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Félix Tshisekedi révoque, démet d’office et nomme plusieurs magistrats civils et militaires
Le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a procédé dans la soirée d’hier lundi 28 août à une série d’ordonnances d’organisation judiciaire portant notamment à la révocation, à la démission d’office de plusieurs magistrats civils et militaires pour des fautes lourdes ou condamnations à des sanctions pénales suite à des infractions ; à la mise à la retraite de plusieurs magistrats civils du siège ainsi que du ministère public avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat ; à l’admission de l’honoriat et de l’éméritat. Le chef de l’Etat a également procédé à la nomination à titre posthume des magistrats civils du siège et du ministère public. Il a nommé aussi des magistrats civils et militaires du siège et du ministère public.
Parmi les concernés, on note des magistrats ayant des différents titres. Il s’agit notamment des conseillers à la Cour d’appel, conseillers à la Cour de cassation, conseillers au Conseil d’Etat, juges permanents du Tribunal de commerce, juges du tribunal pour enfants, président du tribunal de paix, substituts du Procureur général, procureur de la République
Dans la foulée, le président de la République a également pris acte par ordonnance présidentielle de la démission volontaire de quelques magistrats, en l’occurrence Kimbeni Makola Mwanza Kanyinda, tous deux substituts du procureur de la République.
A. Révocation d’office des magistrats civils de siège
1. Conseiller à la Cour d’appel
Batena Tshingabu Matr.D001148
2. Juge du Tribunal de grande instance
Kavuata Wabuye Matr.D001002
3. Juges du tribunal de paix
Mananasi Kituma Matr.E002026
Kambere Mananu Faustin F002696
B. Révocation d’office d’un magistrat civil du ministère public
Betina Nduka Michel Matr.C00199 Grade : substitut du Procureur général
C. Révocation d’un magistrat militaire du ministère public
Le major magistrat Nefalanga Alexis, premier substitut de l’auditeur militaire de garnison Matr. E-72-04-32193-35
D. Démission d’office de trois magistrats civils du siège Conseil d’Etat
1. Président du Conseil d’Etat
Bikoma Bayinga Matr B000534
2. Conseillers au Conseil d’Etat
Odimula Nzayusu B 0014
Botakile Batanga Noël Matr FP 03456
E. Démission d’office des magistrats civils du siège
1. Président de la Cour d’appel
Mme Ndaya Kabung Matr D000464
2. Conseillers à la Cour d’appel
Okibabu Kerubi Matr D000535
Mme Shakuanga Shimboronza Matr D000579
Kengo Epenge Matr D00714
TshilengeMwayila Matr D000837
Batubenga Ilunga Matr D000847
Zang Fum Ambil Matr D001415
3. Président du Tribunal de grande instance
Muland Yav Muland Matr D000550
4. Juges du Tribunal de grande instance
Katoto Oyombo Matr D000328
Mme Ntumba Shivu Matr D000906
Ndonda wa Lungelo Matr E002243
Mme Ndomba Tshimanga Matr E002268
Ngoyi Kalala Matr E002281
5. Juge permanent du Tribunal de commerce
Mboyo Edobola Matr B 000547
6. Juge du Tribunal pour enfants
Mme Diyoka Sangulusa Matr E001681
7. Président du Tribunal de paix
Mampanga Landa Matr E002117
8. Juges du Tribunal de paix
Issako Ngieme Alain Matr F002616
F. Démission d’office des magistrats civils du ministère public
1. Substituts du procureur général
Nienga Kamboto Matr B001123
Kalonji Kadima Matr B000875
2. Procureur de la République
Kasongo Mukendi Matr B000882
3. 1er Substituts du Procureur de la République
Tiasinga Kapike Matr E001666
Ngangale Mayindo Bienvenu Matr E002257
Ntamwe Mwembo Matr E003254
Malenga Mulela Matr E002022
Nzamba Mitemuna Matr F003278
Musakula Ilunga Matr F003084
4. Substituts du Procureur de la République
Longuin Zioton Félix Matr E001965
Masumbuko Tembukulua Matr F002053
Ngalamulume Mpindu Matr F003189
Boshabo Bope Matr F002541
