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La Cour africaine des droits de l'homme déclare recevable la requête congolaise

Dans une décision au retentissement politique et juridique majeur, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples s'est déclarée, hier jeudi, compétente et a jugé recevable la requête introduite par la République démocratique du Congo contre le Rwanda. Un tournant décisif dans le contentieux qui oppose les deux voisins depuis le début du conflit dans l'est de la RDC.

 

Réunie en sa 77ème session ordinaire à Arusha, la juridiction panafricaine a ainsi balayé les objections soulevées par les avocats du Rwanda, qui contestaient la compétence de la Cour pour connaître de ce différend. Kinshasa accuse Kigali de violations graves des droits de l'homme, d'atteintes à l'intégrité territoriale et de massacres perpétrés dans la province du Nord-Kivu depuis 2022.

 C'est le 2 décembre 2024 que la RDC avait officiellement annoncé sa décision de saisir la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dans le cadre d'une offensive diplomatique et judiciaire voulue par le président Félix Tshisekedi. Pour les autorités congolaises, il s'agissait de rompre avec l'impunité des agressions répétées attribuées au régime de Kigali et de porter l'affaire devant une instance continentale.

 

 Rwanda dispose 90 jours, 45 jours pour la RDC

 Dans son arrêt de ce jeudi, la Cour a fixé un calendrier de procédure : le Rwanda dispose de 90 jours pour présenter ses observations sur le fond, tandis que la RDC bénéficiera de 45 jours pour y répliquer. À l'issue de ces échanges, la Cour rendra sa décision définitive.

 Présent à Arusha pour assister à l'audience, le vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba, n'a pas caché sa satisfaction. "C'est une victoire du leadership éclairé et de la vision du Président de la République, que traduit concrètement le Gouvernement dirigé par la Première ministre Judith Suminwa ", a-t-il déclaré.

 

 Création d'un front judiciaire international 

 Cette décision s'inscrit dans une stratégie plus large, amorcée depuis plusieurs mois par le chef de l'État congolais, qui milite pour la création d'un front judiciaire international destiné à défendre la souveraineté et les intérêts économiques de la RDC sur la scène mondiale.

 Après plusieurs succès diplomatiques et économiques face à Kigali, Kinshasa entend désormais faire entendre sa voix dans les prétoires internationaux. La recevabilité de cette requête par la Cour africaine vient ainsi renforcer la posture judiciaire de la RDC et ouvre la voie à une série d'enquêtes et de débats de fond qui pourraient, à terme, redessiner les équilibres régionaux.

 Un dossier à suivre de près.

Jérémie ASOKO