Soumis par David Babombua le

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Fecofa : le DCMP lourdement sanctionné, 24 points retirés sur les 26 à la Linafoot

* Une disqualification à la Coupe du Congo imminente. 
Le Daring club motema Pembe (DCMP) écope d'une lourde sanction après la réunion tenue entre le Comité de normalisation (Conor) de la Fédération congolaise de football association ( Fecofa), la Ligue nationale de football  (Linafoot) et la Ligue de football de Kinshasa  ( Lifkin), le président et Secrétaire du club vert et blanc, hier jeudi 12 février.

 

Selon des informations recoupées, le club kinois restera en Ligue 1, mais se verra retirer 24 points sur ses 26 points en 17 journées de la Ligue 1, les Immaculés chuteront ainsi à 2 points au classement. Ce, à cause de dossiers en termes des enregistrements, transferts de joueurs, respect de contrat y compris des entraîneurs dans la durée. 

C'est un véritable camouflet pour la formation vert et blanc de la capitale. Une grosse désillusion en dehors du gazon aux allures du cyclone Gezani qui a terrassé le club depuis 24 heures. 

À neuf journées de la fin du championnat, DCMP devra se battre pour assurer son  maintien. Par ailleurs, le club sera disqualifié de la Coupe du Congo.

Par ailleurs, la Fecofa a demandé à la Linafoot et à la Lifkin de faire exécuter cette décision en urgence, et celle-ci devra également être transmise à la Fédération internationale de football association  (Fifa).

Il sied de noter que la Fifa applique de manière constante et stricte les dispositions relatives au non-paiement des dettes exigibles par les clubs affiliés. 

À ce stade, le DCMP fait déjà face à des interdictions d'enregistrement de nouveaux joueurs, applicables pour une ou plusieurs périodes de transferts.

Dans les situations les plus graves et persistantes, la réglementation prévoit que ces sanctions peuvent évoluer vers des mesures plus lourdes, y compris une relégation en division inférieure.

 

LA MARGE DE MANŒUVRE DE LA FECOFA

Pour sa part, Héritier Yindula, journaliste sportif et blanchi au harnais dans le landerneau juridique du football congolais et sur le plan international, a évoqué la responsabilité et la marge de manœuvre de la Fecofa. 

Pas que ça, il a laissé entendre que si DCMP arrive à démontrer avec l'appui d'avocats une certaine négligence de l'organe faîtier du football congolais dans le traitement du dossier, la Fecofa pourrait être, elle aussi, sujette à des sanctions disciplinaires. 

"Face à cette situation, au lieu de tergiversations ou d'approximations, la Fecofa devrait envisager, sur le plan administratif, une relégation provisoire du DCMP en Ligue 2, à titre conservatoire, dans l'attente de la régularisation complète de sa situation financière.

Si le DCMP parvient à démontrer, avec l'appui d'avocats spécialisés, une négligence, une carence ou un manquement de la Fecofa dans le traitement du dossier (notamment l'enregistrement de joueurs malgré une interdiction Fifa, l'absence ou le défaut de transmission de dossiers disciplinaires, ou une communication défaillante), la fédération elle-même pourrait s'exposer à  des sanctions disciplinaires de la Fifa. Et de poursuivre sur la responsabilité du club.

 

 LA RESPONSABILITÉ  PREMIÈRE DU CLUB

"Cela étant dit, sur le plan strictement juridique, la responsabilité principale incombe au club. 

Il appartenait au DCMP : de s'armer de conseils juridiques compétents ; de vérifier régulièrement son TMS (Transfer Matching System) ; d'assurer sa conformité via le portail juridique de la Fifa, seule interface reconnue pour le dépôt de preuves de paiement, d'accords transactionnels ou d'arrangements avec les créanciers.

Aucune défaillance institutionnelle ne saurait exonérer totalement le club de ses obligations réglementaires".

 

LE RETRAIT DE 24 POINTS, UNE MESURE JURIDIQUE DISPROPORTIONNÉE

Sur la proportionnalité des sanctions, Héritier Yindula a indiqué que conformément à l'article 21 du Code disciplinaire de la Fifa, le retrait de 24 points est une mesure juridique disproportionnée étant donné que la saison sportive n'est qu'au début. 

L' idéal dans ce genre de situation, c'est de retrancher 6 points sauf en cas de récidive aggravée ou refus manifeste d'exécution des décisions. 

"Mon analyse s'appuie notamment sur l'article 21 du Code disciplinaire de la Fifa, qui encadre les sanctions applicables aux clubs ne s'acquittant pas des sommes dues aux joueurs, entraîneurs ou autres clubs. À ce titre, il convient de souligner qu'un retrait de vingt-quatre (24) points serait juridiquement disproportionné, d'autant plus que nous sommes au début d'une nouvelle saison sportive. En pratique constante, la sanction maximale appliquée dans ce type de dossier demeure une déduction limitée à six (6) points, sauf récidive aggravée ou refus manifeste d'exécution des décisions", a-t-il dit.

Pour conclure, il invite le DCMP à se faire accompagner de vrais juristes en droit du sport en vue de défendre ses intérêts devant les instances compétentes. 

"Il appartient désormais au DCMP de solliciter sans délai l'accompagnement de conseils juridiques spécialisés en droit du sport afin de défendre efficacement ses intérêts devant les instances compétentes. Pour espérer une issue favorable, le club ne doit en aucun cas compter sur des improvisations ou des relais informels, mais exclusivement sur une stratégie juridique structurée et conforme aux règlements Fifa", a-t-il souligné. 

Gloire BATOMENE