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ANALYSE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 : Le Reged dénonce des incohérences et formule des recommandations au gouvernement

Lors d'une conférence de presse tenue le samedi 21 décembre, la société civile, via le Réseau gouvernance économique et démocratie (Reged) et ses partenaires du projet Encore, ont présenté une analyse approfondie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025.Le verdict est sans appel : le PLF 2025 ne répond pas aux priorités définies dans le Plan national de développement stratégique (PNDS) 2024-2028 récemment adopté par le gouvernement.

 

Le Projet de Loi de Finances 2025, déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale le 15 décembre, suscite de nombreuses préoccupations au sein de la Société civile. Celle-ci a relevé des incohérences notables dans la planification budgétaire, ainsi qu'un manque d'alignement avec les priorités nationales, notamment celles définies dans le Plan national de développement stratégique (PNDS) 2024-2028 adopté le 6 décembre 2024.

La société civile pointe du doigt l'absence d'une base programmatique solide pour le PLF 2025. En effet, ce dernier a été préparé avant l'adoption officielle du PNDS 2024-2028, le rendant déconnecté des priorités stratégiques nationales. De plus, les cadres budgétaires à moyen terme (CBMT) 2025-2027 ne tiennent pas compte des objectifs définis par le PNDS, accentuant le décalage entre les prévisions budgétaires et les réels besoins du pays.

"Le PLF 2025 ne repose sur aucun document programmatique et n'est pas en lien avec le PNDS 2024-2025, étant donné que le gouvernement a adopté le PNDS 2024-2028 le 6 décembre 2024. Cela montre que ce projet de loi a été préparé avant l'adoption du PNDS et déposé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2024", a déclaré Bishop Djamba.

Le PLF 2025 prévoit un budget total de 51 553 milliards CDF (17,45 milliards USD) pour 2025, soit une augmentation modérée par rapport à 2024. Cependant, cette enveloppe reste en deçà des besoins identifiés dans le PNDS pour la même année, qui sont estimés à 55 542 milliards CDF (18,8 milliards USD). Ce déficit budgétaire de 1,35 milliard USD suscite des préoccupations quant à la capacité du gouvernement à financer les projets prioritaires.

Une affectation disproportionnée des crédits budgétaires 

L'analyse des dépenses révèle une affectation disproportionnée des crédits budgétaires. En 2025, 64 % des investissements sont destinés aux équipements, principalement pour l'achat de véhicules de fonction (80,65 % des crédits), contre seulement 36 % pour les infrastructures, notamment les routes, chemins de fer, réseaux fluviaux et lacustres.

"Le désenclavement du territoire national n'a pas été priorisé par rapport au besoin urgent de convertibilité en route, chemin de fer, aménagement des réseaux de navigation fluviales et lacustres, aéroports… ", a déploré bishop Abraham Ndjamba, directeur exécutif et team leader du Reged.

fiabilité des macroéconomiques remise en cause 

La Société civile remet en question la fiabilité des hypothèses macroéconomiques du PLF 2025. Par exemple, le taux d'inflation prévu à 10,3 % pour 2025 semble largement sous-estimé, surtout dans un contexte où la prévision pour 2024 était de 17,5 %, sans changements économiques majeurs justifiant une telle diminution. Ce décalage affecte directement la crédibilité du budget et des politiques économiques.

En matière d'inflation, le PLF 2025 table sur un taux de 10,3 %, une estimation jugée irréaliste par la société civile. "En 2024, la prévision était de 17,5 %, et aucun changement significatif de l'environnement économique ne justifie une baisse aussi importante", a déclaré Bishop Djamba.

Par ailleurs,  en matière de pression fiscale, le taux projeté de 14,4 % reste inférieur à la moyenne africaine de 16,6 %. Comparé au Sénégal, où la pression fiscale atteignait 19 % en 2023, la RDC accuse un sérieux retard en termes de mobilisation des ressources internes.

