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Honorine Bokashanga salue l’exemption des frais judiciaires pour les victimes de VBG

Les activistes de droits des femmes de la ville de Kinshasa sont aux anges. Ils témoignent leur reconnaissance au « Champion de la masculinité positive » qui vient de signer une ordonnance-loi qui encourage nombre d’acteurs qui travaillent dans la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG). En première ligne, Honorine Bokashanga Kwete, conseillère à la Cour d’Appel et membre de CAFCO.

Le chef de l’État vient, en effet, de promulguer l’Ordonnance-loi n°23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale. Ce document officiel ordonne, en son article premier, qu’il est ajouté au Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale, tel que modifié à ce jour, les articles 7 ter, 14 quarter et 122 bis. Cette modification porte essentiellement sur l’exemption des frais judiciaires aux victimes de violences basées sur le genre en RDC.

Pour nombre d’activistes de droits des femmes de Kinshasa, cette Ordonnance-Loi est le fruit de plusieurs plaidoyers menés par les ongs telles que SOFEPADI, CAFCO, Lizadeel et UCOFEM avec l’appui, au niveau du gouvernement, de la warrior de la Justice qui est la présidente de la commission des lois du Gouvernement Sama Lukonde.

Satisfaction

Honorine Bokashanga Kwete exprime sa reconnaissance au magistrat suprême « pour sa volonté manifeste d’accompagner les femmes de la RDC« . Selon la conseillère à la Cour d’Appel et membre de CAFCO, il était temps d’adapter cet instrument juridique aux réalités actuelles du pays. Ce, d’autant plus que les conflits que le pays connaît depuis plus de trois décennies ont fait surgir plusieurs infractions non reconnues par le Code pénal congolais. « Il était donc difficile d’en sanctionner les auteurs« , a-t-elle reconnu.

Honorine Bokashanga est convaincue que l’exemption des frais de justice pour les violences basées sur le genre est un signe positif pour la RDC. Car, la femme n’a plus de prétexte pour s’empêcher de traduire en justice son bourreau. Elle doit maintenant pouvoir revendiquer ses droits et chercher réparation, fait-elle remarquer.

Vulgariser la nouvelle ordonnance-loi

Membre de la société civile, la conseillère à la Cour d’Appel se dit favorable à la gratuité des frais judiciaires pour les victimes. D’après elle, dès que l’Ordonnance-Loi sera publiée dans le Journal officiel, il sera important de vulgariser cette nouvelle disposition pour que les praticiens de droit puissent l’appliquer.

Cette Ordonnance-Loi, en son article 7 ter, stipule que, sans préjudice du droit à l’assistance judiciaire par un conseil de son choix, la victime des violences basées sur le genre a droit à l’assistance gratuite à toutes les étapes de la procédure.

Un accompagnement psychosocial

L’article 14 quarter, quant à lui, stipule que la juridiction saisie des infractions de violences basées sur le genre ordonne avant dire droit, le cas échéant, une enquête sociale et un accompagnement psychosocial de la victime.

Enfin, l’article 122 bis souligne que sans préjudice du droit proportionnel, les frais de procédure en matière de violences basées sur le genre sont à charge du Trésor public.

Soulagées, plusieurs femmes ont tenu à remercier JDH, l’Ong internationale canadienne, pour son accompagnement. Mathy MUSAU