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Dossier Centurion : l’étau se resserre sur le Coordonnateur de l’APLC
Nouveau rebondissement dans l’affaire des 36 millions de dollars qu’exige le cabinet sud-africain « Centurion Law Group » à la RDC sur les 180 millions USD qu’a accepté de devoir à l’Etat congolais la société Glencore, géant suisse du négoce des matières premières. Centurion a saisi la Cour arbitrale de Paris pour espérer rentrer dans ses droits dans une créance de 36 millions de dollars que le cabinet réclame à Kinshasa, qui, à son tour a saisi la justice. Ça donne l’image de deux individus en colère qui se tiennent tous les deux au collet. La partie congolaise a réagi via la ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo Kiese, qui a adressé un courrier daté 4 septembre 2023 au Procureur Général près la Cour de cassation. Objet de cette correspondance : « Injonction aux fins d’enquêtes et des poursuites. Dossier RDC C/Cabinet Centurion Law Group ». Des Congolais, tout en saluent l’initiative du gouvernement pour avoir décidé d’attaquer le cabinet sud-africain en justice, attendent de Mme la ministre d’Etat qui reconnait la responsabilité du coordonnateur de l’APLC (Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption) dans cette duperie, de dire formellement le sort qui lui est réservé. Selon des sources, c’est pour avoir engagé sans qualité ni titre la RDC avec la cabinet sud-africain que celui-ci réclame des millions au pays à la Cour arbitrale de Paris.
Alors que le géant suisse a payé les 180 millions de dollars négociés avec l’Etat congolais pour réparation des activités illicites entreprises en RDC, l’entrée par effraction dans ce dossier de « Centurion Law Group« , ‘un cabinet sud-africain, qui réclame à la RDC le paiement à son profit d’un montant de 36 millions USD, équivalent à 20% de la somme convenue, pour avoir, dit-il, assister la RDC dans le litige l’ayant opposé au négociant suisse, pose problème.
Qu’est-ce qui s’est réellement passé ?
On en sait un peu plus à partir de la lettre datée du 4 septembre courant, que la ministre d’Etat Rose Mutombo a adressée au Procureur près la Cour de cassation.
Le gouvernement a décidé d’attaquer en justice « Centurion« , car ici à Kinshasa on ne reconnaît pas avoir signé un quelconque contrat d’assistance judiciaire avec le cabinet sud-africain. Question : comment Centurion Law Group se retrouve impliqué dans le dossier Glencore ? Mme Rose Mutombo le dit dans son courrier.
« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’en date du 13 juin 2022, le secrétaire exécutif de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers « CENAREF », en complément d’éléments que je détenais des Aviseurs sur le même dossier, m’a saisie m’informant des enquêtes enclenchées par la justice américaine à charge du Groupe Glencore pour corruption et manipulation des marchés en Afrique et en Amérique du Sud. Lors de ces enquêtes, Glencore avait reconnu avoir versé plus de 100.000.000 USD de pots de vin à des fonctionnaires au Brésil, au Nigeria, en République Démocratique du Congo et en Venezuela soit pour obtenir des contrats pétroliers et miniers, soit pour éviter des audits gouvernementaux, soit pour faire obstruction à la justice. S’agissant de la République Démocratique du Congo, ces actes indélicats ont été commis dans l’intervalle de temps compris entre les années 2007 et 2018. En tant que victime, il était tout à fait légitime pour notre pays d’envisager des actions pour en réclamer une réparation« , écrit-elle au procureur près la Cour de cassation.
Mme la ministre d’Etat poursuit : « Pour éviter de se lancer dans des longues procédures judiciaires parfois couteuses, en date du 17 juin 2022, j’avais invité Glencore à approcher le ministre de la Justice pour des discussions idoines en vue d’une réparation extrajudiciaire. En réponse, ce dernier était favorable aux négociations qui débutèrent au mois de juillet 2022 entre ses avocats, les Experts de la CENAREF, ceux du Ministère de la Justice ainsi que deux cabinets d’avocats de la République que j’avais constitués conseils à cet effet. A l’issue d’un marathon des discussions menées sous les auspices du secrétaire exécutif de la CENAREF et de moi-même, un Protocole d’accord transactionnel fut finalisé le 2 décembre 2022, aux termes duquel Glencore s’est engagé à payer à la République Démocratique du Congo la somme de 180.000.000 USD. La signature a eu lieu en présence du Ministre des Finances, de vous-même et du secrétaire exécutif de la Cenaref « .
L’homme par qui le mal est arrivé
« Alors que les aviseurs, les experts de la Cenaref, ceux du Ministère de la Justice et les avocats qui ont travaillé pour parvenir au Protocole d’accord transactionnel ne sont pas encore rémunérés, bien que Glencore se soit intégralement acquitté en décembre 2022, quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que la République Démocratique du Congo fait l’objet, depuis le mois de juin 2023, d’une procédure d’arbitrage initiée à son encontre par le cabinet Centurion Law Group (PTY) LTD sous l’égide de la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), enregistrée sous le n°27880/SP « .
» Ce cabinet, souligne Rose Mutombo, réclame à notre pays et par ricochet à l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption « APLC », la somme de 36 millions de dollars américains, soit l’équivalent de 20% du montant payé par Glencore, en s’appuyant sur un accord qu’il aurait conclu avec ladite Agence qui n’a pas qualité pour engager la République, notamment pour recueillir des informations concernant les faits de corruption impliquant Glencore, en prétendant avoir déployé son expertise pour parvenir à la conclusion du Protocole d’accord transactionnel intervenu entre Glencore et la République« .
Dans la capitale congolaise, cette intrusion du Centurion étonne tous.
Dans sa lettre la ministre d’Etat en charge de la Justice rappelle au PG près la Cour de cassation qu’ « aussitôt informé de la procédure d’arbitrage, j’ai engagé les cabinets RACHIDA et OPLUS basés à Paris qui vont collaborer avec deux cabinets à Kinshasa pour défendre la République« .
Ni le gouvernement ni Glencore n’ont sollicité le cabinet sud-africain. Ca aussi Mme Rose Mutombo le dit noir sur blanc : « Dans l’entre temps, interrogé pour savoir si le cabinet Centurion Law Group l’avait contacté ou a eu des discussions avec lui au sujet de ce dossier, Glencore a déclaré que ni lui ni ses entités affiliées n’étaient approchées ou n’ont eu des discussions avec ce cabinet avant ou après la signature du Protocole d’accord intervenu entre lui et la République Démocratique du Congo en date du 2 décembre 2022 » Didier KEBONGO