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Enjeux de l'heure
Mardi 29 août 2023 - 06:26

Félix Tshisekedi révoque, démet d’office et nomme plusieurs magistrats civils et militaires

Le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a procédé dans la soirée d’hier lundi 28 août à une série d’ordonnances d’organisation judiciaire portant notamment à la révocation, à la démission d’office de plusieurs magistrats civils et militaires pour des fautes lourdes ou condamnations à des sanctions pénales suite à des infractions ; à la mise à la retraite de plusieurs magistrats civils du siège ainsi que du ministère public avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat ; à l’admission de l’honoriat et de l’éméritat. Le chef de l’Etat a également procédé à la nomination à titre posthume des magistrats civils du siège et du ministère public. Il a nommé aussi des magistrats civils et militaires  du siège et du ministère public.

Parmi les concernés, on note des magistrats ayant des différents titres. Il s’agit notamment des conseillers à la Cour d’appel, conseillers à la Cour de cassation, conseillers au Conseil d’Etat, juges permanents du Tribunal de commerce, juges du tribunal pour enfants, président du tribunal de paix, substituts du Procureur général, procureur de la République

Dans la foulée, le président de la République a également pris acte par ordonnance présidentielle de la démission volontaire de quelques magistrats, en l’occurrence Kimbeni Makola Mwanza Kanyinda, tous deux substituts du procureur de la République.

A.   Révocation d’office des magistrats civils de siège

1.    Conseiller à la Cour d’appel

Batena Tshingabu Matr.D001148

2.    Juge du Tribunal de grande instance

Kavuata  Wabuye Matr.D001002

3.    Juges du tribunal de paix

Mananasi Kituma Matr.E002026

Kambere Mananu Faustin F002696

B.   Révocation d’office d’un magistrat civil du ministère public

Betina Nduka Michel Matr.C00199 Grade : substitut du Procureur général

C.   Révocation d’un magistrat militaire du ministère public

Le major magistrat Nefalanga Alexis, premier substitut de l’auditeur militaire de garnison Matr. E-72-04-32193-35

