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Décision du tribunal européen : Une manœuvre politique avec une couverture juridique et judiciaire (Chercheur)

Rabat – La décision en 1ère instance du Tribunal de l’UE concernant les accords agricole et de pêche avec le Maroc « n’est autre qu’une manœuvre politique avec une couverture juridique et judiciaire », a martelé l’avocat et chercheur dans le dossier du Sahara marocain, Naoufal Bouamri.

Dans une déclaration à la MAP, M. Bouamri a souligné que cette décision n’est « qu’une manœuvre politique sans aucun effet juridique », ajoutant qu’elle a littéralement énoncé le maintien en vigueur des deux accords, objet du recours, et l’a explicité en annonçant que ces accords resteront valables « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».

Cette décision, de par sa teneur, reste inapplicable, a-t-il souligné, relevant que de ce fait, les accords conclus entre le Maroc et l’UE demeurent valables et induisent les mêmes effets juridiques et économiques de part et d’autre.

La décision a apporté une lecture réductrice des volets juridiques inhérents aux deux accords, avec des calculs politiques étriqués qui ont fait litière de l’évolution politique qu’a connue le dossier sur le plan onusien ainsi que l’évolution juridique liée à la gestion par le Maroc des ressources naturelles dont les retombées vont directement aux populations locales, a-t-il poursuivi.

« Nous sommes face à une manœuvre politique avec une couverture juridique et judiciaire. Malheureusement, le tribunal européen n’a pas respecté les fondements juridiques sur lesquels le Maroc et l’UE se sont basés pour conclure leurs accords, des fondements qui puisent leur essence dans le droit international et l’avis consultatif de l’ONU de 2012« , a-t-il fait observer.

Au demeurant, a insisté M. Baamri, le plus important dans cette affaire reste la déclaration conjointe Maroc-UE, publiée après la décision du tribunal européen et qui a été attentive au dessein de tirer les deux parties vers la confrontation, en affirmant que « nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019 ».

 MAP