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Enjeux de l’heure

Composition de la Cour constitutionnelle .
Enjeux de l'heure

Le Parlement en congrès ce vendredi pour désigner un nouveau juge à la Cour constitutionnelle

L''Assemblée nationale et le Sénat se réunissent ce vendredi 20 décembre en congrès pour procéder à la désignation d'un juge à la Cour constitutionnelle. Cette réunion, annoncée par les présidents des deux chambres, Vital Kamerhe et Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, s'inscrit dans le cadre de renouvellement institutionnel prévu par la Constitution.

Lors de la clôture de la session parlementaire ordinaire le 15 décembre dernier, Vital Kamerhe avait déjà évoqué l'urgence de convoquer un congrès pour répondre à la nécessité de renouveler les juges à la Cour constitutionnelle. 

Le président de l'Assemblée nationale  a également réfuté les critiques concernant l'absence d'un règlement intérieur spécifique pour le congrès, en affirmant que cette démarche relève de l'urgence constitutionnelle. Selon lui, la Constitution prime sur toute autre considération procédurale, surtout dans un contexte où la Cour elle-même ne peut se prononcer en raison de l'insuffisance de ses membres.

" Certains font circuler des messages affirmant qu'un congrès ne peut se tenir sans un règlement intérieur adopté. Or, il ne s'agit pas d'un congrès portant sur une matière complexe, mais simplement de remplacer des juges à la Cour constitutionnelle ", a expliqué Vital Kamerhe[…]Si nous entrons dans un cercle vicieux, il nous faudrait d'abord adopter un règlement intérieur pour le congrès, lequel devrait être validé par la Cour constitutionnelle. Mais celle-ci n'est pas actuellement en mesure de se réunir. Nous devons donc nous référer à la Constitution pour surmonter ce blocage ", avait souligné Kamerhe.

Le renouvellement concerne trois juges dont les mandats arrivent à terme après neuf années de service non renouvelables, conformément à l'article 6 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Ces juges sont Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Corneille Wasenda N'Songo et un juge remplaçant ayant succédé à Noel Kilomba Ngozi Mala.

Ce renouvellement s'inscrit dans le cadre d'un cycle prévu dès la création de la Cour en 2015, où des mandats différenciés avaient été attribués par tirage au sort pour assurer une transition progressive et éviter une vacance totale au sein de l'institution.

Composée de neuf membres, la  Cour constitutionnelle repose sur un équilibre entre les nominations présidentielles, parlementaires et celles du Conseil supérieur de la magistrature. Elle est chargée de veiller à la constitutionnalité des lois, de résoudre les conflits de compétence entre les pouvoirs, et d'arbitrer les litiges électoraux. Les juges sont désignés de manière tripartite : trois par le Président de la République, trois par le Parlement réuni en Congrès, et trois par le Conseil supérieur de la magistrature. Ce mécanisme garantit une représentation équilibrée des différents pouvoirs.

Christian-Timothée MAMPUYA