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Dotation minière de 0,3% en RDC: l'Odep plaide pour des audits citoyens indépendants
*Des voix s'élèvent pour fustiger le détournement des millions de deniers publics.
L'Observatoire de la dépense publique (Odep) reste droit dans ses bottes. Cette Organisation de la Société civile tire la sonnette d'alarme sur le détournement de fonds en République démocratique du Congo.
Dans un rapport d'audit de la Cour des comptes, publié hier lundi 23 juin, cette Organisation non gouvernementale a fustigé la megestion systémique de la dotation de 0,3 % du chiffre d'affaires des entreprises minières, censée bénéficier aux communautés locales affectées par l'exploitation minière. Elle plaide pour des audits citoyens indépendants, afin de restaurer la confiance et d'assurer que "les fruits du sous-sol profitent enfin aux enfants du sol".
Un rapport sur des millions non versés et des communautés abandonnées à leur triste sort. Un système de détournement, devenu endémique en RDC. Pas question pour l'institution dirigée par le Président du conseil d'administration (PCA), Florimond Muteba, de rester indifférente.
Entre 2018 et 2023, les entreprises minières de la RDC auraient dû verser plus de 310 millions USD aux communautés locales. Mais seulement 213 millions USD ont été effectivement perçus, a révélé la Cour des comptes. Près de 100 millions USD se sont volatilisés. Soit un détournement indirect massif de fonds destinés au développement social de base.
Comme si cela ne suffisait pas, certaines entreprises ont réduit leurs chiffres d'affaires. L'écart cumulé entre les déclarations faites aux impôts et celles transmises aux structures locales (DOTs) a atteint plus de 16 milliards USD, générant un manque à gagner estimé à plus de 50 millions USD.
DES STRUCTURES FANTÔMES
Sur plus de 70 entreprises minières opérationnelles, seules 46 DOTs (structures locales censées gérer les fonds) ont été mises en place. Celles qui existent sont souvent administrées sans rigueur : non-respect des normes comptables Ohada, dépenses injustifiées, marchés publics octroyés de gré à gré, avances de démarrage irrégulières.
La clé de répartition légale (90 % pour les projets, 6 % pour les DOTs, 4 % pour la supervision) est systématiquement ignorée. Les ressources sont absorbées par le fonctionnement administratif, privant les populations des infrastructures promises : écoles, hôpitaux, routes, accès à l'eau...
À en croire Florimond Muteba, "la dotation de 0,3 % devait être une réparation, elle est devenue une trahison". Face à ce qu'elle qualifie de "grave déni de justice distributive", l'Odep propose des réformes fortes. Il s'agit entre autres de la mise en place d'une plateforme numérique de suivi des dotations, des sanctions sévères contre les entreprises minières défaillantes, de la formation des Comités locaux de suivi (CLS), du renforcement du cadre légal pour impliquer la société civile dans le contrôle.
Gloire BATOMENE