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Affaire Frivao : la Cour de cassation attend de nouveau Mutamba ce lundi 13 juillet

La Cour de cassation attend de nouveau Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire liée à une présumée tentative de détournement de fonds publics. L'homme, qui fut successivement exposé au feu des juridictions congolaises, se retrouve aujourd'hui convoqué une fois encore devant la haute instance, cette fois dans une affaire directement rattachée au Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO).

 

Selon les éléments versés au dossier, Constant Mutamba est soupçonné de tentative de détournement dans l'administration de ce fonds. À ses côtés, le coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola, devra également répondre de faits présumés d'attribution opaque de marchés publics et de transferts financiers jugés irréguliers.

    Des montants colossaux sont évoqués, dont plusieurs millions de dollars ayant transité vers diverses entités, dans des conditions que le parquet estime troubles.

La critique n'est pas seulement financière : elle est structurée autour de la possibilité que certaines sociétés bénéficiaires soient fictives, c'est-à-dire créées, utilisées ou mobilisées dans le seul but de masquer des flux et de rendre difficile toute traçabilité.

Près de 15 millions USD auraient été transférés au profit de la société Congo Énergie, 4 millions USD à l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 USD affectés à l'Assemblée provinciale de la Tshopo, 1 024 000 USD versés à la société Divo pour la réalisation d'un film, ainsi que 2 000 000 USD alloués à la société Global Assurance Service.

Mais au-delà de la technicité des faits reprochés, c'est la dimension politique de cette affaire qui alimente les débats. Dans une lettre manuscrite largement relayée, Constant Mutamba dénonce ce qu'il qualifie de " troisième procès politique " dirigé contre sa personne. 

       

DÉTERMINÉ À COMPARAÎTRE 

Par ailleurs, l'ancien garde des sceaux réitère sa détermination à comparaître, malgré un état de santé qu'il décrit comme critique, évoquant près de neuf mois passés alité.

" Quitter mon lit d'hôpital pour défendre la vérité ", écrit-il, dans une tournure empreinte de défi et de résilience. Une posture qui, à bien des égards, confère à cette audience une dimension presque symbolique : celle d'un homme qui se présente à la barre non seulement pour répondre à la justice, mais aussi pour livrer sa propre bataille narrative.

Dans cette même logique de transparence revendiquée, l'ancien ministre plaide pour une retransmission en direct du procès sur la chaîne nationale et les médias privés. Une requête qui, si elle venait à être acceptée, placerait cette audience sous le regard attentif du peuple congolais, en particulier des victimes des conflits armés de Kisangani, directement concernées par les fonds du Frivao.

Toutefois, derrière les déclarations et les prises de position, la justice suit son cours, imperturbable. La Cour de cassation, siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, devra examiner les faits avec la rigueur qu'impose un dossier aussi sensible.

La convocation du 13 juillet ne se confond pas avec d'autres dossiers ayant déjà marqué la trajectoire judiciaire de Constant Mutamba.

Il est notamment rappelé que l'ancien ministre avait aussi été cité dans une affaire pendante devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, relative au présumé détournement des fonds alloués au FRIVAO. Dans ce dossier, il ne se serait pas présenté aux audiences des 5 et 19 mai. La procédure, donc, suit son cours à plusieurs niveaux : d'une juridiction à l'autre, d'un grief à l'autre, comme si la vérité devait être reconstituée pièce par pièce.

Christian-Timothée MAMPUYA