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ACCUSÉ DE DÉTOURNEMENT PRÉSUMÉ DE PLUS DE 50 MILLIONS USD, Constant Mutamba obtient le renvoi du procès au 27 juillet

La Cour de cassation a tenu, lundi 13 juillet 2026 à Kinshasa, sa première audience dans une nouvelle affaire judiciaire mettant en cause l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, ainsi que l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), Chançard Malonda.

Escorté d’une ambulance, vêtu d’un boubou blanc immaculé, l’ancien ministre a fait une entrée remarquée. À peine descendu, il a levé le poing dans un geste à la fois symbolique et défiant, sous l’assistance d’un personnel médical présent à ses côtés, l’ancien ministre de la Justice n’a pas dérogé à ce qui semble désormais être sa signature : une entrée remarquée, presque théâtrale. Comme on pouvait s’y attendre, Mutamba fait du Mutamba. Une arrivée calculée, presque chorégraphiée. Comme le dit l’adage, qui se fait remarquer ne passe jamais inaperçu. Et en l’espèce, le décor était planté.

MUTAMBA AYANT PRIS DU POIDS

Beaucoup s’imaginaient découvrir un homme affaibli par la maladie, comme il l’avait lui-même laissé entendre ces derniers jours à travers une missive. Mais contre toute attente, c’est un Mutamba visiblement en forme, ayant même pris du poids, qui s’est présenté à la barre, défiant les pronostics et installant d’emblée une atmosphère particulière.

Dès l’ouverture de l’audience, le ton est donné. L’ancien ministre et ses avocats montent au créneau, dénonçant une procédure qu’ils jugent obscure. À les entendre, ils n’auraient jamais eu accès au dossier.

«J’apprends au même moment que vous les faits qui me sont reprochés. Je ne connais pas ce dossier», lance Mutamba, droit dans ses bottes, comme pour marquer son territoire judiciaire.

Dans la foulée, la défense sollicite un renvoi, estimant qu’il serait, en l’état, impossible de préparer sereinement la riposte. Après de vifs échanges, la Cour de cassation accède à cette requête et renvoie l’affaire au 27 juillet 2026. Une décision qui, en termes juridiques, remet les pendules à l’heure et ouvre la voie à l’examen des exceptions soulevées avant d’aborder le fond du dossier.

Mais derrière ce répit procédural, les tensions restent palpables. L’audience introductive s’est rapidement transformée en véritable passe d’armes. Au cœur des débats : la régularité de la citation à comparaître.

Mutamba conteste en bloc. Il nie avoir reçu le moindre acte et qualifie de «faux» les déclarations de l’huissier de justice. «Dire que je me suis réservé de signer est un faux. C’est très grave», martèle-t-il, visiblement remonté, allant jusqu’à brandir la menace de poursuites judiciaires.

Autre pomme de discorde : la procédure elle-même. L’ancien ministre dénonce une citation directe qu’il juge inappropriée devant la Cour de cassation. «Comment puis-je comparaître alors que je n’ai jamais été entendu dans le cadre d’une instruction préjuridictionnelle ?», s’interroge-t-il, soulevant une question qui, à ses yeux, va droit au cœur du débat.

Dans ce dossier aux multiples ramifications, la Cour a également tranché une question de compétence. Constatant la connexité entre la procédure pendante devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et celle dont elle est désormais saisie, elle a ordonné la jonction des deux affaires. Autrement dit, la balle est désormais dans le camp de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui conduira l’ensemble de la procédure.

Dans cette affaire, Constant Mutamba et Chançard Bolukola Osony sont poursuivis pour des faits présumés de détournement de deniers publics, commis alors qu’ils occupaient respectivement les fonctions de ministre de la Justice et de directeur général ad intérim du FRIVAO.

Au cœur du dossier figure notamment un premier volet portant sur un décaissement de 14.299.300 dollars américains au profit de la société Congo Energy. Ces fonds, initialement destinés à la réhabilitation et à l’indemnisation des victimes, avaient été engagés le 17 avril 2025. Ce dossier, déjà en instruction devant la Cour d’appel, a par la suite été transmis à la Cour de cassation en raison de la qualité des prévenus.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. D’autres opérations financières, jugées suspectes par le ministère public, viennent alourdir les charges. Il est ainsi reproché aux prévenus des décaissements présumés irréguliers effectués entre septembre 2024 et avril 2025 : 4 millions de dollars américains au profit de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) le 18 décembre 2024, 200 000 dollars destinés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo le 7 janvier 2025, 1.024.000 dollars versés à l’entreprise Divo SARL le 19 septembre 2024, ainsi que 715.864 dollars alloués à la société Tropic Architecture le 28 mars 2025.

Autant de montants qui, selon l’accusation, étaient censés servir à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo, mais dont l’utilisation réelle fait aujourd’hui l’objet de sérieuses contestations devant la justice.

MUTAMBA BALAIE D’UN REVERS DE LA MAIN

Face à ces accusations, Constant Mutamba balaie tout d’un revers de main et dénonce ce qu’il considère comme un acharnement. Il affirme avoir été entendu dans des conditions pour le moins inhabituelles : «J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital… Ils m’ont posé deux questions qui n’ont rien à voir avec les faits», confie-t-il, laissant planer le doute sur la régularité de la procédure.

Pendant ce temps, le ministère public campe sur ses positions et soutient que l’ancien ministre a bel et bien été auditionné, y compris sur son lit d’hôpital. Une version aux antipodes de celle de la défense, preuve que, dans ce dossier, chacun reste sur ses gardes.

En toile de fond, l’affaire révèle une autre réalité : celle d’un dossier à tiroirs, où se mêlent enjeux financiers, batailles procédurales et communication politique. Et comme souvent dans ce type de contentieux, le diable se cache dans les détails.

En attendant la prochaine audience fixée au 27 juillet, une certitude s’impose : le feuilleton judiciaire ne fait que commencer. Et à en juger par cette première comparution, il promet encore bien des rebondissements. Car, comme le dit si bien l’adage, «la justice suit son cours, mais jamais sans remous».

Christian-Timothée MAMPUYA