Adoula Katako Matr F002485
Kakudji Ngungu Didier Matr F002672
Mbonda Muyumba Cédric Matr F002983
Mwewu Olivier Matr F003255
Ngandu Maréchal Matr F002806
Kikuni Munzombani Matr 002806
Mbumb Yav Matr F002987
Mukeba F003327
G. Démission volontaire de deux magistrats civils du ministère public
1. Kimbeni Makola Matr F 002814 Grade substitut du procureur de la République
2. Mwanza Kanyinda Matr F003149 Grade substitut du procureur de la République
H. Mise à la retraite de deux magistrats civils du ministère public Parquet général de la Cour constitutionnelle
1. Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat
Tulubaki Musoni Grade 1er Avocat général près la Cour constitutionnelle Matr B000136
I. Mise à la retraite des magistrats civils du ministère public Parquet général de la Cour de cassation
Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat
1. Premier Avocat général
Mulopo Funda Muana Funda Matr B000146
2. Avocat general
Malambo Sukambo C000169
J. Mise à la retraite du magistrat civil du ministère public Parquet général près le Conseil d’Etat
Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat
Le magistrat Booto Balikombe Matr B000153 Grade Avocat général près le Conseil d’Etat
K. Mise à la retraite des magistrats civils du siège
Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat
1. Premiers présidents de la Cour d’appel
Kata Matakuadi Matr C000201
Mboshi Kanda Matr C000243
Ndumu Kiwongi Matr C000244
Babimana ba Oti Matr C000264
Kawongo Kalambayi Matr C000270
2. Présidents de la Cour d’appel
Mbo Obesami Matr C000364
Mayingila Kitebi Matr B000362
Iniombo Mboyo Matr B000528
Baraka Kitenge Matr B0001052
3. Conseiller à la Cour d’appel
Mirenge Katua Matr D000567
L. Mise à la retraite des magistrats civils du ministère public
Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat
1. Procureurs généraux
Kilanga Ekol Ngoy Matr B000104
Matonda Bakodika Matr B000142
Mokanga Djela Matr B000158
Koni Ngoyi Tenda Matr C000187
2. Avocats généraux
Kamaya Makobo Matr C000175
Telilo Mikemo Matr B000330
Kitoko Sanganie Matr B000451
Kasaka Sesila Matr B000324
M. Admission à l’honoriat et à l’éméritat d’un magistrat civil du siège retraité
Admis à l’honoriat et à l’éméritat au grade de conseiller à la Cour de cassation le magistrat civil du siège à la retraite
Kabumbu Binda Patou Matr 128258
N. Nomination à titre posthume à la Cour de cassation et à l’admission à l’honoriat et à l’éméritat d’un magistrat civil du siège
Est nommé à titre posthume conseiller à la Cour de cassation et admis à l’honoriat et à l’éméritat le magistrat Nsambani Mukenda Lukusa C000109
O. Nomination à titre posthume des magistrats civils du siège
1. Président de la Cour de cassation
Kalonda Saidi Matr C000189
2. Conseiller à la Cour de cassation
Kongo Tshibambe Matr D000512
3. Premiers présidents de la Cour d’appel
Kiungu Lubolo Matr D000333
Ndungudi Kiadi Matr D00639
Tshimanga Ntolo Marcus Matr D0001444
4. Présidents de la Cour d’appel
Makieleka Matr D000581
Mawana Emilie Matr D000673
5. Conseillers à la Cour d’appel
Bangu Mukadi Matr D000644
Mputu Kitenge Matr D001064
Ngimbi Mbadu Matr D001383
6. Présidents du Tribunal de grande instance
Kaniama Adulu Raphaël Matr E001831
Bukukienda Matr E00484
Matulu Mutondo Matr E002955
7. Juges du Tribunal de grande instance
Mme Dika Ambongo Matr E001725
Mme Ngudia Lukoji Nicole Matr F003221
Selemani Muamba Matr F003343
P. Nomination à titre posthume des magistrats civils du ministère public
1. Avocat général près la Cour d’appel
Guga Mabangu Matr D001180
2. Substitut du procureur général
Kabula Kabula Matr D001197
3. Procureur de la République
Kolomoni Kamandji Matr E002292
4. Premier substitut du procureur de la République
Tshakoy Lama Matr E002405
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