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Sénat : La conférence des présidents a adopté l’avant-projet de calendrier de la session de septembre
Le président du Sénat Modeste Bahati a présidé, vendredi 22 septembre, la conférence des présidents de la Chambre haute du Parlement. Celle-ci a adopté l’avant-projet du calendrier de la session de septembre ainsi que la répartition des matières en commissions. Bien qu’essentiellement budgétaire, cette session portera également sur d’autres matières.
En effet, dans les jours qui suivent les élus des élus vont se pencher principalement sur l’examen et l’adoption de la loi des finances exercice 2024, dont le projet est déjà déposé à l’Assemblée nationale. Cependant, hormis l’examen de la loi des finances, les sénateurs ont aussi pris en compte d’autres matières. Il s’agit notamment du contrôle de l’exécutif national à travers des interpellations, des questions orales avec débat, des questions d’actualité, et des commissions d’enquête parlementaire.
« Nous avons voté le projet de calendrier qui sera essentiellement une session budgétaire. Le gros des matières portera sur les données de budget de l’exercice de notre mandature. Nous avons retenu jusque-là plusieurs matières mais principalement celle de la loi des finances portant sur le budget de l’exercice 2024. Nous avons le projet de portant sur la reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2022″ a fait savoir le rapporteur de la Chambre Haute du parlement.
Toutefois,poursuit-il, nous avons d’autres matières. Entre autres celles qui portent sur la procédure fiscale et les impôts sur les personnes en dehors de ça nous avons quelques matières que nous avons gardées comme arriérés lors de la session passée. Nous allons essayer d’arrache-pied pour pouvoir finir dans les temps afin de libérer les élus et de laisser la République avec les instruments de travail qu’il faut« .
La session qui vient de s’ouvrir sera également consacrée à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 Août 1959 portant code de procédure pénale congolais, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo.
Aussi, le Speaker de la Chambre haute du Parlement a appelé les sénateurs à plus d’assiduité et à travailler d’arrache-pied pendant cette session qui est la dernière de cette législature.
Le calendrier proposé sera soumis au vote au cours de la plénière de ce lundi 25 septembre. Sur les 59 sénateurs qui composent la conférence des présidents, 39 étaient présents et ont siégé conformément à l’article 85 du règlement intérieur de la Chambre haute. Fyfy Solange TANGAMU