Reged appelle à des consultations inclusives

À cet effet, le Reged recommande vivement au gouvernement d'organiser, dès le premier trimestre de l'année 2025, des consultations inclusives avec toutes les parties prenantes afin d'élaborer un Plan national stratégique de développement (PNSD) 2025-2027 crédible et de préparer une loi de finances rectificative. Ceci vise à refléter davantage les besoins réels des citoyens et respecte les engagements pris à l'échelle nationale et internationale. 

"Le  gouvernement doit impérativement consulter les parties prenantes pour adapter la loi de finances 2025 au PNDS", a martelé Bishop Djamba.

La société civile insiste sur la nécessité pour le gouvernement de publier le projet de loi de reddition des comptes avant toute analyse budgétaire. "Sans une reddition claire, la transparence et la crédibilité budgétaires sont mises en doute", conclu Bishop Djamba.

Le projet de loi des finances adopté 

Malgré ces critiques, le Sénat a adopté le projet de loi de finances 2025 le 13 décembre 2024, après une seconde lecture lors de la plénière du 3 décembre. Ce budget est évalué à 51 milliards de FC, soit une augmentation de 24,1 % par rapport à celui de 2024. Toutefois, selon le Reged, cette hausse reste insuffisante pour couvrir les besoins identifiés dans le PNSD et répondre aux attentes de la population.

L'analyse du budget révèle des incohérences frappantes :

o Recettes sous-évaluées: Les prévisions de recettes issues de la vente des permis de conduire sont jugées dérisoires. Alors que des potentiels de 123 milliards CDF (41,8 millions USD) sont identifiables pour 1,5 million de permis, le Gouvernement prévoit seulement 72,7 milliards CDF (24,6 millions USD).

o     Dépenses mal orientées : Le PLF 2025 consacre 64 % des investissements aux équipements, dont une large part pour des véhicules administratifs (80,65 %), au détriment d'équipements militaires ou d'infrastructures socio-économiques de base.

Des secteurs prioritaires en souffrance Santé 

Malgré les engagements pris dans le Protocole d'Abuja, les crédits alloués à la santé représentent seulement 13,05 % du budget général, soit une baisse par rapport à 2024. Cette régression va à l'encontre des besoins croissants en matière de services de santé publique.

Éducation

Avec 17,72 % du budget, la part allouée à l'éducation est en recul par rapport à 2024 (18,44 %) et reste bien en dessous du seuil de 20 % fixé par les engagements internationaux. Cette situation compromet la politique de gratuité scolaire initiée en 2019, ainsi que la qualité de l'éducation et les conditions de travail des enseignants.

Agriculture et développement rural

Les financements destinés à la mécanisation agricole et à la réhabilitation des routes de dessertes agricoles sont largement insuffisants. Par exemple, seuls 43 milliards CDF sont prévus pour la mécanisation agricole, laissant un gap de 100 milliards CDF par rapport aux besoins exprimés.

Eau et électricité

Les allocations pour la construction de mini-centrales solaires (4,9 millions USD) sont dérisoires comparées aux coûts réels estimés (81 791 USD par installation). Cette faiblesse budgétaire freine l'accès à l'énergie pour une population dont moins de 10 % bénéficie actuellement d'électricité.

Recommandations de la Société Civile

Face à ces constats, la Société civile propose des mesures correctives pour aligner le budget sur les priorités nationales :

o     Recettes : Augmenter les prévisions liées à la vente des permis de conduire à 123 milliards CDF, en tenant compte des besoins réels exprimés.

o     Santé et éducation : Atteindre les 15% et 20 % du budget respectivement pour ces secteurs conformément aux engagements internationaux.

o Infrastructures et sécurité : Augmenter les crédits pour les routes, les mini-centrales hydrauliques et les comités locaux de sécurité pour mieux répondre aux besoins des territoires.

o     Environnement : Exploiter le potentiel économique des forêts et des services écosystémiques en s'appuyant sur les recommandations de la Banque Mondiale.

Christian-Timothée MAMPUYA