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Réforme de la Moudawana: Le Maroc se dirige vers une société plus équitable

La réforme du Code de la famille est le sujet brûlant de l’actualité qui mobilise toutes les franges de la société marocaine. Depuis 2022, année à laquelle le Roi Mohammed VI a ordonné la révision de la Moudawana (le code de la famille), les résultats de cette réforme sont attendus de tous.

Entre ceux qui espèrent de grands changements progressistes et ceux qui craignent pour leurs acquis ou l’effondrement de la base religieuse dans les textes de loi régissant les relations personnelles et familiales, la réforme de la Moudawana mobilise l’attention de tous. Aujourd’hui, le circuit de réforme entre dans sa phase finale avec l’intervention du Conseil Supérieur des Oulémas.

Si rien n’a encore fuité sur le fond des réformes et la correction des textes juridiques, les Marocains s’attendent malgré tout à des changements drastiques réformateurs, et axés sur plus d’équité entre hommes et femmes, et certainement plus d’ouverture d’esprit.

Les discours du Roi Mohammed VI l’indiquent tous, et les mots choisis annoncent la couleur. Le Souverain qui a initié une première reforme du Code de la famille dès son accession au trône, continue sur sa lancée pour une société plus juste envers les femmes qui font éminemment partie de la société marocaine à hauteur de 50%.

En juillet 2022, le Roi a inauguré une ère nouvelle dans la recherche de l’équité au Maroc avec son appel à la refonte de la Moudawana.  » Cher peuple, notre ambition est de poursuivre l’édification d’un Maroc avancé et fort de sa dignité. Aussi est-il indispensable que tous les Marocains, hommes et femmes, prennent une part active à la dynamique de développement. C’est pourquoi nous insistons une fois encore sur la nécessité que la femme marocaine apporte son plein concours dans tous les domaines « , a-t-il déclaré.

Le Souverain, dans un souci de calmer les esprits étriqués, a expliqué qu’il ne s’agissait pas d’octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais,  » lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la Loi, rappelant que dans le Maroc d’aujourd’hui, il  » n’est plus possible qu’elle en soit privée ».

Conscient des discriminations auxquelles les femmes font l’objet, le Roi a initié ce vaste chantier qui s’approche de la finalisation, en appelant à la mise à jour des dispositifs et les législations nationales dédiés à la promotion des droits de la famille et de la femme et  » l’opérationnalisation des institutions constitutionnelles concernées « .

Néanmoins, le Roi Mohammed VI, en sa qualité d’Amir Al Mouminine (Commandeur des croyants), a tenu à spécifier que ces réformes devraient être menées en concordance avec la Loi islamique ainsi que les spécificités de la société marocaine.

 » Nous veillons aussi à ce qu’il soit empreint de modération, d’ouverture d’esprit dans l’interprétation des textes, de volonté de concertation et de dialogue, et qu’il puisse compter sur le concours de l’ensemble des institutions et des acteurs concernés « , a-t-il insisté.

Les Oulémas face à une tâche ardue

Le 28 juin, un communiqué du Cabinet royal a annoncé la saisine du Conseil Supérieur des Oulémas pour émettre des fatwas concernant les propositions de l’Instance chargée de la réforme de la Moudawana. Il ne s’agit pas d’un simple communiqué. C’est un message annonciateur de changement.

Le Roi, en tant qu’Amir Al Mouminine, est conditionné par une certaine retenue sur le plan religieux. Dans son discours de la fête du Trône en 2022, il a clairement déclaré qu’il ne pouvait ni  » autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels « .

Ce statut de Commandeur des croyants lui confère plusieurs prérogatives en matière de religion et cela est inscrit dans la Constitution marocaine. Celle-ci lui octroie une compétence exclusive sur les questions à caractère religieux au Maroc au niveau législatif et constitutionnel.

Pourtant le Roi, a eu une démarche empreinte de sagesse et de justesse en ne prenant pas la responsabilité de décider de son propre chef. Il a nommé une Instance chargée de la révision du Code de la famille incluant des intervenants de tous bords et a soumis le texte avec les propositions finales au Conseil supérieur des Oulémas qui se chargera d’émettre des fatwas adéquates et de les lui soumettre.

Selon l’article 41 de la Constitution, le Conseil supérieur des Oulémas est la seule instance constitutionnelle habilitée à émettre des fatwas officielles sur les questions lui sont soumises en se basant sur les principes d’un islam modéré.

Les Oulémas auront donc le dernier mot pour émettre des fatwas légales sur le sujet en essayant de trouver des solutions novatrices et adéquates pour résoudre les questions liées à la famille, aux liens familiaux placés par le Roi Mohammed VI  » dans la sphère du sacré  » comme il l’a indiqué dans son discours au Parlement le 13 octobre 2023.

 » Nous appelons donc à ce que toutes et tous restent fermement attachés à ces valeurs qui concourent à la consolidation de l’unité nationale et de la cohésion familiale, à la préservation de la dignité humaine, au renforcement de la justice sociale « , avait-il déclaré à cet effet.

Les Oulémas auront une double mission, celle de traiter certains dysfonctionnements et les limites notés lors de l’application de la précédente Moudawana, afin de les corriger et les rendre plus justes, notamment envers les femmes.

Leur seconde mission, et la plus tâche la plus complexe, sera de prendre la responsabilité d’émettre des fatwas sur des questions liées à l’aspect licite (halal) ou illicite (haram) de certaines pratiques.

Ils devront ainsi se dissocier des us et coutumes de la société marocaine connue pour son patriarcat, afin de créer des conditions plus adéquates et réalistes, en phase avec les circonstances actuelles.

Des sujets clivants devraient être traités dans cette réforme qui devra trouver l’équilibre entre la modernité et les contraintes religieuses. La société civile pointe du doigt notamment les questions ayant trait à l’héritage des filles lorsqu’elles n’ont pas de frère, la reconnaissance des tests ADN, l’interdiction du mariage des mineures de manière pure et simple, le divorce, l’égalité en termes de tutelle parentale, mais pour l’heure, il est impossible de connaitre le contenu des propositions soumises au Conseil supérieur des Oulémas.

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