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FPI : les débiteurs insolvables sommés de payer près de 300 millions de dollars de créances
* Le gouvernement menace de recourir au recouvrement forcé en cas de résistance
Les créances en souffrance du Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) ont été au menu de la 86ème réunion ordinaire du Conseil des ministres du gouvernement de la République démocratique du Congo. Réunion présidée le vendredi 10 avril dernier par le chef de l'État, M. Félix Antoine Tshisekedi.
Estimées à environ 300 millions de dollars américains, ces créances ont fait l'objet du plaidoyer du Ministre d'État faisant office de Ministre de l'Industrie par intérim. Il a saisi l'occasion pour appeler le gouvernement à aider le FPI à recouvrer ces créances, vitales pour son fonctionnement en ces moments difficiles.
"Faisant suite à cette préoccupation, le Ministre de l'Industrie ad intérim a demandé au Conseil d'Administration de faire auditer le portefeuille desdites créances aux fins, d'un côté, de définir une stratégie appropriée et efficiente de recouvrement et, de l'autre, de détecter d'éventuels dysfonctionnements internes pouvant découler, soit d'une organisation impertinente, soit du manque de compétence, soit encore de la persistance des pratiques informelles dans l'octroi des ressources aux porteurs des projets", a déclaré à ce propos le porte-parole du Gouvernement, M. Patrick Muyaya.
mise en place d'une Commission spéciale
"Le Ministre de l'Industrie a.i. a proposé un audit du portefeuille des créances afin d'identifier les mécanismes de recouvrement les plus efficaces pour détecter d'éventuels dysfonctionnements internes dans la gestion des ressources", a précisé à cet effet un cadre de la direction du FPI.
"Face aux risques des préjudices financiers pour le secteur industriel, le Ministre d'Etat a suggéré la mise en place d'une Commission spéciale chargée de catégoriser les débiteurs, de négocier des accords de paiement, d'engager des procédures de recouvrement forcé si nécessaire et de proposer des mesures conservatoires sur les biens des débiteurs insolvables", assure ce cadre du FPI..
A bientot le recouvrement forcé
Aux dires du porte-parole du Gouvernement, "au regard de la nature desdites créances (certaines, liquides et exigibles), les dettes étant reconnues, les montants déterminés, les échéances dépassées et les débiteurs identifiés, attendre les conclusions de cet audit pourrait causer un préjudice financier tant au FPI lui-même qu'au secteur industriel dans son ensemble, particulièrement en ce moment où l'économie congolaise dans son ensemble, et le secteur industriel en particulier, ont grandement besoin des ressources financières".
C'est dans cette perspective que le Ministre de l'Industrie appuie a proposé la mise en place de la Commission Spéciale.
A la lumière du compte-rendu porte-parole du Gouvernement, sa démarche consiste concrètement à "catégoriser les débiteurs (bonne foi ou mauvaise foi), négocier des protocoles de transaction pour les créances récupérables à l'amiable, engager des actions de recouvrement forcé, avec l'appui de la force publique"...
Aussi, cette Commission vise-t-elle à "proposer des mesures conservatoires sur le patrimoine des débiteurs insolvables", a fait remarquer Patrick Muyaya.
La démarche entreprise, mentionne le Ministre de la Communication et Médias, consiste à "faire accélérer l'avènement du Décret portant mesures d'application de la Loi n° 23/032 du 28/06/2003, modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi 11/89-031 du 07/08/1989 portant création de la Taxe de Promotion de l'Industrie".
Yves Kalikat