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Oyo ako vivre

" Oyo ako vivre na conquerence, etali ye"

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TRANSPARENCE ET INTEGRITE DANS LA GESTION DE LA CHOSE PUBLIQUE : Sama Lukonde déclare son patrimoine à la Cour constitutionnelle

Le Premier ministre honoraire, Jean-Michel Sama Lukonde, a déposé, hier mardi 09 juillet, son patrimoine au greffe de la Cour constitutionnelle à la commune de la Gombe, à Kinshasa. Comme à son entrée en fonction en 2021, Sama Lukonde s’est conformé aux prescrits de l’article 99 de la Constitution, en posant cet acte républicain qui prouve à suffisance son sens élevé d’intégrité et de transparence après avoir occupé des hautes fonctions importantes dans le pays.

La loi prévoit que dans le délai constitutionnel, soit dans les 30 jours ayant suivi la cessation de ses fonctions à la tête du Gouvernement de la République, Sama Lukonde prêche par l’exemple dans un contexte où la culture de la transparence dans la gestion de la chose publique n’est pas dans l’ADN des Congolais. Le chef de gouvernement honoraire a expliqué le sens de son geste.

« Je suis là dans le cadre d’un exercice purement constitutionnel en tant que Premier ministre sortant. C’est le 13 juin dernier que nous avons effectué la remise et reprise avec la Première ministre, Mme Judith Suminwa, qui, après la validation de son programme d’actions et l’investiture de son gouvernement par le Parlement, a pu me rencontrer dans le cadre de cette remise et reprise officielle qui s’est faite à la Primature« , a-t-il expliqué.

Et d’ajouter en expliquant la portée légale de la déclaration du patrimoine : « L’article 99 de la Constitution nous demande, dans le cadre précis, où nous avions pris des fonctions en tant que chef du Gouvernement, de venir, ici, présenter notre patrimoine à la Cour constitutionnelle. C’est un exercice que nous faisons à l’entrée en fonction. Nous l’avions déjà fait ici même. Et, à la sortie de fonctions, nous devons nous livrer au même exercice pour des raisons de transparence de gestion. Et donc, nous étions déjà inscrit dans la droite ligne de la bonne gouvernance parce que cela nous avait été demandé par  le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Nous avons voulu nous conformer à cette exigence qui nous a été donnée, de demander non seulement au Premier Ministre mais à tous les membres du Gouvernement et je sais que dans la continuité de son action, on verra aussi le Gouvernement entrant se livrer au même exercice et ici la Cour constitutionnelle, c’est l’article 83 de la Loi organique portant fonctionnement de cette institution. Et donc, nous sommes heureux de nous acquitter de cette tâche et bien sûr par la suite que ce même exercice puisse se faire dans le cadre de la bonne gouvernance« , a déclaré à la presse Jean-Michel Sama Lukonde.

Le Premier ministre honoraire a remercié la Cour constitutionnelle, à travers son Président, Dieudonné Kamuleta, pour la bonne collaboration durant l’exercice de ses fonctions à la Primature.

« Nous remercions surtout la collaboration que nous avons eue avec la Cour constitutionnelle tout le temps que nous avons eu à travailler à la Primature et tous les autres services judiciaires avec lesquels nous avons travaillé. Donc ici, on était là dans ce cadre-là. On a été vraiment accueilli, non seulement par le Président de la Cour constitutionnelle lui-même avec beaucoup de courtoisie et par la même occasion c’était aussi un bon moment pour saluer le Procureur général près la Cour constitutionnelle qui nous a aussi accueillis en toute courtoisie. Nous les remercions en tout cas et que cet exercice soit fait avec toute l’élégance que cela demande« , a conclu. Sama Lukonde.

Pour rappel, à son entrée en fonction, le Premier ministre honoraire a déposé le samedi 22 mai 2021, la Déclaration écrite de son patrimoine auprès du greffier de la Cour constitutionnelle.

ADEPTE DE LA TRANSPARENCE, DE LA BONNE GESTION…

Selon l’article 99 de la constitution,  » avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la  République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeurs, à charge du couple. La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas« .

En déclarant son patrimoine, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge n’a pas dérogé à sa culture respectueuse du prescrit légal. Il est ainsi resté fidèle à lui-même, mais aussi au chef de l’État, qui lui fait confiance. Adepte de la transparence, de la bonne gestion et du respect des lois, le chef de gouvernement honoraire ne s’est pas prié deux fois pour poser cet acte légal.

Kléber KUNGU