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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Le Sénat autorise la ratification de l’accord sur le Corridor de Lobito

La Chambre haute du parlement autorise la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’Agence de Facilitation du Transport en Transit du Corridor de Lobito et adopte les rapports de la Commission Ecofin sur les projets de Loi de reddition des comptes 2023 et rectificative 2024.

La plénière de lundi 2 décembre, présidée par Jean-Michel Sama Lukonde, a été consacrée à l’examen du rapport de la Commission des relations extérieures sur la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’Agence de Facilitation du Transport en Transit du Corridor de Lobito « AFTTCL« , signé à Lobito, en Angola, le 27 janvier 2023 entre la RDC, l’Angola et la Zambie. Mais pas seulement. La chambre des Sages a également examiné les rapports de l’Écofin sur la reddition des comptes 2023 et sur la loi des finances rectificative 2024.

« Le projet de loi portant autorisation de la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’Agence de Facilitation du Transport en Transit du Corridor de Lobito, avait été présenté à la Chambre haute du parlement à l’occasion de sa plénière du 22 novembre 2024, puis confié à la Commission « Relations  extérieures » pour en faire un examen approfondi« , a déclaré Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, président de la commission Relations extérieures de la Chambre haute du Parlement, qui, à l’occasion,  a répondu aux différentes préoccupations des élus des élus notamment sur la forme.

La commission a fait également des recommandations au Gouvernement au regard de l’importance stratégique du Corridor de Lobito, qui vise l’évacuation des produits  miniers et des marchandises provenant du Haut-Katanga, du Lualaba et du Tanganyika, sans  mettre en mal l’avenir du port en eaux profondes en construction à Banana, au Kongo Central.

Il est recommandé aussi à l’exécutif national de présenter un plan pour accélérer l’intégration et l’opérationnalisation du Corridor et la modernisation des infrastructures de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC), dans le cadre des financements par les USA, l’Union européenne et autres partenaires.

Selon le sénateur Lutundula, la RDC avait, en effet, longtemps recouru à ce corridor colonial, avant sa paralysie à la suite de la guerre de libération de 1975 en Angola.

Avant le vote proprement dit à l’unanimité de ce projet de Loi, l’assemblée plénière du sénat avait adopté le rapport de la commission Relations extérieures quant à ce.  La majorité  a levé  l’option d’adopter  le texte initial  voté  par l’Assemblée nationale.

Vote du projet de loi de reddition des comptes de la loi de finances pour 2024.              

Par ailleurs, le Sénat de la République Démocratique du Congo a également voté, au cours de la même séance,  le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du 28 décembre 2022 du pouvoir central pour l’exercice 2023.

Auparavant, la plénière, sous la direction du président Sama Lukonde Kyenge, a adopté le rapport de la commission Économique, financière et de la bonne gouvernance, que dirige le sénateur Célestin Vunabandi Kanyamihigo.  Sur 109 sénateurs que compte cette chambre, 75 sénateurs  ont pris part au vote, 73 ont voté oui, aucun non, deux abstentions.

La loi de finances du 28 décembre 2023 pour 2022 a été arrêtée en dépenses et en recettes du Budget à hauteur de CDF 32.456.782. 809. 391,80. Ce texte de loi a été voté en des termes identiques avec l’Assemblée nationale.    

Des recommandations ont été formulées par le Sénat notamment l’organisation des missions d’enquêtes parlementaires sur la gestion de la dette publique intérieure, exécutée largement qui va au-delà des prévisions et en dehors de celles-ci.

Dans un autre registre, le Sénat a aussi voté, le même jour, le projet de loi de finances  rectificative pour l’exercice 2024, dont les dépenses  s’élèvent à  40.790.297.  244,90 FC.

Il a été indiqué que c’est la prise en compte des retombées de la renégociation du programme sino-congolais et des recettes extérieures d’appui budgétaire, qui a permis la rectification de la loi des finances du pouvoir central pour l’exercice 2024. Les auditions, portant sur les perspectives de mobilisation des recettes ayant justifié cette loi rectificative, organisées par la commission pour en avoir le cœur net, ont renseigné que cette loi a été présentée après le 30 octobre 2024, date de clôture des engagements des crédits par les différents responsables des institutions, ministères et administrations publiques.

Par ailleurs, la Commission affirme n’avoir pas obtenu des preuves que les ressources ayant justifié cette rectification de loi pourront être encaissées avant le 31 décembre 2024. C’est pourquoi, tout en recommandant son adoption par l’assemblée plénière du Sénat, en de mêmes termes que l’Assemblée nationale, la Commission a proposé la création par le ministère du Budget d’une concertation avec le ministère des Finances et avec les Commissions Écofin de deux chambres du parlement en vue de fixer un agenda clair d’encaissement et de consommation des ressources concernées.

Pour son vote, 73 sénateurs ont voté  oui, aucun non et deux abstentions. Le texte compte 13 articles.   

DK