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Mercredi 14 décembre 2022 - 06:54

Le DG ai de la CNSS présente des innovations contenues dans la loi relative au régime général de sécurité sociale

Le DG ai de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Dr Jean Simon Futi Kiaku a éclairé la lanterne des chefs d’entreprises sur la loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Invité pour animer la matinée d’information et d’échange initiée par le patronat Rd-congolais,  le lundi 12 décembre dernier, Dr Jean Simon Futi Kiaku a présenté des innovations contenues dans la loi no 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale.

       En organisant cette matinée d’information et d’échange, la FEC fait siennes les recommandations faites par le Président Félix Tshisekedi au cours de la 80 ème réunion du conseil des ministres.  Les recommandations faisaient appel au respect de la mise en oeuvre de la loi relative au régime général de la sécurité sociale en RDC. Et plus précisement dans sa branche des prestations aux familles qui couvre les paiements des allocations prénatales,  des maternités et des allocations familiales aux profits des travailleurs affiliés. Il s’observe un comportement repréhensible de certaines entreprises privées, des sociétés du portefeuille de l’Etat et des établissements publics, rendant précaires les droits sociaux des travailleurs. C’est ainsi que la FEC, étant partenaire des entreprises a battu le rappel des troupes. Elle a mobilisé les chefs d’entreprises autour de la réforme du régime général de sécurité sociale. Objectif : les remettre à l’ordre par rapport au respect de la dite loi.

  Dr Jean Simon Futi Kiaku a axé son exposé sur les aspects légaux règlementaires et techniques de la réforme du régime général de sécurité sociale gérée par la CNSS. C’est ainsi qu’il a mis l’accent sur des innovations contenues dans cette loi entre autres l’assujettissement, la prise en charge et l’assurance volontaire non couverte par manque des textes législatifs. Il a également insisté sur les règles relatives à la sécurité sociale qui sont plus préventives que réparatrices.

La loi no16/009 du 15 juillet 2016 relative au régime général de la sécurité sociale  a remplacé la loi organique sur la sécurité sociale du 29 juin 1961. Elle a été promulguée en date du 15 juillet 2016  est entrée en vigueur le 15 juillet 2018.  Dans cette loi, les branches des allocations familiales, ont été étendues à toute la République. Les allocations, quant à elles, ont été subdivisées en allocations prénatales, de maternité. Cette dernière par exemple, permet à la femme qui travaille de bénéficier des indemnités journalières de maternité et il en est de même pour les épouses des travailleurs. Pour ce qui est des allocations prénatales, un carnet de la mère et de l’enfant facilite les consultations prénatales à toutes les femmes enceintes.  Dina BUHAKE

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