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Doudou Fwamba annonce l'opérationnalisation de la commission nationale de médiation fiscale

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi continue de marquer les points dans son secteur. Le vendredi 05 septembre, lors  de la 57? réunion ordinaire du Conseil des ministres présidée par le Chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi,  il a présenté la Commission nationale de médiation fiscale (CNMF) qui sera opérationnelle dans les prochains jours. Une réforme qui est rendue  possible par la promulgation de la Loi de finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025, visant  à doter la République démocratique du Congo d'un mécanisme moderne et équilibré de règlement des différends fiscaux.

Cette réforme, placée sous l'autorité du ministre des Finances, se veut une instance consultative, indépendante et paritaire. La CNMF sera chargée d'instruire les litiges persistants entre les contribuables et l'Administration fiscale avant tout recours devant les juridictions compétentes.

Cependant,  la Commission permettra non seulement de désengorger les tribunaux, mais aussi de renforcer la sécurité juridique des opérateurs économiques. Aussi, va-t-elle offrir aux parties un traitement équitable et contradictoire, tout en évitant les procédures longues et coûteuses.

Par ailleurs, la CNMF sera constituée de représentants de la Cellule climat des affaires de la Présidence, des administrations fiscales, des organes judiciaires et de contrôle, ainsi que des milieux professionnels, économiques et académiques. Un mandataire ad hoc sera désigné pour représenter les contribuables, garantissant ainsi un équilibre entre les intérêts de l'État et ceux des opérateurs privés.

À ce jour, plus de 300 litiges fiscaux sont en cours en RDC, représentant un montant contesté estimé à 3,29 milliards USD. Ainsi, l'opérationnalisation de la CNMF apparaît donc comme une réponse stratégique aux défis de mobilisation des recettes et d'amélioration du climat des affaires.

Pour le Gouvernement, cette réforme traduit la volonté de corriger les faiblesses d'un dispositif jusque-là marqué par des décisions parfois unilatérales de l'Administration et un manque de cohérence dans certaines décisions judiciaires.

Enfin, au-delà de la gestion des litiges, la CNMF s'inscrit dans une dynamique plus large de promotion d'une fiscalité équitable et transparente, mieux adaptée aux exigences de l'économie nationale et internationale. Elle devrait contribuer à rétablir la confiance entre l'Administration fiscale et les contribuables. 

Mathy Musau