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Enjeux de l'heure

Après sa rencontre avec Dieudonné Kamuleta : Constant Mutamba annonce l’organisation des états généraux de la justice en octobre

Le ministre d’État de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a officiellement annoncé,  mercredi 18 septembre, après un entretien avec Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle de surcroit président du Conseil supérieur de la magistrature, la tenue des états généraux de la justice à la fin du mois d’octobre 2024.

Cet événement qui revêt une importance capitale pour l’avenir de la justice du pays , intervient à un moment où les réformes du secteur judiciaire sont au cœur des débats politiques et sociétaux.

Les discussions entre Constant Mutamba et Dieudonné Kamuleta ont principalement porté sur les termes de référence relatifs à l’organisation de ces assises nationales.

Une commission d’organisation sera constituée, composée de hauts magistrats issus de la Cour de cassation, du parquet près la Cour de cassation, membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que du Conseil d’État. Ces acteurs auront pour mission de travailler sur les différents textes déjà préparés pour accompagner ces réformes.

 » Les états généraux de la justice seront organisés fin octobre 2024. Le président du Conseil supérieur de la magistrature va nous transmettre la liste des noms de hauts magistrats qui font partie de la commission d’organisation de ces états généraux. Il m’enverra la liste de hauts magistrats de la cour de cassation, du parquet de la cassation, de la Cour constitutionnelle, parquet constitutionnel, Conseil d’État, parquet conseil d’État, et certains autres magistrats pour faire partie de la commission des réformes que nous avons mises en place pour que ceux-ci puissent travailler sur les différents textes que nous avons déjà apprêtés« , a indiqué Constant Mutamba.

Un thème axé sur la réhabilitation de la justice congolaise

Sous le thème central « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? « , les états généraux de la justice promettent d’être un cadre de réflexion critique sur les dysfonctionnements du système judiciaire congolais.

Ce thème, qui fait écho aux nombreuses plaintes des citoyens et des organisations de la société civile, souligne la nécessité de diagnostiquer et de soigner les maux qui gangrènent la justice en RDC. Parmi les problèmes récurrents, on déplore l’incurie, le clientélisme, le trafic d’influence, la corruption et l’impunité, qui ont durablement sapé la confiance des citoyens envers le système judiciaire.

ETATS GENERAUX EN DEUX ETAPES

Lors de la 9ème réunion du Conseil des ministres en août dernier, le ministre Mutamba avait précisé que ces états généraux se dérouleront en deux phases. La première phase implique l’ensemble des acteurs à la base, notamment les magistrats, les avocats, et les membres de la société civile, afin de garantir une approche participative.

La deuxième phase portera sur la mise en œuvre des réformes proposées lors de ces assises, avec un accent particulier sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et la lutte contre l’impunité.

Les derniers états généraux de la justice, organisés en 2015 sous l’égide de l’ancien ministre Alexis Thambwe Mwamba, avaient déjà tenté de dresser un diagnostic complet du système judiciaire. Toutefois, certaines recommandations, notamment le renforcement de l’indépendance de la magistrature et la lutte contre la corruption, n’ont pas encore été concrètement appliquées.

LIGNE DURE VIS-A-VIS DES ACTEURS DU SECTEUR

Nommé à la tête du ministère de la Justice en mai dernier, Constant Mutamba, ancien opposant au régime en place, a immédiatement adopté une ligne dure vis-à-vis des acteurs du secteur judiciaire. Dès ses premiers jours à ce poste, il avait exprimé sa volonté de  » guérir la justice de sa maladie « , répondant ainsi aux préoccupations exprimées par le président Félix Tshisekedi.

Dans cette dynamique, Mutamba a multiplié les critiques à l’encontre de certains magistrats, qu’il accuse de perpétuer des pratiques corruptives et d’entacher l’image de la justice congolaise.

Ces critiques n’ont pas manqué de créer des tensions au sein du corps judiciaire. Certains magistrats estiment que le ministre adopte une approche trop sévère et pointent du doigt une rupture du dialogue entre le ministère et la magistrature. Malgré ces divergences, Mutamba reste déterminé à redresser le secteur et à restaurer la confiance du peuple congolais en la justice.

Christian-Timothée MAMPUYA