. Il est accusé d’avoir utilisé un faux document attribué à l’ANR (Agence nationale de renseignement) comme source de son article.

Arrêté en septembre dernier à l’aéroport de Kinshasa, Bujakera est inculpé de « faux en écriture », « falsification des sceaux de l’Etat », « propagation de faux bruits » et « transmission de messages erronés ». Le document en question aurait servi à retracer le rôle du renseignement militaire dans la mort de l’opposant Chérubin Okende. Christian-Timothée MAMPUYA

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