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L'argentier national engagé à faire rayonner ce secteur.
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La généralisation de l'usage de la facture normalisée annoncée ce mardi 01 juillet

La date d'aujourd'hui, mardi  1er juillet marque une étape déterminante dans la transformation du système fiscal congolais avec la généralisation de l'usage de la facture normalisée. C'est l'annonce faite par le ministre des Finances  Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, lors d'une réunion qu'il a présidée, consacrée à l'évaluation de la réforme relative à la facture normalisée. Les échanges ont porté sur l'état d'avancement de la mise en œuvre, les arbitrages nécessaires, le calendrier de généralisation ainsi que les perspectives opérationnelles et institutionnelles de ladite réforme, a expliqué l'argentier national. 

 

Cependant, inscrite dans la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi, a-t-il fait savoir cette réforme vise à renforcer la transparence dans les opérations commerciales, à lutter contre la fraude fiscale et à accroître la mobilisation des recettes domestiques. Elle constitue un levier essentiel dans la politique de souveraineté budgétaire et de financement des priorités nationales, a soutenu le patron des Finances de la RDC.

 

Progrès réalisés 

Lors de cette même réunion, le groupement Sitax, partenaire de cette reforme a présenté les progrès réalisés, notamment le déploiement opérationnel des plateformes numériques et des logiciels au Datacenter, ainsi que l'interconnexion en cours des dispositifs électroniques fiscaux (DEF) avec le système SYGDEF, en partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile pour la fourniture des cartes SIM dédiées. Des efforts ont également été engagés pour former les agents de la DGI et lancer les premières actions de sensibilisation à l'endroit des contribuables.

Pour soutenir la mise en œuvre de la généralisation, il a été décidé que les DEF déjà acquis seront mis gratuitement à disposition des contribuables. L'État prévoit également un dispositif de maintenance à travers un partenariat technique avec le fabricant, et le recours éventuel à une sous-traitance spécialisée pour garantir la continuité du service.

Dans l'objectif de renforcer l'adhésion autour de la réforme sur la facture normalisée,  le ministre des Finances a recommandé l'élaboration d'une stratégie de communication de proximité, mieux alignée sur les attentes et les réalités de la population ainsi que des opérateurs économiques. Il a souligné la nécessité d'intensifier les efforts de sensibilisation, en vue de favoriser une meilleure compréhension des enjeux et de susciter une adhésion large et durable à cette réforme structurante.

 

DES MESURES POUR ENCOURAGER LES CONSOMMATEURS

Par ailleurs, plusieurs mesures incitatives seront proposées pour encourager les consommateurs à exiger systématiquement une facture normalisée lors de leurs transactions. Le Comité technique, en collaboration avec le partenaire technique SITAX, devra approfondir ces options afin d'en garantir la portée et l'efficacité, a recommandé l'argentier national.

Ainsi, pour renforcer la coordination administrative, des points focaux seront désignés dans chaque direction opérationnelle. La responsabilisation des services concernés fera l'objet d'un encadrement clair, avec une attention particulière portée à la communication interne et à l'efficacité de la chaîne de mise en œuvre, a souligné Doudou Fwamba Likunde.

À travers cette réforme, le Gouvernement de la RDC réaffirme son engagement à moderniser la gouvernance fiscale, dans le respect des principes d'équité, de transparence et de souveraineté, a conclu le ministre des Finances. 

Mathy Musau