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Dieudonné Kamuleta et Didier Linotte projettent de conclure un accord de partenariat dans le domaine judiciaire

* Invité par son collègue de Monaco, le Président de la Cour constitutionnelle de la RDC a fait une forte impression inoubliable dans l’échange d’expérience qu’il a partagé avec lui.

La Cour constitutionnelle de la RDC à l’honneur. C’est ce qu’il convient de dire après un fructueux entretien entre le Président du Tribunal suprême de la Principauté de Monaco, Didier Linotte et le Président de la Cour constitutionnelle de la RDC et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga. ’

En effet le Président de la plus haute juridiction congolaise a été reçu le mardi 28 mars par le Président du Tribunal suprême de Monaco. Au menu de cette rencontre, une première pour la RDC, les expériences de ces deux juridictions dans l’exercice des attributions de chacune et l’indépendance des membres de ces juridictions dans l’exercice de leurs missions respectives.

S’exprimant avec beaucoup d’objectivité et d’aisance, le Président Dieudonné Kamuleta, fort de ses 33 ans dans la magistrature, a brossé de manière succincte les attributions de la Cour constitutionnelle et mis en exergue le courage ainsi que la détermination de cette dernière dans la protection des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.

De son côté, le Président Didier Linotte, à la tête de sa juridiction depuis plus de 13 ans et en tant que professeur émérite des Universités en France et dans la Principauté de Monaco, a été très impressionné par le fait qu’en seulement quelques années d’existence, la Cour constitutionnelle de la RDC ait fourni à la communauté scientifique une si riche jurisprudence. Le professeur Linotte a avoué que l’expérience congolaise l’inspirait. De ses propres mots, le Président du Tribunal suprême de Monaco a laissé entendre qu’avant la fin de son mandat, il compte initier des réformes alliant dans le sens de faire évoluer le fonctionnement ainsi que la jurisprudence du Tribunal suprême de la Principauté.

Au regard de ce fructueux entretien entre les deux personnalités et de l’échange d’informations, les deux Présidents ont estimé qu’il est important que les relations entre les deux juridictions se poursuivent dans un cadre plus formel et structuré. Il a donc été convenu de conclure un accord de partenariat qui sera signé au cours d’une prochaine visite et dont la date reste à fixer. Pendant ce temps, les experts de deux juridictions vont aborder le sujet. 

Les observateurs avertis notent avec satisfaction les réalisations du Président Dieudonné Kamuleta depuis son élection à la tête de la Cour constitutionnelle. La RDC est de plus en plus sollicitée dans ce domaine sur le plan international. 

Deux juges de la haute Cour font partie de la délégation qui accompagne le Président Kamuleta: le juge Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et Bokana Wipa Bondjali François, et 4 collaborateurs. G.K/CP