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AFFAIRE DES 100 MILLIONS DE LITRES DE CARBURANT EXONÉRÉS : Accusations, douanes, audit : le dossier qui secoue le programme sino-congolais

L’affaire des 100 millions de litres de carburant exonérés agite depuis plusieurs semaines le secteur pétrolier congolais. Au centre des accusations, l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC) et son directeur général, Me Freddy Yodi Shembo, soupçonnés par certains acteurs d’avoir facilité une opération irrégulière au profit d’Ultimate Oil & Gas.

Mais derrière cette controverse se dessine un autre enjeu, plus vaste : l’audit externe du programme sino-congolais couvrant la période 2008-2024.

Lancé depuis mars 2026, cet audit porte sur les volets minier, métallurgique, énergétique et infrastructurel de la convention «Infrastructures contre mines». Plusieurs cabinets et structures internationales ont été mobilisés pour examiner les engagements contractuels, les ressources mobilisées, les réalisations effectuées et l’équilibre économique du partenariat.

L’exercice est particulièrement attendu, près de deux décennies après la conclusion de la convention. Il doit notamment permettre à l’État congolais de disposer d’une lecture documentée des investissements réalisés, des ressources minières exploitées et des contreparties obtenues par la République.

C’est dans ce contexte que la polémique autour des carburants prend une dimension particulière.

ULTIMATE OIL & GAS : UNE HISTOIRE QUI PRÉCÈDE L’APCSC

Un élément chronologique permet d’abord de relativiser certaines accusations.

Ultimate Oil & Gas RDC SARL avait conclu, le 27 juillet 2021, un contrat avec l’État congolais, représenté par le ministère des Hydrocarbures, pour la fourniture de produits pétroliers aux importateurs agréés.

L’APCSC, elle, n’a été créée que plusieurs mois plus tard, par le décret n°22/03 du 1er mars 2022.

Autrement dit, l’existence et l’activité initiale d’Ultimate Oil & Gas sont antérieures à la création de l’Agence. La société dispose par ailleurs d’une attestation d’enregistrement auprès de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), délivrée en octobre 2024.

Ces éléments ne permettent donc pas, à eux seuls, d’établir que l’APCSC aurait créé ou introduit Ultimate dans le secteur pétrolier.

100 MILLIONS DE LITRES: QUI A RÉELLEMENT FAIT ENTRER LE CARBURANT ?

Le dossier devient plus complexe lorsqu’il s’agit d’identifier les opérateurs ayant effectivement procédé aux importations.

Ultimate Oil & Gas affirme, dans des correspondances adressées aux autorités, ne pas avoir elle-même importé les produits concernés. Selon la société, son nom aurait été utilisé par d’autres opérateurs dans le cadre de déclarations douanières destinées à apurer des opérations d’entrepôt et à permettre la sortie de produits placés sous surveillance douanière.

La société cite notamment Mulykap, Express Oil et Groupe SIL, qu’elle accuse d’avoir utilisé son identité dans ces opérations. Elle demande, en conséquence, que les documents douaniers soient confrontés aux bons de livraison, preuves de paiement, identités des transporteurs, immatriculations des véhicules et autres pièces permettant de retracer le circuit réel des cargaisons.

Le dossier fait également état de procès-verbaux d’infraction douanière mentionnant plusieurs dizaines de millions de dollars d’amendes et de droits compromis. Ces éléments devront toutefois être confrontés aux documents originaux et aux conclusions des procédures compétentes.

APCSC-DOUANE : DEUX RÔLES, DEUX RESPONSABILITÉS À NE PAS CONFONDRE

Une autre distinction apparaît déterminante : celle entre la reconnaissance administrative d’un sous-traitant et le contrôle physique des marchandises.

L’APCSC assure le pilotage, la coordination et le suivi des conventions de collaboration ainsi que certaines facilités administratives, fiscales et parafiscales liées à leur exécution. La douane, en revanche, intervient dans les opérations d’importation, de déclaration, de stockage sous douane, de sortie des marchandises et de contrôle des flux.

