Soumis par David Babombua le

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Référendum : la loi de Tony Mwaba qui relance le débat explosif sur l’article 220

En déposant à l’Assemblée nationale  une proposition de loi organique sur le référendum, le député Tony Mwaba Kazadi rouvre un débat hautement sensible : celui du rôle du peuple dans une éventuelle relecture de l’article 220 de la Constitution de la RDC, qui verrouille notamment la limitation des mandats présidentiels.

Officiellement, le texte vise à combler un vide juridique. La Constitution prévoit le référendum, mais aucun cadre organique précis n’en définit encore les modalités.

Mais le moment choisi interroge. Car cette initiative surgit alors que le débat sur une possible révision constitutionnelle agite déjà la scène politique du pays..

LE VERROU DE L'ARTICLE 220

Au cœur des discussions se trouve l’article 220 de la Constitution de la RDC. Cette disposition protège certains principes jugés intangibles, dont la limitation du nombre et de la durée des mandats du président de la République.

Pour ses défenseurs, cet article constitue un rempart contre toute dérive du pouvoir.

Référendum : la question qui dérange

Mais la proposition de loi sur le référendum ravive une interrogation sensible : la souveraineté populaire pourrait-elle, par référendum, remettre en cause ce verrou constitutionnel ?

Les juristes sont divisés. Certains estiment l’article 220 intouchable. D’autres soutiennent que la volonté du peuple reste au sommet de l’ordre juridique.

UN DÉBAT QUI DÉPASSÉ LE PARLEMENT 

Pour ses partisans, la loi proposée par Tony Mwaba  renforcerait la démocratie participative. Pour ses critiques, elle pourrait ouvrir un débat institutionnel aux conséquences imprévisibles.

Une chose est sûre : en République démocratique du Congo, lorsque la Constitution s’invite dans l’arène politique, le débat dépasse vite les murs du Parlement. Et c’est toute la nation qui s’y retrouve.

Jérémie ASOKO