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Soumis par David Babombua le lun 20/01/2025 - 07:09
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Lundi 20 janvier 2025 - 07:09

Plus de 315 millions USD détournés à la BCC : Constant Mutamba ouvre une information judiciaire

315, 612 millions de dollars américains ont été détournés à la Banque centrale du Congo (BCC) et à la Générale des carrières et des mines (Gécamine) entre 2018 et 2020. Ces révélations accablantes sont contenues dans un rapport rendu public par l'Inspection générale des finances (IGF) et transmis au ministre de la Justice, Constant Mutamba. Celui-ci, dans un communiqué publié le samedi 18 janvier, instruit le Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe d'ouvrir une enquête judiciaire à l'encontre des présumés détourneurs de cette grosse somme d'argent. 

Ledit montant  corresponde aux avances fiscales versées par la Gécamines à la République entre 2012 et 2020. 

Malgré ses efforts, l'IGF était incapable de retracer la destination de ce fonds. Par ailleurs, des sommes considérables ont été retirées en espèces de comptes bancaires, sans laisser de traces de leur utilisation.

Un des cas les plus marquants est celui de près de 16 millions de dollars retirés en 2018 d'un compte de la BCC, ouvert à la Rawbank, par un directeur de l'institution pour financer des dépenses dites de " souveraineté ", sur simple ordre verbal de la présidence de la République. Un autre directeur aurait retiré près de 10 millions de dollars en liquide, dans des circonstances tout aussi floues. Le rapport de l'IGF relève également la disparition de 15 millions de dollars du compte de la Gécamines, destinés à une " contribution exceptionnelle " au budget de l'État, sans que la destination de ce montant n'ait pu être tracée.

MANDATS D'ARRET  internationaUX EMIS

Face à ces révélations, Constant Mutamba a confirmé que des mandats d'arrêt internationaux ont été émis à l'encontre des responsables présumés de ces détournements. Ces mandats ont été transmis aux autorités judiciaires de plusieurs pays pour permettre l'interpellation des individus incriminés, qu'ils se trouvent en RDC ou à l'étranger. Le ministre de la Justice a précisé que les premières arrestations devraient avoir lieu dans les jours à venir.

" À ce jour, des mandats d'arrêt internationaux ont été émis à charge des personnes incriminées et transmis aux organes de justice de plusieurs pays pour les appréhender. Des interpellations vont être lancées dès la semaine prochaine à l'égard de toutes les personnes impliquées dans ces actes qui se trouvent au pays ", précise le communiqué émis par le cabinet de Constant Mutamba.

Les enquêtes pourront également conduire aux mêmes conclusions que  l'IGF, notamment dans la gestion des actifs miniers et des contrats de partenariat au sein de la Gécamines. Le rapport fait état de " manque de transparence ", de " préjudices dans les cessions de droits ", et de " défaut de paiement des impôts dus au Trésor public ", des éléments qui soulignent une gestion opaque et une négligence des obligations fiscales de l'État.

L'IGF et le ministre de la Justice ont réaffirmé la nécessité de renforcer la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des finances publiques en RDC.

Création d'un Parquet financier 

 Lors d'un briefing presse organisé le 07 janvier, Constant Mutamba a souligné l'urgence d'une réforme judiciaire et de la création d'un parquet financier spécialisé dans les infractions économiques.

" La réforme que nous allons devoir proposer après l'installation du parquet financier, c'est d'insérer la peine de mort comme sanction contre les détourneurs de deniers publics ", a déclaré Constant Mutamba.

La création d'un parquet financier est l'une des recommandations formulées à l'issue des état généraux de la justice organisés à Kisnhasa en novembre 2024 par le ministère de la Justice. Selon lui, la lutte contre la corruption nécessite des mesures exemplaires pour dissuader les pratiques qui affaiblissent les institutions publiques et freinent le développement du pays.

Le ministre a également rappelé l'importance de soumettre tout citoyen, qu'il soit gouvernant ou gouverné, à l'autorité de la loi.

" La République démocratique du Congo est un État de droit, et l'État de droit signifie que les gouvernants et les gouvernés sont tous soumis à l'autorité de la loi ", a-t-il souligné.

Constant Mutamba a également fait référence à la manière dont les tribunaux congolais traitent les affaires criminelles. Les " Kuluna ", ces gangsters urbains responsables d'actes violents, sont déjà condamnés à des peines sévères, y compris la peine de mort.

Pour le ministre de la Justice, il est logique d'appliquer des sanctions similaires aux auteurs de détournements, qui sont également considérés comme des crimes graves contre la société.

Christian-Timothée MAMPUYA

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