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Enjeux de l'heure
Vendredi 7 juin 2024 - 06:10

Présidence du Bureau d’âge, Sénat : ne pas opposer Mukamba à Kinduelo, deux sages respectés des Congolais

Alors que la polémique enfle au sujet de qui du Patriarche Jonas Mukamba ou de Pascal Kinduelo doit assumer la présidence du Bureau d’âge du Sénat, Forum des As a recueilli l’avis d’un professeur d’université, spécialiste du Droit administratif congolais, pour un éclairage. Large extrait.

«Une disposition juridique, impersonnelle et obligatoire, régissant une matière quelconque, que nous appelons communément loi, doit être de stricte interprétation. On ne peut pas interpréter la loi par voie d’analogie. La loi électorale en vigueur est tronquée dans son application. On applique cela d’une manière partisane et abusive… », a déclaré l’enseignant.

Il explique que «la mise en place du Bureau d’âge du Sénat et même de l’Assemblée nationale intervient légalement après les élections sénatoriales ou législatives selon le cas».

Contrairement à cette pertinente disposition légale, fait-il observer, «la mise sur pied du Bureau d’âge du Sénat actuellement en place est intervenue avant la clôture du cycle électoral y afférent. C’est-à-dire que le Bureau d’âge actuel est intervenu avant la clôture des élections sénatoriales. Donc une mise en place précipitée». Quand les prémisses sont fausses, il va de soi que les résultats sont compromis.

Pour l’expert, «étant donné que la loi électorale doit être de stricte interprétation, il va de soi que la mise sur pied du Bureau d’âge intervienne après les dernières élections sénatoriales pour boucler le cycle. En conséquence, c’est le Doyen d’âge Jonas Mukamba Kadiata Nzemba (93 ans) qui l’emporte haut la main», face à Pascal Kinduelo (85 ans), donc cadet de 7 ans.

L’enseignant souligne qu’il vaut mieux une absence de loi qu’une loi imparfaitement appliquée.  Parce que, dit-il, «le Bureau d’âge est censé être représentatif de toutes les provinces. Alors, pourquoi exclure la province de l’Equateur ? Nous enseignons en Droit administratif que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. La faute incombe à celui qui a précipité la mise sur pied du Bureau d’âge, en se basant erronément sur les résultats partiels », fait-il savoir, tout en plaidant de «ne pas opposer Mukamba à Kinduelo. Ils sont deux sages que nous respectons».

L’expert insiste pour que le bureau définitif soit dirigé par un sage qui a une longue expérience politique et professionnelle. Ce n’est pas un néophyte qu’on va prendre pour lui confier une telle responsabilité.

Ce n’est pas tout. Selon ce spécialiste, on doit revoir même la loi électorale concernant le Sénat. Ce n’est pas n’importe qui qui doit accéder à la Chambre haute. On a des jeunes gens qui n’ont jamais travaillé et qui sont aujourd’hui au Sénat. Ce n’est pas normal. Ce sont là les lacunes et les imperfections que renferme la loi électorale en vigueur et qui doit être revue. 

Le Sénat est là pour corriger en deuxième lecture les projets et propositions de lois mal votés par la Chambre basse. Il faut donc y envoyer des têtes bien faites.

Didier KEBONGO

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