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Enjeux de l'heure

Une organisation de la société civile plaide pour la mise en place d’une justice Transitionnelle

1er octobre 2010-1er octobre 2021, le Rapport Mapping des Nations Unies sur les violations  graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire  en RDC, entre mars 1993 et juin 2003, totalise onze ans d’existence.

Au cours d’un point de presse organisé à cette occasion, l’organisation de la société civile dénommée « Groupe de travail sur la Justice transitionnelle » a dressé un bilan négatif. Il affirme que « contrairement aux recommandations de ce rapport, il n’existe pas à ce jour en RDC un début de mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle, de l’installation du Tribunal pénal international et de la création d’une commission vérité et réconciliation.

Selon  la coordonnatrice de cette structure, Thérèse Kulungu Mbungu, l’omerta sur ce rapport constitue une prime à l’impunité et une incitation à la poursuite,  à l’intensification des crimes sur  les populations congolaises, comme on l’observe actuellement.

 » Le rapport moisit dans les tiroirs des Nations-Unies sans jamais avoir été exploité. Pendant ce temps, les auteurs présumés de ces crimes affreux circulent allègrement et occupent des postes politiques, militaires ou sécuritaires importants en RDC et dans les pays voisins, au grand dam des victimes et de leurs proches« , a-t-elle dénoncé.

Par ailleurs, le Groupe de travail sur la justice transitionnelle se dit inquiet de constater que la volonté exprimée par le président congolais Félix-Antoine Tshisekedi, lors du Conseil des ministres du 7 août 2020, de mettre en place des mécanismes de Justice transitionnelle, n’a pas été suivie d’actes à ce jour.

Dès lors, les acteurs de la Société civile pensent que la mise en place des recommandations du rapport Mapping permettra d’établir la vérité sur le passé, d’engager des poursuites judiciaires, de procéder à la réforme effective des institutions, de procéder à la réparation des victimes, d’effectuer un travail de mémoire et d’éviter la répétition de l’histoire.

Avant de clore son intervention, Thérèse Kulungu a réitéré la déclaration du prix Nobel de la paix, le Dr Denis Mukwege, du 9 septembre 2021, dans laquelle il a invité le chef de l’État congolais à faire adopter une résolution à l’ONU pour mettre en place une équipe d’enquêteurs devant exhumer des  fosses communes à l’Est de la RDC, collecter et préserver les éléments de preuve d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés sur le sol congolais.

« Le moment est venu pour le chef de l’État de concrétiser son engagement à faire adopter une stratégie nationale de Justice transitionnelle et à demander de manière expresse aux Nations unies l’établissement d’un Tribunal pénal international pour la RDC et le soutien à la mise en place des chambres spécialisées mixtes pour rendre justice aux victimes des crimes les plus graves et mettre fin à la culture de l’impunité qui alimente les conflits dans notre pays depuis les années 90« , a-t-il déclaré.

Conseiller en matière de justice transitionnelle au ministère des Droits humains, Joseph Kasa a réaffirmé la détermination de Fabrice Puela à mettre en place les mécanismes de la Justice transitionnelle avant son départ de la tête de ce ministère.

Pour la petite histoire, l’exposé du  Rapport Mapping a été publié le 1 octobre 2010 après une découverte fin 2005  par la Mission onusienne de trois fosses communes dans la province du Nord-Kivu,  documente 617 incidents auxquels se rapportent les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire  de mars 1993 à juin 2003. Orly-Darel NGIAMBUKULU