Les documents cités dans le dossier attribuent à l’APCSC un rôle dans le processus de reconnaissance de la qualité de sous-traitant. Une correspondance de l’Inspection générale des finances datée du 9 septembre 2026 rappelle notamment que le ministère des Finances avait désigné l’APCSC comme organe à l’initiative et au fondement technique de cette reconnaissance concernant Ultimate.

Cette compétence administrative ne signifie toutefois pas que l’Agence aurait physiquement importé, transporté ou sorti les produits concernés.

Autre point de controverse : la position de la Sicomines (SISC), qui affirme ne pas reconnaître Ultimate parmi ses sous-traitants et indique ne pas avoir réceptionné les 100.000 m³ de carburant évoqués dans le dossier.

Les documents examinés soulèvent néanmoins une question de compétence : SISC intervient principalement dans l’exécution des projets d’infrastructures, alors qu’Ultimate évolue dans le secteur pétrolier.

La question devient dès lors celle-ci : quelle autorité était juridiquement compétente pour apprécier la qualité de sous-traitant d’un opérateur pétrolier dans le cadre de la convention ?

Les documents relatifs au rôle de l’APCSC apportent un élément de réponse, mais la responsabilité éventuelle des différents intervenants ne peut être établie définitivement qu’à partir de l’ensemble des pièces administratives, douanières et financières.

AUDIT SINO-CONGOLAIS : LE VRAI TEST DE TRANSPARENCE

Au-delà de l’affaire des carburants, l’enjeu principal reste le contrôle du programme sino-congolais.

Depuis la conclusion de la convention en 2008, le partenariat repose sur un mécanisme associant ressources minières et financement d’infrastructures. Pour l’État congolais, l’audit doit permettre de confronter les engagements contractuels aux réalisations effectives et d’évaluer les retombées économiques du dispositif.

C’est précisément dans cette perspective que l’examen indépendant en cours prend toute son importance. L’audit doit véritablement être un vrai test de la transparence. Il doit permettre d’établir les faits, de retracer les flux financiers et matériels et, le cas échéant, d’identifier d’éventuels manquements et leurs responsables.

Dans ce contexte, la polémique autour des 100 millions de litres ne saurait se substituer à l’établissement des preuves.

ACCUSATIONS, DOCUMENTS, PREUVES : LA ZONE GRISE DU DOSSIER

À ce stade, plusieurs éléments du dossier permettent de distinguer ce qui est établi de ce qui reste à démontrer.

Ultimate Oil & Gas existait avant la création de l’APCSC. Son contrat avec l’État congolais remonte à juillet 2021. La société dispose également d’une existence juridique et d’un enregistrement auprès de l’ARSP.

En revanche, la question de savoir qui a effectivement importé, stocké, sorti et utilisé les cargaisons concernées reste au cœur des investigations. Quant à la responsabilité personnelle de Freddy Yodi Shembo dans une éventuelle importation frauduleuse ou un détournement, les éléments exposés dans le dossier ne suffisent pas, à eux seuls, à l’établir.

Le chiffre de 100 millions de litres ne constitue donc pas automatiquement la preuve d’un détournement de même ampleur. Entre une autorisation administrative, une déclaration douanière, une importation effectivement réalisée et un éventuel préjudice financier, plusieurs niveaux de vérification demeurent nécessaires.

C’est précisément la fonction d’un audit : reconstituer les faits, confronter les documents et établir les responsabilités sur pièces.

Dans cette affaire, la prochaine étape décisive sera donc moins celle des accusations croisées que celle de la publication de conclusions vérifiables sur les flux de carburant et, plus largement, sur l’exécution du programme sino-congolais.

DK

Documents à télécharger:
Eligibilité de la sté SISC et ses sous-traitants aux avantages fiscaux, douaniers et non fiscaux....pdf (8.63 Mo)