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Affaire Matata : «Quand la Cour tente de rejuger l’irrejugeable»

*La Haute Cour avait déjà clos le dossier en novembre 2021. Elle avait dit «non». Et aujourd’hui, elle dit «revenez». Pourquoi ?

Décidément, la Cour constitutionnelle semble avoir développé un goût particulier pour les sentiers déjà parcourus. Une sorte de passion juridique pour les dossiers ressuscités, les cadavres judiciaires exhumés et les procès fantômes. L’affaire Matata Ponyo en est l’illustration parfaite : un dossier définitivement clos, qui revient pourtant sur la table, dans les mêmes termes, avec les mêmes faits, et devant la même juridiction. Du jamais vu. Ou plutôt, du jamais toléré dans un État de droit digne de ce nom.

 

C’est ici que s’invite une des règles les plus sacrées du droit pénal et du droit procédural universel : le principe du non bis in idem. Ce vieux latin, enseigné dès la première année de droit, signifie simplement ceci : "Nul ne peut être poursuivi ou jugé deux fois pour les mêmes faits par la même juridiction".

Un principe reconnu non seulement par la Constitution de la RDC dans son esprit fondamental, mais également par l’article 14 (7) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la RDC, qui stipule : «Nul ne peut être poursuivi ou puni de nouveau pour une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif.»

La Cour avait déjà clos le dossier. Elle avait dit «non». Et aujourd’hui, elle dit «revenez». Pourquoi ? Le dossier RP 002, celui dans lequel le ministère public poursuit Matata Ponyo pour sa supposée implication dans le projet raté du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, avait déjà été traité en novembre 2021. 

À l’époque, Matata était sénateur, et la Cour avait dû admettre qu’elle n’était pas compétente pour le juger, faute de levée régulière des immunités. Une décision qui avait valeur d’arrêt définitif, au sens de l’article 168 de la Constitution:

«Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs, aux autorités administratives, juridictionnelles, militaires et à toutes personnes physiques et morales.»

Que veut-on de plus ? Une signature en lettres de feu dans le ciel de Kinshasa ? Mais la Cour revient à la charge, comme si de rien n’était. Elle tente de se justifier en expliquant que, cette fois-ci, il ne s’agit pas d’un procès pénal, mais d’une audience constitutionnelle. 

Une tentative désespérée de travestir la réalité procédurale. Car enfin, que fait-on ? On rejoue exactement le même film, avec le même scénario, en espérant un autre dénouement. Une sorte de remake judiciaire low-cost, sauf qu’ici, la rediffusion viole non seulement la Constitution, mais aussi les droits fondamentaux de la défense.

 

Un précédent aux relents de règlement de comptes ?

Il faut oser le dire : si Matata Ponyo n’était pas Matata Ponyo, s’il n’avait pas dirigé un gouvernement, s’il ne s’était pas présenté à l’élection présidentielle, ou s’il n’était pas aujourd’hui un député visible et actif, ce procès n’aurait pas été ressuscité. 

L’acharnement contre lui semble moins motivé par la justice que par des considérations d’un autre ordre — un ordre bien éloigné des salles d’audience, mais bien plus proche des calculs politiques.

Rejuger l’irrejugable, c’est piétiner l’autorité de la chose jugée. Et cela, la Constitution l’interdit. Le bon sens aussi. Car si l’on permet que le même dossier puisse être réactivé sans aucun fait nouveau, alors plus aucun citoyen ne pourra dormir en paix. Chaque procès clos deviendra une bombe à retardement, chaque acquittement une trêve précaire, chaque arrêt une illusion.

La Cour constitutionnelle serait-elle devenue amnésique ? Ou sélective ? Dans tous les cas, elle ne peut se permettre de jouer à l’apprentie sorcière du droit. Elle ne peut pas effacer l’histoire judiciaire du pays pour accommoder des intérêts du moment. Elle ne peut pas décider aujourd’hui que l’affaire est «rouverte» quand elle l’a elle-même déclarée close hier.

Car si cela est possible, alors la justice congolaise n’a plus de colonne vertébrale. Elle a des humeurs.

Et le 14 mai, si la Cour persiste à juger une affaire déjà déclarée irrecevable, elle franchira un seuil dangereux. Elle ne sera plus un organe de régulation du droit. Elle deviendra une arme de régulation politique.

Et cela, l’histoire — comme le droit — ne le pardonne jamais. 

Clet MUZUNGU/CP