D.   Démission d’office de trois magistrats civils du siège Conseil d’Etat

1.    Président du Conseil d’Etat

Bikoma Bayinga  Matr B000534

2.    Conseillers au Conseil d’Etat

Odimula Nzayusu B 0014

Botakile Batanga Noël Matr FP 03456

E.   Démission d’office des magistrats civils du siège

1.    Président de la Cour d’appel

Mme Ndaya Kabung Matr D000464

2.    Conseillers à la Cour d’appel

Okibabu Kerubi Matr D000535

Mme Shakuanga Shimboronza Matr D000579

Kengo Epenge Matr D00714

TshilengeMwayila  Matr D000837

Batubenga Ilunga Matr D000847

Zang Fum Ambil Matr D001415

3.    Président du Tribunal de grande instance

       Muland Yav Muland Matr D000550

4.    Juges du Tribunal de grande instance

Katoto Oyombo Matr D000328

Mme Ntumba Shivu Matr D000906

Ndonda wa Lungelo Matr E002243

Mme Ndomba Tshimanga Matr E002268

Ngoyi Kalala Matr E002281

5.    Juge permanent du Tribunal de commerce

Mboyo Edobola Matr B 000547

6.    Juge du Tribunal pour enfants

Mme Diyoka Sangulusa Matr E001681

7.    Président du Tribunal de paix

Mampanga Landa Matr E002117

8.    Juges du Tribunal de paix

Issako Ngieme Alain Matr F002616

F.    Démission d’office des magistrats civils du ministère public

1.    Substituts du procureur général

Nienga Kamboto Matr B001123

Kalonji Kadima Matr B000875

2.    Procureur de la République

Kasongo Mukendi Matr B000882

3.    1er Substituts du Procureur de la République

Tiasinga Kapike Matr E001666

Ngangale Mayindo Bienvenu Matr E002257

Ntamwe Mwembo Matr E003254

Malenga Mulela Matr E002022

Nzamba Mitemuna Matr F003278

Musakula Ilunga Matr F003084

4.    Substituts du Procureur de la République

Longuin Zioton Félix Matr E001965

Masumbuko Tembukulua Matr F002053

Ngalamulume Mpindu Matr F003189

Boshabo Bope Matr F002541

Adoula Katako Matr F002485

Kakudji Ngungu Didier Matr F002672

Mbonda Muyumba Cédric Matr F002983

Mwewu Olivier Matr F003255

Ngandu Maréchal Matr F002806

Kikuni Munzombani Matr 002806

Mbumb Yav Matr F002987

Mukeba F003327

G.   Démission volontaire de deux magistrats civils du ministère public

1.    Kimbeni Makola Matr F 002814 Grade substitut du procureur de la République

2.    Mwanza Kanyinda Matr F003149 Grade substitut du procureur de la République

H.   Mise à la retraite de deux magistrats civils du ministère public Parquet général de la Cour constitutionnelle

1.    Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

Tulubaki Musoni Grade 1er Avocat général près la Cour constitutionnelle Matr B000136

I.     Mise à la retraite des magistrats civils du ministère public Parquet général de la Cour de cassation

       Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

1.    Premier Avocat général

Mulopo Funda Muana Funda Matr B000146

2.    Avocat general

Malambo Sukambo C000169

J.    Mise à la retraite du magistrat civil du ministère public Parquet général près le Conseil d’Etat

       Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

       Le magistrat Booto Balikombe Matr B000153 Grade Avocat général près le Conseil d’Etat

K.   Mise à la retraite des magistrats civils du siège

       Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

1.    Premiers présidents de la Cour d’appel

Kata Matakuadi Matr C000201

Mboshi Kanda Matr C000243

Ndumu Kiwongi Matr C000244

Babimana ba Oti Matr C000264

Kawongo Kalambayi Matr C000270

2.    Présidents de la Cour d’appel

Mbo Obesami Matr C000364

Mayingila Kitebi Matr B000362

Iniombo Mboyo Matr B000528

Baraka Kitenge Matr B0001052

3.    Conseiller à la Cour d’appel

Mirenge Katua Matr D000567

L.    Mise à la retraite des magistrats civils du ministère public

       Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

1.    Procureurs généraux

Kilanga Ekol Ngoy Matr B000104

Matonda Bakodika Matr  B000142

Mokanga Djela Matr B000158

Koni Ngoyi Tenda Matr C000187

2.    Avocats généraux

Kamaya Makobo Matr C000175

Telilo Mikemo Matr B000330

Kitoko Sanganie Matr B000451

Kasaka Sesila Matr B000324

M.   Admission à l’honoriat et à l’éméritat d’un magistrat civil du siège retraité

Admis à l’honoriat et à l’éméritat au grade de conseiller à la Cour de cassation le magistrat civil du siège à la retraite

Kabumbu Binda Patou Matr 128258

N.   Nomination à titre posthume à la Cour de cassation et à l’admission à l’honoriat et à l’éméritat d’un magistrat civil du siège

Est nommé à titre posthume conseiller à la Cour de cassation et admis à l’honoriat et à l’éméritat le magistrat  Nsambani Mukenda Lukusa C000109

O.   Nomination à titre posthume des magistrats civils du siège

1.    Président de la Cour de cassation

Kalonda Saidi Matr C000189

2.    Conseiller à la Cour de cassation

Kongo Tshibambe Matr D000512

3.    Premiers présidents de la Cour d’appel

Kiungu Lubolo Matr D000333

Ndungudi Kiadi Matr D00639

Tshimanga Ntolo Marcus Matr D0001444

4.    Présidents de la Cour d’appel

Makieleka Matr D000581

Mawana Emilie Matr D000673

5.    Conseillers à la Cour d’appel

Bangu Mukadi Matr D000644

Mputu Kitenge Matr D001064

Ngimbi Mbadu Matr D001383

6.    Présidents du Tribunal de grande instance

Kaniama Adulu Raphaël Matr E001831

Bukukienda Matr E00484

Matulu Mutondo Matr E002955

7.    Juges du Tribunal de grande instance

Mme Dika Ambongo Matr E001725

Mme Ngudia Lukoji Nicole Matr F003221

Selemani Muamba Matr F003343

P.   Nomination à titre posthume des magistrats civils du ministère public

1.    Avocat général près la Cour d’appel

Guga Mabangu Matr D001180

2.    Substitut du procureur général

Kabula Kabula Matr D001197

3.    Procureur de la République

Kolomoni Kamandji Matr E002292

4.    Premier substitut du procureur de la République

Tshakoy Lama Matr E002405

( A SUIVRE)

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