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" Tika kolandela vie nanga, makambu nayo nakipaka te!!"

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Nicolas Kazadi pour la validation du plan d’action élaboré par la CENAREF

Un atelier de validation du plan d’action de la RDC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT) se tient depuis hier lundi 9 août à Kinshasa. Il se clôture ce mardi 10 août.

Initiés par le ministère des Finances à travers la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), les travaux dudit atelier ont été ouverts par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima Nzuji.

Dans son intervention, l’argentier national a confié que  » pour se conformer aux exigences des organes internationaux de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, en l’occurrence le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC) et le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), la RDC a, du 13 au 16 octobre 2020, lors de la plénière de la 13ème Commission technique, défendu son Rapport d’évaluation mutuelle. Il s’y dégage que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la RDC a besoin d’amélioration« . Ainsi, la RDC est admise au régime de « suivi renforcé » qui impose un rythme très contraignant d’engagement des réformes préconisées.

C’est en réponse aux recommandations faites par le GABAC qu’une équipe d’experts de la CENAREF a élaboré le présent projet du plan d’action sous examen, que le ministre des Finances demande aux participants à cet atelier de valider afin de le présenter à la 15ème plénière de la Commission technique du GABAC qui se tiendra au mois d’octobre prochain.

Ainsi, outre la réussite de l’Evaluation Mutuelle, il s’agit de mettre en place un système pérenne de protection du secteur financier national en particulier. « La mise en place des mesures de lutte contre ces fléaux constitue non seulement un impératif moral, mais aussi une nécessité économique et sécuritaire. Elle est essentielle à la protection de l’intégrité du tissu socio-économique et à l’atténuation des facteurs qui facilité ces abus financiers« , fait savoir le Secrétaire Exécutif de la CENAREF,  Adler Kisula Betika Yeye, par ailleurs Avocat Général près la Cour de Cassation. 

Le Secrétaire Exécutif de la CENAREF souligne que « la responsabilité de chaque Etat dans cette lutte est de prendre des mesures adéquates pour empêcher l’intégration des fonds d’origine criminelle dans le circuit économique légal et d’assécher le financement des activités terroristes qui déstabilisent les pays« .  Non sans indiquer par ailleurs qu’il s’agit d’une criminalité transfrontalière organisée, qui se moque facilement des frontières nationales. « Raison pour laquelle, pour être efficace, la lutte contre ce fléau doit revêtir non seulement une dimension nationale, mais aussi et surtout une dimension régionale et internationale« , insiste Adler Kisula Betika.

C’est conscient de ce constat, explique Adler Kisula, que la RDC s’est dotée de la loi 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui définit le cadre juridique permettant la prévention, la détection et les cas échéants, la répression des actes constitutifs de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Malheureusement, note le Secrétaire Exécutif de la CENAREF, ce cadre légal a démontré ses limites et estime qu’il doit être réformé pour se conformer aux standards internationaux. « Telle est l’exigence du GABAC et du GAFI« , fait-il remarquer.

Adler Kisula rappelle que la RDC, pour renforcer son dispositif de LBC/FT, a depuis le 5 septembre 2017, adhéré au GABAC et reconnait les normes du GAFI comme principal référentiel de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives.  « De ce fait, elle doit donc s’auto-évaluer et laisser évaluer son dispositif de LBC/FT par les autres Etats« .  C’est ainsi que le GABAC a évalué les dispositifs de LBC/FT de la RDC afin d’en apprécier la conformité aux standards internationaux  et l’efficacité des mesures prises, lors de la 13ème Commission technique d’octobre 2020.

S’agissant de l’efficacité de son dispositif de LBC/FT, la RDC a été notée « faible » pour la totalité des onze résultats immédiats. Face à cette situation, le pays a pris l’engagement, à travers ses autorités politiques, d’améliorer son dispositif légal par des stratégies de haut niveau en impliquant tous les services et institutions concernés dans la mise en œuvre des actions recommandées. 

D’après Adler Kisula, la RDC prévoit de remédier à la plupart, sinon à la totalité des lacunes identifiées dans le Rapport d’évaluation mutuelle par par les évaluateurs de GABAC d’ici 2022.

Une fois validé et mis en œuvre, le Projet du plan d’action national va atténuer les risques identifiés au cours de l’Evaluation.  A terme, ce processus permettra, à la RDC, d’éprouver son dispositif de LBC/FT.

Le Plan national de LBC/FT est un document de politique qui indique les priorités et les actions à mener.

Didier KEBONGO