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Enjeux de l'heure

Plaidoyer pour la Justice transitionnelle et la création d’une école nationale des magistrats…

Depuis le 6 novembre 2024 se déroulent les états généraux de la Justice, des assises d’une importance capitale pour l’avenir judiciaire du pays, sous le thème explicite «Pourquoi la justice congolaise est-elle malade ?».

Lors de la quatrième journée tenue le samedi 9 novembre, le professeur de droit et ancien ministre de la Justice Luzolo Bambi a plaidé pour la mise en place d’une justice transitionnelle, comprenant une Commission vérité et réconciliation et des brigades financières sous la supervision du Procureur général près de la Cour de cassation.

Cette justice transitionnelle permettrait d’aborder les crimes contre l’humanité et de prévenir leur récurrence. Les brigades financières seraient un outil essentiel pour s’attaquer aux délits économiques, sans nécessiter la création d’un parquet financier indépendant qui, en raison des immunités parlementaires, resterait difficile à rendre opérationnel.

«Appliquer la justice transitionnelle, en mettant en place une Commission vérité et réconciliation, ainsi que procéder aux poursuites judiciaires, pour que les crimes contre l’humanité ne se répètent plus dans le pays. Les brigades financières sont plus pratiques, parce que celles-là peuvent être placées sous la direction du Procureur général près la Cour de cassation, que la création d’un parquet financier, qu’on ne sait pas rendre opérationnel sans notamment toucher à la constitution, parce qu’il y a des grosses légumes qu’on ne sait juger compte tenu de leurs immunités parlementaires», a  déclaré Luzolo Bambi, ancien ministre congolais de la Justice.

formation et indépendance des magistrats : un défi anthropologique

Le professeur Jacques Djoli a mis en lumière un autre aspect fondamental pour le redressement de la justice congolaise : la formation des magistrats. Insistant sur la nécessité de créer une école nationale des magistrats, il a affirmé que cette institution contribuerait à inculquer aux magistrats des valeurs d’indépendance, d’intégrité, de loyauté, et de respect d’autrui.

«Les textes normatifs sont là, mais qui doivent être intériorisés. C’est pourquoi, il faut une École nationale des magistrats, qui traîne pour être créée au pays, alors qu’elle permettra de former le magistrat, appelé à intérioriser les valeurs d’indépendance, d’intégrité, de loyauté, le respect et l’attention apportés à autrui», a indiqué Jacques Djoli.

Selon lui, les magistrats congolais doivent être formés à devenir les garants des libertés fondamentales et de la justice pour tous, à travers une formation rigoureuse et axée sur des valeurs éthiques fortes.

APPEL à LA CRéation d’un parquet financier

L’inspecteur général des finances, Jules Alingete, a dressé un constat sans appel sur les effets dévastateurs de la corruption dans le pays. Lors de son intervention sur l’état de la corruption et du détournement des fonds publics, il a appelé à une réponse judiciaire adaptée, avec la création d’un parquet financier et un Code pénal révisé pour inclure de nouvelles infractions de criminalité financière.

L’inspecteur des finances Alingete a souligné que les détourneurs de fonds publics doivent être considérés comme des auteurs du sous-développement du pays, appelant à des sanctions fermes et dissuasives contre ces pratiques destructrices.

impact des condamnations iniques sur les entreprises publiques

Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille, a pour sa part dénoncé les condamnations iniques infligées aux entreprises publiques, qu’il compare à la «maladie» dont souffre la justice congolaise. Ces saisies répétées et injustifiées du patrimoine des entreprises d’État freinent leur contribution au budget national et limitent leur performance.

Pour remédier à ce problème, le ministre Bussa a rappelé l’importance d’appliquer les décrets de protection des patrimoines des entreprises de l’État, afin de renforcer la maîtrise économique du pays par ses propres entreprises.

criminalité urbaine et impunité, une inquiétude grandissante

 Peter Kazadi, vice-Premier ministre honoraire de l’Intérieur, a abordé la question de la criminalité urbaine croissante et de l’incapacité de la justice et des forces de l’ordre à endiguer ce fléau. Il a souligné que cette impuissance renforce le sentiment de méfiance des citoyens envers l’État, certains se tournant vers la justice populaire.

Pour lui, la lutte contre l’insécurité nécessite non seulement des ressources adéquates, mais aussi une volonté politique renforcée pour garantir l’égalité devant la loi et mettre fin à l’impunité.

À l’issue de ces travaux, les recommandations adoptées pourront, si elles sont appliquées avec rigueur et volonté politique, redonner à la justice congolaise son rôle central dans la construction d’un État de droit. En attendant, les travaux se poursuivent ce lundi 11 novembre au Centre financier de la Gombe.

Christian-Timothée MAMPUYA