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Contentieux RDC – Ouganda : l’arrêt de la Cour internationale de justice attendu le 9 février prochain

La Cour internationale de justice (CIJ) rendra le 9 février prochain, son verdict dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo à l’Ouganda sur la problématique des activités de l’armée ougandaises sur le territoire congolais, entre 1998 et 2003, rapporte le média en ligne Actualite.cd.

L’année dernière, au cours des audiences à la Cour internationale de justice, la partie congolaise avait exigé 4,3 milliards de dollars américains de réparation à l’Ouganda pour son rôle dans les conflits  en Ituri. Seuls les membres de la Cour et les représentants des Etats parties à l’affaire étaient présents dans la grande salle de justice en raison de la pandémie actuelle de Covid-19.

Les audiences publiques sur cette question se sont achevées le 30 avril 2021 laissant la place au délibéré de la Cour, rapporte le media en ligne, Actualite.cd..

Cette affaire, rapporte la source,  a connu tout de même plusieurs reports d’audiences programmées. L’arrêt attendu interviendra dans un contexte tout particulier où les forces armées congolaises (FARDC) et l’armée ougandaise (UPDF) collaborent dans une opération conjointe contre les combattants ADF dans l’Est de la RDC. Les deux parties ont signé un accord dont le contenu n’a jamais été révélé.

Pour rappel, l’affaire entre Kinshasa et Kampala avait été portée devant la Cour internationale de justice  pour la première fois en 1999 et en 2005. La Cour avait jugé que l’Ouganda avait violé le droit international en occupant le sol congolais, précisément des parties de l’Ituri avec ses propres troupes et en soutenant d’autres groupes armés dans la région pendant le conflit. La CIJ avait également jugé que la RDC avait violé le droit international avec une attaque contre l’ambassade ougandaise à Kinshasa.

PROCES DE PLUS DE CINQ ANS

A l’issue d’un procès de plus de cinq ans, la Cour avait rendu son verdict en décembre 2005 condamnant l’Ouganda d’avoir violé ses obligations en vertu du droit international. L’Ouganda avait été condamné pour violation de la souveraineté territoriale de la RDC et violation des droits de l’homme entre 1998 et 2003. La plus haute instance judiciaire des Nations unies avait jugé à l’époque que l’Ouganda était  responsable d’actes de pillage en RDC car il n’avait pas fait en sorte que ses soldats respectent les ressources naturelles de ce pays. Après le prononcé de l’arrêt, l’Ouganda devrait donc négocier avec la RDC sur les modalités de dédommagement.

En 2010, le contentieux de guerre entre la RDC et l’Ouganda était de nouveau inscrit à l’ordre du jour. En mai 2010, une forte délégation ministérielle congolaise avait effectué un déplacement à Kampala, capitale de l’Ouganda. Conduite par le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Alexis Thambwe Mwamba, cette délégation comprenait  le ministre de la Justice et Droits humains, Luzolo Bambi, ainsi que quelques experts. La raison de leur présence dans la capitale ougandaise était d’obtenir réparation des conséquences de l’invasion de l’Est par les armées ougandaise et rwandaise.

Dix ans plus tard, soit en mai 2015, la RDC, estimant que les négociations menées à ce sujet avec l’Ouganda avaient échoué, a demandé à la Cour de fixer le montant de la réparation due par celui-ci.

A l’époque, la RDC réclamait de 6 à 10 milliards de dollars de dédommagements à l’Ouganda. Le règlement du tribunal stipule que les parties peuvent négocier entre elles d’éventuels dédommagements, mais les juges ont fait savoir qu’ils jugeaient appropriée la somme évoquée par Kinshasa.

Dans un communiqué publié  en novembre 2019, la CIJ a reporté les audiences publiques consacrées à la question des réparations de cette affaire opposant la RDC à l’Ouganda.

C’est en avril 2021 que les plaidoiries de ce contentieux ont repris entre Kinshasa et Kampala à la Cour internationale de justice.

LA RDC, THEATRE D’AFFRONTEMENTS ENTRE 1998-2003

On rappelle qu’entre 1998 et 2003, le Congo-Kinshasa avait été le théâtre d’affrontements impliquant des rebelles, des factions locales, des tribus et des pays voisins, dont l’Ouganda. Le Rwanda et l’Ouganda avaient envahi la RDC après le soulèvement en 1998 de factions armées qui voulaient renverser l’ancien président Laurent Kabila, soutenu par la Namibie, l’Angola et le Zimbabwe. Les forces ougandaises avaient quitté la RDC en 2002 après le cessez-le-feu conclu en 1999,.

Cette guerre a fait quatre millions de morts, La RDC avait porté plainte en 1999 contre l’Ouganda auprès de la Cour internationale de justice, l’accusant de violations des droits de l’homme et d' »agression armée », et réclamant des dédommagements pour des actes de pillage et des destructions.  Kléber KUNGU