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Gouvernement : feu vert pour légiférer pendant les vacances parlementaires

* En donnant son aval à l’équipe Suminwa, l’Assemblée nationale fixe les matières précitées qui pourront être examinées.

C’est désormais officiel. L’Assemblée  nationale vient de donner le feu vert au Gouvernement Suminwa, l’autorisant à légiférer pendant les vancances parlementaires. Cette décision a été rendue publique le samedi 15 juin courant, renseigne une dépêche de la Cellule de communication du Gouvernement.

Le Gouvernement pourra légiférer sur des matières précises. Il s’agit notamment de la prorogation de l’État de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Aussi des accords et convention de prêts.

Le premier avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement d’un montant de 60 millions de dollars et, le second, avec le Fonds Africain de Développement d’un montant de 30 millions de dollars au titre de projet d’appui à la gouvernance et au développement des compétences. Ce, en soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture (PAGDC-PTA).

Est également envisagée la ratification de la convention de prêt conclue le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et GEMCORP CAPITAL MANAGEMENT LIMITED.

Les députés nationaux ont adopté la loi portant habilitation du Gouvernement, à l’issue de la présentation du projet de loi par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, mandaté par la Première Ministre Cheffe du Gouvernement.

Cette loi sera promulguée par le Président de la République avant son entrée en vigueur.

Didier KEBONGO