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Banyaku Luape : « La Cour constitutionnelle doit jouer pleinement son rôle de gardien de la Constitution »

18 février 2006 – 18 février 2022. Voilà  exactement 16 ans depuis que la RDC s’est doté d’une nouvelle Constitution, fondatrice de la IIIème République. Au cours d’une interview accordée à Forum des As, le samedi 19 février, le professeur Eugène Banyaku Luape Epotu, ancien juge à la Cour constitutionnelle, a appelé l’actuelle composition de cette haute juridiction à jouer pleinement son rôle afin de faire respecter cette Loi fondamentale.

Pour ce scientifique, à l’occasion des 16 ans de la Constitution, il est  opportun de réfléchir sur la manière d’appuyer la Constitution afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle, non seulement de gardien et de garant du respect de la Constitution, mais aussi des droits et libertés des citoyens.

 » La Constitution est faite pour l’intérêt général. Si nous pensons que la Constitution actuelle sauve l’intérêt général, il faut la garder comme cela. Il appartient, dès lors,  à la Cour constitutionnelle de jouer pleinement son rôle de protection et de gardien de cette Constitution. Elle doit aussi jouer son rôle de contrôleur du respect de cette Constitution. Plutôt que de débattre sur la Constitution elle-même à cette occasion, c’est la Cour constitutionnelle qu’il faut appuyer pour être un véritable gardien. Non seulement de la Constitution, mais aussi des droits et libertés des citoyens« , a-t-il plaidé.

Ce politologue a, dans le même registre, insisté sur la nécessité, pour la République, de veiller à l’intégrité des animateurs de la Cour constitutionnelle. Pour lui, le juge constitutionnel est avant tout un juge d’équilibre et cet équilibre ne peut s’obtenir que par la sagesse.

 » Le rôle du juge constitutionnel est d’abord, un rôle d’équilibre. Et cet équilibre ne peut s’obtenir que par la sagesse. Deuxièmement, il ne faut pas que le juge constitutionnel soit quelqu’un qui peut fuir ses responsabilités devant les affaires. Une fois que le juge ne prend plus ses responsabilités devant les affaires, c’est très grave. Si le juge devient un instrument, un agent du pouvoir politique, alors là tout est bousillé », a-t-il déclaré.

Dressant un bilan de 16 ans de la Constitution, cet ancien parlementaire, membre de la Commission constitutionnelle, dans le Parlement de Transition, a affirmé que cette Loi fondamentale a valu à la RDC un équilibre, fruit d’un compromis entre la composante des belligérants, le gouvernement, l’opposition politique et la société civile.

« Ces équilibres là sont encore valables aujourd’hui. C’est-à-dire que l’on a traduit une volonté populaire qui veut qu’on ne donne pas trop de pouvoir au président de la République, mais que l’on ne l’exclut pas non plus complétement de l’Exécutif. C’est comme cela que l’on a eu la géniale idée de pouvoir faire du président de la République une institution. C’est-à-dire que dans la cohérence globale, le président de la République n’a pas un monopole, mais on ne peut rien faire sans lui. C’est lui qui préside le Conseil des ministres« , a soutenu le professeur Eugène Banyaku.

Il estime que  le régime politique sui generis consacré par cette Constitution est une autre idée géniale y contenue. Il pense que ceux qui plaident actuellement pour que la RDC reviennent au présidentialisme ou au parlementarisme n’ont pas du tout raison.

«  L’essentiel est que le Premier ministre est tout simplement le chef du gouvernement. Ici, la subtilité est là. C’est le président de la République qui est le chef de l’Exécutif. La nuance est que, lorsqu’on parle du gouvernement, on voit l’administration. Tandis que quand on parle de l’Exécutif, on voit la charge qui est là dedans. Je crois que jusqu’ici, ceux qui veulent que l’on rentre soit au présidentialisme ou soit au parlementarisme, n’ont pas du tout raison. L’équilibre est ainsi dosé. Le président n’a pas le monopole du pouvoir, mais il est quand même une institution« , a-t-il indiqué.

Pour ce professeur de Sciences politiques, la plus grande faiblesse de cette Constitution est l’aspect de l’équilibre entre l’Exécutif, le législatif et le judiciaire. Tout en plaidant pour la consolidation de la notion des institutions, le professeur Eugène Banyaku fustige la subordination souvent observée du judiciaire à l’Exécutif et au législatif. Il en a appelé à la responsabilité de la Cour constitutionnelle pour veiller à l’application effective de cette Loi fondamentale. Orly-Darel NGIAMBUKULU