Soumis par David Babombua le

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"Heureux l'homme qui ne marche pas selon le conseil des méchants"

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Bilan de la réforme de la dépense fiscale pétrolière : le Gouvernement salue une action concertée aux résultats probants

Face à la progression préoccupante de la dépense fiscale pétrolière, le Gouvernement de la République a engagé une réforme structurante, menée en synergie entre le ministère de l’Économie nationale, des Finances et des Hydrocarbures, avec pour objectif principal, la rationalisation des charges supportées par le Trésor public, rapporte un communiqué du ministère des Finances.

 

En effet, la dépense fiscale pétrolière avait atteint des niveaux particulièrement élevés, s’établissant à 1,6 milliard USD en 2022 puis à 1,1 milliard USD en 2023, représentant en moyenne 15% des recettes courantes mobilisées sur ces deux exercices, fait remarquer la source. Conscient des risques que cette situation faisait peser sur l’équilibre budgétaire, le Gouvernement a décidé, dès 2024, d’engager une réforme profonde et coordonnée du dispositif, a indiqué la source.

Cette réforme a trouvé son fondement juridique à l’article 22 de la Loi des Finances, exercice 2025, lequel a conduit à la signature, le 02 mai 2025, d’un arrêté interministériel Économie nationale–Finances–Hydrocarbures portant taxation des carburants terrestres et d’aviation consommés par les sociétés minières et leurs sous-traitants. Cet arrêté, a expliqué le document,  a acté l’exclusion totale de ces opérateurs du mécanisme de subvention pétrolière jusque-là pris en charge par l’État. 

Par ailleurs, a renchéri le communiqué, la mise en œuvre effective de cette réforme interministérielle, intervenue à la fin du mois de juillet 2025, combinée à la suspension des exonérations et des paiements échelonnés à l’importation des produits pétroliers décidée par le ministère des Finances, ainsi qu’à l’intensification des opérations de marquage moléculaire et des missions de contrôle menées par la Brigade de lutte contre la fraude et la contrebande pétrolière sous l’autorité du ministère des Hydrocarbures, a produit des résultats remarquables. Les recettes pétrolières ont ainsi connu une augmentation de plus de 1 700 %, a-t-soutenu.

Ainsi, a précisé la source, les données de la DGDA illustrent clairement l’impact de cette réforme. Les recettes pétrolières mobilisées en 2025 sont passées d’une moyenne mensuelle de 4 435 381 043 CDF entre janvier et juillet (période antérieure à la réforme) à 78 508 025 374 CDF par mois entre août et décembre 2025, après son entrée en vigueur.

Grâce à cette réforme menée par le Gouvernement dans un esprit de solidarité et de coordination interministérielle, la DGDA a significativement amélioré ses performances, mobilisant 6 848 milliards de CDF à fin décembre 2025, contre 6 280 milliards de CDF prévus dans le Plan de Trésorerie 2025 (PTR), soit un taux de réalisation de 109%. 

Enfin, ce bilan met en évidence l’impact positif d’une action publique concertée, fondée sur la rigueur, la rationalisation des dépenses et le renforcement des mécanismes de contrôle, au service de la soutenabilité des finances publiques et de la mobilisation accrue des recettes de l’État, a conclu le communiqué du ministère des Finances. 

Mathy MUSAU