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PROCES BUKANGA-LONZO : 20 ans de prison pour Matata et consorts!
* Il s'agit-là, du réquisitoire du ministère public, le verdict de la Cour attendu le 4 mai prochain.
L’épineuse affaire Bukanga-Lonzo mettant en cause l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, rentre dans sa dernière ligne droite. A l’audience d'hier mercredi 23 avril, le Magsitrat chargé du Ministère public près la Cour constitutionnelle a requis vingt ans de servitude pénale principale pour «l’homme à la cravate rouge » et ses co-accusés Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), et le businessman sud-africain Christo Grobler Stephanus. L’affaire a été prise en délibéré et le verdict de la Haute Cour est attendu le 14 mai prochain.
Jugés par défaut, les prévenus ne se sont pas présentés à l’audience bien qu'ayant été régulièrement convoqués. Toutefois, l’instruction s’est poursuivie sur la base des dépositions des inspecteurs de l’Inspection générale des finances (IGF) qui ont exposé une vaste opération de détournement de fonds.
PLUS DE 280 MILLIONS USD DECAISSES POUR 34 MILLIONS UTILISES
Au terme d’une phase d’instruction conduite, notamment à travers les dépositions des inspecteurs des finances, le Ministère public a établi des faits de détournement de deniers publics. Selon le Procureur général près la Cour constitutionelle, sur plus de 280 millions USD décaissés pour le projet Bukanga-Lonzo, seuls 34 millions ont été effectivement utilisés. Le reste des fonds se serait évaporé à travers des surfacturations, des sociétés écrans, des avantages financiers indus et des violations des procédures administratives.
Selon l’IGF, 83 % des fonds décaissés pour Bukanga-Lonzo ont été transférés en Afrique du Sud, principalement à la société Africom, sans aucun appel d’offres. Pire, cette entreprise, qualifiée de holding sans expertise sectorielle, n’avait que trois ans d’existence au moment de la signature du contrat et ne gérait que des filiales. Pas que ! Car, l'IGF renseigne par ailleurs que d’autres sociétés fictives ont également perçu d’importantes sommes sans aucune contrepartie tangible.
"Matata a piloté seul le projet"
Dans son argumentaire, le Ministère public affirme que la responsabilité directe de Matata Ponyo est engagée, du fait d'avoir « piloté seul » le projet, sans pourautant impliquer les ministères sectoriels. En l'occurrence, celui d’Agriculture et le Budget. Par ailleurs, Mapon est également accusé, aux côtés de Mutombo, d’avoir détourné 89 millions de dollars destinés à la construction du marché international de Kinshasa.
« Le prévenu Matata Ponyo avait la qualité de fonctionnaire au moment des faits, étant Premier ministre. L’élément matériel est constitué puisque seuls 34 millions de dollars sur plus de 280 millions décaissés ont été réellement investis dans le projet…L’élément moral est démontré par les actes du prévenu. Notamment, son choix d’écarter les ministres sectoriels comme ceux de l’Agriculture et du Budget. Il a agi seul dans la conception et la mise en œuvre du projet », explique le PG à la Cour.
Dans son réquisitorial, le ministère public n’épargne pas les deux autres accusés. Il croit savoir que Grobler et Mutombo ont joué un rôle central.
« Christophe Grobler et Déogratias Mutombo ont fourni à Matata une aide indispensable à la commission de l’infraction. »
20 ans de servitude pénale
De ce fait, dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour constitutionnelle a requis vingt ans de servitude pénale principale contre Augustin Matata Ponyo, Déogratias Mutombo et Christo Grobler.
Le représentant du ministère public a affirmé, que toutes les conditions étaient réunies pour condamner les prévenus pour détournement de deniers publics.
« Tous les éléments constitutifs des infractions à charge des prévenus étant réunis, requerons qu'il plaise à votre Cour de dire établies en fait comme en droit les infractions de détournement de 115 millions USD à charge du prévenu Augustin Matata Ponyo et Kristo Grobler Stéphanus, et de détournement de 80 millions USD à charge des prévenus Augustin Matata Ponyo et Deogratias Mutombo. De les condamner par conséquent, chacun, à 20 ans de travaux forcés ; d'ordonner leur arrestation immédiate ; de condamner en outre Augustin Matata Ponyo et Deogratias Mutombo à l'interdiction des droits de vote et d'éligibilité après l'exécution de la peine pour 10 ans pour le premier prévenu et 5 ans pour le deuxième prévenu. D'ordonner l'interdiction d'accès aux fonctions publiques », a plaidé l'officier du ministère public.
Expulsion définitive de Grobler du territoire national
Le ministère public a également sollicité de la Cour constitutionnelle qu’elle prononce la privation de la libération conditionnelle ainsi que de la réhabilitation pour l’ensemble des prévenus. De plus, il a requis l’expulsion définitive de Christo Grobler Stephanus du territoire national congolais, une fois la peine purgée.
« Vous les condamnerez aussi à la privation de la libération conditionnelle et à la réhabilitation. Vous ordonnez l'expulsion définitive du territoire national, après l'exécution de la peine du prévenu Grobler Kristo Stéphanus. Condamnez chaque prévenu aux frais d'instance. Et ce sera justice », a complété l’organe de la loi.
Des justifications rejetées par la Cour
Les trois prévenus, bien que régulièrement convoqués, ont brillé par leur absence. Matata Ponyo a expliqué son refus de comparaître en évoquant sa qualité de député national et en se référant à une prétendue décision de l’Assemblée nationale du 17 avril 2025 qui jugerait les poursuites inconstitutionnelles en l’absence d’une levée formelle de son immunité parlementaire.
Cependant, cette position a été vigoureusement rejetée par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta. « Il n’existe aucune disposition légale permettant à l’Assemblée nationale de faire injonction à la Cour constitutionnelle. Aucun acte officiel de l’Assemblée ne fait obstacle à la procédure judiciaire en cours, » a-t-il tranché. Il a également précisé: « Les députés peuvent s’exprimer librement, mais l’institution Assemblée nationale n’a pris aucune décision. »
La Cour a donc retenu le défaut à l’égard des trois prévenus et décidé de les juger par défaut. Concernant les excuses médicales avancées par Grobler et Mutombo, la Cour a rappelé que « la loi exige la signature de trois médecins pour valider un rapport médical, ce qui n’a pas été respecté. »
Une attitude jugée méprisante envers la justice
Le Procureur général s’est montré particulièrement virulent à l’égard de Matata Ponyo, l’accusant de « moquerie envers la justice ». Il a dénoncé son attitude comme une tentative manifeste de se soustraire à la justice à travers des « subterfuges, dilatoires et affabulations ».
« Il est inacceptable que le prévenu nargue la plus haute juridiction du pays. Les immunités ne signifient pas l’impunité. Il était déjà sous le coup des poursuites lorsqu’il a acquis le statut de député national, » a-t-il martelé.
LE VERDICT attendu le 14 mai
Après avoir entendu les réquisitions du ministère public et les différentes dépositions, la Cour constitutionnelle a pris l’affaire en délibéré. L’arrêt est attendu le 14 mai. Ce verdict sera décisif pour l'avenir politique de Matata Ponyo, lui qui, depuis le début de cette affaire, ne cesse de clamer son innocence.
Christian-Timothée MAMPUYA