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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

États généraux de la Justice: la clôture reportée de 72 heures

Prévue initialement pour ce mercredi, la clôture des états généraux de la Justice en République démocratique du Congo a été repoussée de 72 heures. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé cette prolongation afin de permettre aux participants de poursuivre leurs réflexions en ateliers et d’approfondir les propositions pour réformer le système judiciaire congolais.

Ces assises ont été lancées le 6 novembre par le président Félix Tshisekedi sous le thème «Pourquoi la justice congolaise est-elle malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ?». Elles ont pour objectif d’identifier les défis du système judiciaire et d’en proposer des solutions. Contrairement aux travaux similaires tenus en 2015, la démarche de ceux en cours se veut inclusive, avec la participation d’un large éventail de représentants.

«Nous avons voulu faire participer tout le monde, à tous les niveaux. Ce qui a donné de la vitalité à ces travaux. C’est ça aussi la beauté de la démocratie, pour ressortir les problèmes qui dérangent notre justice», a expliqué Constant Mutamba.

Le Ministre a également souligné la satisfaction du président Tshisekedi quant au format et à l’inclusivité de ces états généraux, qui, selon lui, renforcent la transparence et la démocratie dans le processus de la réforme judiciaire. Les travaux en ateliers se dérouleront au Fleuve Congo Hôtel et au Palais du Peuple, où la cérémonie de clôture est prévue.

Des syndicats denoncent des irregularites

Malgré cette ambition de réformer le secteur judiciaire, plusieurs voix discordantes se sont élevées. Quatre syndicats de magistrats le (Synamac), Justice indépendante (Jusi), le Syndicat chrétien des magistrats au Congo (Sychremac) et le Syndicat des magistrats du Congo (Symco) ont exprimé des réserves quant aux chances de succès de ces assises. Dans un communiqué daté du 11 novembre, ils ont dénoncé des irrégularités, critiquant notamment l’absence de certains acteurs essentiels, comme le Conseil supérieur de la magistrature, dans l’organisation de l’événement.

Selon eux, la présence de plus de 3 500 participants, incluant de nombreux étudiants et militants politiques, met en péril la qualité des débats, qui risquent de manquer de profondeur. Ils déplorent également les conditions logistiques, signalant une prise en charge inadéquate des magistrats venus des provinces, ainsi qu’un manque de transparence concernant les membres du secrétariat technique, dont l’identité reste floue pour nombre de participants.

Les syndicats des magistrats DENONCENT LA THEATRALISATION DES TRAVAUX

Les syndicats regrettent par ailleurs la réduction du temps alloué aux ateliers à une seule journée, estimant que cela limitera inévitablement l’efficacité des discussions.

«Tout en saluant la tenue de ces assises, les syndicats des magistrats de la RDC constatent avec amertume une théâtralisation des travaux et redoutent que les objectifs initiaux ne soient pas atteints», peut-on lire dans leur communiqué. Ils rappellent que les états généraux de 2015 avaient formulé 350 recommandations, dont seulement 0,8 % avaient été appliquées, déplorant un manque de suivi dans la mise en œuvre des réformes.

Les critiques des magistrats ne sont pas isolées. L’ONG Justicia ASBL avait également émis des réserves avant même le lancement de l’événement, craignant que les débats soient détournés vers des enjeux politiques, au détriment des questions juridiques fondamentales. Selon l’ONG, la présence importante de personnalités politiques, souvent sans expertise judiciaire, pourrait transformer les discussions en tribune politicienne plutôt qu’en forum pour une réforme authentique du secteur judiciaire.

Christian-Timothée MAMPUYA