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Jeudi 18 mai 2023 - 05:54

ARSP : le DG Miguel Kashal annonce la reprise de la délivrance des attestations d’enregistrement des sous-traitants d’une validité de 3 ans

Les sociétés sous-traitantes d’activités publiques en RDC peuvent de nouveau solliciter et obtenir leurs attestations d’enregistrements des sous-traitants auprès de l’organe attitré, l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). L’annonce a été faite par le patron de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb.

Le DG de l’ARSP explique qu’il avait suspendu la livraison de ce document dans le but d’éviter la fraude sur base de prête-nom dans certaines sociétés. Miguel Kashal rassure que cette fois-ci, l’enregistrement se fera de manière sécurisée avec la possibilité d’une vérification régulière de l’identité des actionnaires au moment du renouvellement de l’attestation après l’expiration de sa validité.

Il faut souligner que c’était une mesure conservatoire, le temps de mettre de l’ordre dans ce secteur surveillé de très près par les autorités qui comptent sur lui pour l’émergence d’une classe moyenne au pays.

Combattre le système de prête-nom

Pour le DG de l’ARSP, cette stratégie constitue également un moyen de lutter contre la fraude. « Nous avions constaté que les autres associés s’organisaient pour évincer les Congolais dans lesdites sociétés une fois qu’ils obtenaient les attestations. Les Congolais ne leur servaient plus à rien et cela s’appelle de la fraude. C’est de l’exploitation« , a fait savoir Miguel Kashal.

Et de signifier à haute et intelligible voix que, désormais, les permis d’exploitation ne seront valides que pour trois années.

« Nous nous sommes réorganisés en interne avec un système d’approbation très serré. Les trois ans nous permettent de faire une évaluation pour savoir si les mêmes associés continuent de détenir les mêmes parts sociales et aussi, combattre ce système de prête-nom. Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo vient de démystifier ce secteur de la sous-traitance qui était un circuit très fermé et aujourd’hui ouvert à tous les Congolais de tous les niveaux et qui va permettre de développer la classe moyenne congolaise. « 

51 % AUX  CONGOLAIS, 49 % AUX EXPATRIES

Cette attestation délivrée par l’ARSP, constitue une preuve de reconnaissance officielle de l’activité de sous-traitance.  Elle est exigée dans toutes les grandes entreprises de différents secteurs avant l’octroi d’un marché.

En effet, la législation en vigueur réserve 51% des parts aux actionnaires congolais dans toute société de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. Mais dans la pratique, un système de prête-nom avait servi à contourner cette mesure.

Près de 90% des sociétés étaient concernées par ce système de fraude difficile à démanteler, mais qui portait préjudice au trésor public et aux entrepreneurs congolais. Il a fallu un DG de la trempe de Miguel Kashal, qui a une expérience avérée dans ce secteur, pour détecter les mécanismes de fraude et ramener de l’ordre.

Un inspecteur outillé

Il sied de rappeler que très peu de temps après sa prise des fonctions comme Directeur général de cet établissement public, Miguel Kashal avait entrepris une série d’actions qui ont marqué les esprits et qui l’ont positionné comme le meilleur gestionnaire, le premier, à avoir bien compris la vision ayant conduit à la création en 2017, de cet établissement public, à savoir, l’émergence d’une vraie classe moyenne sociale en RDC.

Parmi ses actions, on a compté une mission de contrôle et de conformité menée sur le terrain et qui avait révélé l’existence des sociétés prête-nom et autres stratégies de lutte contre la fraude, en vue de détecter et mettre fin aux actions des irréguliers. Il était temps pour d’abord suspendre momentanément la délivrance des attestations d’enregistrement jusqu’à nouvel ordre.

Des mécanismes sont donc mis en place pour permettre, non seulement aux sous-traitants congolais de gagner des marchés, mais aussi de les aider à sortir de la pauvreté et à devenir millionnaires. Tout est en marche, cette fois-ci, pour une ARSP rénovée, au service de la population congolaise. Didier KEBONGO 

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