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Procès Mutamba: l'audience renvoyée au 23 juillet
La Cour de cassation a ouvert hier mercredi 9 juillet, la première audience dans l’affaire de détournement présumé de deniers publics impliquant l’ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba. Poursuivi pour un détournement présumé de plus de 19 millions de dollars américains, destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, dans la province de la Tshopo, l’ancien ministre s’est présenté en retard, évoquant les embouteillages dans la capitale congolaise.
Il est 10h30 lorsqu’une silhouette familière pénètre lentement dans la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour de cassation à Kinshasa. Vêtu d’un costume sombre, une petite canne à la main et un masque partiellement relevé sur le visage, vestige d’une époque marquée par la pandémie de Covid-19, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, fait enfin son entrée. Il marche d’un pas mesuré, s’avance vers la barre pendant que le Procureur général lit déjà les faits qui lui sont reprochés.
À cet instant, la salle est pleine. Les juges, les avocats, les journalistes et une partie du public retiennent leur souffle. L’homme au cœur de cette affaire grave, soupçonné d’avoir détourné plus de 19 millions de dollars américains, destinés à la réparation des victimes des conflits armés à Kisangani et à la construction d’un centre pénitentiaire, se retrouve enfin devant la plus haute juridiction du pays.
L’audience a commencé sans Mutamba
L’audience a commencé depuis quelques heures sans lui. Dans une salle aux boiseries austères, les magistrats avaient pris place dès 9h30. Les avocats de la défense étaient déjà là. Leur client, lui, manquait à l’appel. Ils plaident alors pour une remise de l’affaire, évoquant deux raisons principales : la nécessité de consulter les pièces du dossier, et l’importance de la comparution personnelle du prévenu à l’audience inaugurale.
La Cour reste sourde à cette dernière demande, estimant qu’au niveau de la Cour de cassation, qui statue en premier et dernier ressort, la présence du prévenu à l’ouverture n’est pas une condition sine qua non pour poursuivre les débats.
Mais, une seconde objection surgit : les avocats de Constant Mutamba estiment que la procédure de saisine de la Cour est irrégulière. Selon eux, étant bénéficiaire du privilège de juridiction, leur client aurait dû recevoir sa citation à comparaître à l’initiative du ministère public, et non sur requête du greffier en chef. Ils demandent alors à la Cour de se déclarer non saisie.
«Je présente mes excuses»
C’est dans ce climat tendu que Constant Mutamba entre dans la salle, au moment où le Procureur déroule son réquisitoire. Il prend la parole et s’excuse pour "son retard dû aux embouteillages de Kin, la capitale".
«De prime abord, je voudrais m’incliner pour présenter mes excuses. J’ai quitté la maison à 8h30. Bloqué dans les embouteillages, je n'ai pas pu me présenter à temps au procès. C’est ce qui justifie mon absence. Je comparais ce jour à titre provisoire, en attendant que mes avocats prennent la parole», déclare-t-il calmement, la voix posée.
Une fois son retard justifié, les juges lui donnent la parole pour décliner son identité. L’homme se décrit sobrement comme «avocat de profession», «chef des travaux à l’Université protestante au Congo (UPC)», «père de cinq enfants, dont des jumeaux», et originaire du Haut-Lomami. Une manière, sans doute, de rappeler qu’au-delà de l’accusé, c’est un père de famille et un homme engagé dans l’enseignement supérieur qui se tient devant la Cour.
La Cour rejette
Après un bref débat juridique entre la défense, le ministère public et les magistrats sur la validité de la citation, la Cour rejette les arguments des avocats de Mutamba. Elle estime que l’acte du greffier est authentique et que la Cour est régulièrement saisie. Cependant, soucieuse de garantir les droits de la défense, elle accède à la demande de remise de l’audience afin de permettre aux avocats de s’imprégner du dossier volumineux.
La prochaine audience est donc fixée au mercredi 23 juillet, à 10h. Ce jour-là, la Cour devrait procéder à la confirmation des charges. L’instruction, elle, n’a pas encore commencé. Elle comprendra, dans les prochaines étapes, l’audition du prévenu, des témoins et possiblement de plusieurs informateurs, pour faire la lumière sur la gestion de ces millions de dollars destinés à ce projet pénitentiaire.
Ézéchiel Monteirious MONTEIRO