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12 novembre, 2024
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Immunité parlementaire : un principe en péril
Le verdict est tombé:
Augustin Matata Ponyo, député national, condamné à 10 ans de travaux forcés, 5 ans d'inéligibilité, et confiscation de ses biens.
Mais au-delà de la peine infligée, c'est un pilier démocratique qui vacille : L'immunité parlementaire, ce rempart contre les abus de pouvoir, est aujourd'hui en péril.
Une immunité bafouée, une Constitution contournée
Le droit congolais est formel :
Article 107, alinéa 2 de la Constitution:
"Sauf le cas de flagrant délit, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté sans l'autorisation de l'Assemblée nationale."
Aucune autorisation n'a été donnée.
Et pourtant, Matata a été poursuivi, jugé, condamné.
La Cour a franchi une ligne rouge.
"C'est l'équivalent juridique d'un vol à main armée dans un Parlement", dénonce un juriste senior.
Un raisonnement tordu, un précédent dramatique
Pour justifier l'illégal, la Cour évoque que les faits seraient antérieurs au mandat de député.
Mais cela ne change rien:
- Le statut de député est en cours,
- L'immunité est active,
- Et elle couvre l'ensemble de la période de mandat.
C'est un principe universel.
Mais, la Cour l'a traité comme une clause facultative.
Et ce faisant, elle a créé un précédent d'insécurité parlementaire.
Un message de terreur envoyé aux élus
La leçon est claire :
- Peu importe que vous soyez élu,
- Peu importe que votre chambre ne vous ait pas désavoué,
- Si la Cour veut vous juger, elle le fera.
C'est une gifle au droit parlementaire.
C'est une menace sur la séparation des pouvoirs.
Et demain, quel député, quelle voix indépendante osera s'exprimer librement, si son immunité ne tient qu'à un décret d'interprétation venu d'une Cour aux ambitions politiques ?
D'une affaire judiciaire à une crise institutionnelle
Ce n'est plus seulement Matata qui est atteint.
C'est toute l'institution parlementaire.
Et si l'Assemblée nationale ne réagit pas,
Elle validera le début de sa propre vulnérabilité.
L'immunité parlementaire n'est pas un luxe.
C'est un garde-fou démocratique.
Et aujourd'hui, il est menacé.