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Affaire Frivao : la Cour de cassation prend cinq jours de plus avant de trancher

Le verdict était attendu hier mercredi 2 septembre. Mais, au dernier moment, la Cour de cassation a décidé de jouer les prolongations. Dans l’affaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao), le prononcé de la décision a été prorogé de cinq jours. L’information a été confirmée à la presse par un greffier de la Cour de cassation.

« Le prononcé du verdict a été prorogé de cinq jours pour mûrir la décision », a-t-il indiqué mercredi.

Il faudra donc encore patienter avant de connaître le fin mot de cette affaire qui met en cause l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Frivao.

Au cœur du dossier se trouve un présumé détournement de 20 millions de dollars provenant du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Ces fonds sont destinés à réparer le préjudice subi par les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.

Leur gestion est donc devenue le nœud gordien de cette procédure judiciaire, suivie avec une attention particulière dans le pays.

INCONSTANCE DE CONSTANT MUTAMBA

Le procès s’est ouvert le 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation. Dès les premières audiences, l’affaire a pris une tournure particulière. Constant Mutamba, qui avait comparu lors de l’audience d’ouverture, a quitté la salle lors de la deuxième audience.

Il a ensuite refusé de comparaître devant la haute juridiction, dénonçant notamment ce qu’il considère comme un acharnement politique et des violations de ses droits. Malgré ce boycott, la machine judiciaire ne s’est pas arrêtée. Les audiences ont continué, avec l’instruction du dossier, l’examen des éléments versés à la procédure, les plaidoiries des parties et, finalement, les réquisitions du ministère public.

15 ANS REQUIS CONTRE LES DEUX PRÉVENUS

À l’issue de ses réquisitions, le ministère public a demandé à la Cour de condamner Constant Mutamba et Chançard Bolukola à 15 ans de servitude pénale.

Les deux prévenus sont notamment poursuivis pour détournement de fonds. Chançard Bolukola doit, en outre, répondre d’une accusation de blanchiment de capitaux.

Le parquet a également sollicité des sanctions complémentaires, parmi lesquelles une inéligibilité de cinq ans, l’interdiction d’exercer des fonctions publiques ainsi que la restitution des fonds concernés.

Des réquisitions particulièrement lourdes, qui donnent à ce procès une dimension supplémentaire, alors que la Cour de cassation s’apprête à rendre son verdict.

Christian-Timothée MAMPUYA