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Constant Mutamba récuse les juges Justin Kibamba et Thomas Otshudi

 

 

*Dans sa lettre adressée au greffier en chef de la Cour de Cassation, l'ex-Garde des sceaux congolais motive sa décision, entre autres par un fâcheux antécédent avec les deux juges, alors qu'il était aux affaires.

Le procès Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la Justice, poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d'une nouvelle prison centrale de Kisangani, a connu un nouveau rebond, hier mercredi 6 août à la Cour de cassation à Kinshasa. Cette cinquième audience a été caractérisée par le départ volontaire de deux juges, la dispense de plusieurs témoins clés et des révélations croustillantes des responsables administratifs ayant travaillé sous ou avec l’ex-ministre. 

Tout a commencé par la récusation de deux juges de la composition initiale par le prévenu lui-même. Dans une correspondance daté du 5 août, adressée au greffier en chef, Constant Mutamba a évoqué des motifs graves : inimitié personnelle, rejet systématique de ses exceptions et manquements présumés au droit à un procès voulu équitable. Il dénonce, notamment, une attitude partisane de la composition initiale qui, selon lui, ne lui aurait pas accordé une écoute équitable face au Ministère public. Mais ces accusations ne sont pas restées sans suite. 

 

Deux magistrats se retirent 

Prenant acte de la récusation, les deux magistrats visés ont préféré se retirer d’eux-mêmes, provoquant ainsi la recomposition de la chambre. Justin Kibamba Moket, l’un des juges récusés, a choisi de justifier son retrait par écrit. «Je n’ai aucun intérêt à m’accrocher à ce dossier et, par élégance, je préfère me déporter, sous réserve de l’acceptation de monsieur le premier président», a-t-il écrit. 

Ce retrait perçu comme un acte de dignité plus que de faiblesse, a été suivi d'une déclaration de son collègue Otshudi Thomas, prononcée à la barre. «Je vous prie d’acter, monsieur le greffier, mon déport dans la cause RP 22-CR. Je le fais non pas par faiblesse mais par honneur et par dignité, non par crainte mais par fidélité aux règles éthiques et déontologiques qui régissent ma profession de magistrat. […] Je le fais non pour moi, mais pour cette justice qui n’a ni l’âge du prévenu ni le visage des avocats des parties, mais celui du droit», a-t-il expliqué avec insistance. 

Cet épisode du procès Mutamba a aussi été suivi par l’intervention du Ministère public qui a salué la décision des deux magistrats, tout en soulignant l’absence de fondement désormais à la requête en récusation. La Cour a, quant à elle, acté ces déports volontaires et décidé de prendre l’affaire en délibéré. 

Au-delà de ces développements procéduraux, l’audience s’est poursuivie. Plusieurs témoins ont comparu, dont Rose Mutombo, ancienne ministre de la Justice et prédécesseure directe de Constant Mutamba. Son témoignage a été particulièrement attendu sur deux points essentiels. A savoir: L’usage des fonds versés par l’Ouganda à la RDC dans le cadre des indemnisations de la guerre de six jours et la construction controversée de la prison de Kisangani.

S'agissant de l'utilisation des fonds payés par Kampala, Rose Mutombo a rappelé que leur répartition avait été fixée par l’arrêt de la Cour internationale de justice. «La clé de répartition de Frivao est tirée de l’arrêt même de la Cour internationale de justice. C’est clairement cité dans cet arrêt : 81 % pour les victimes, et 18,5 % pour le gouvernement», a-t-elle expliqué.

Par ailleurs, Rose Mutombo a également précisé que la gestion de cette quote-part gouvernementale relevait du ministère de la Justice, sous orientation du Conseil des ministres. Un argument qui a fortement conforté la partie défenderesse dans sa stratégie, comme l’a exprimé l’un des avocats de Constant Mutamba. 

«Monsieur le Président, nous sommes satisfaits. Nous restons dans le cadre du contrat judiciaire de 19.900.000 dollars. Ont-ils été dépensés en accord avec le gouvernement ou sur initiative propre du prévenu ? Et nous avons des réponses», a fait savoir Rose Mutombo. 

 

Prison de Sake 

Quant à la question relative à la construction des prisons, Rose Mutombo a reconnu avoir été à l’origine du projet de construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Sake, dans le Nord-Kivu, mais qui, hélas, n'avait pas abouti faute de financement par l’État. Toutefois, elle a défendu un modèle de partenariat public-privé validé par le Conseil des ministres. 

«Oui, Monsieur le Président, on a eu à présenter le projet de construction de la prison de Sake à Goma. […] Quand j’ai présenté ce projet, on a eu à nous réunir avec les ministères sectoriels concernés, dont les Infrastructures, l’Urbanisme, les Affaires foncières. Et finalement, le consortium qui avait gagné le marché a été validé», précise-t-elle. 

 

Des Pressions subies au cabinet Mutamba 

Un autre témoignage a été celui de Mme Marie-Paul Mukadi, Directrice générale intérimaire de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP). 

Face aux juges, elle a livré un récit à charge, affirmant avoir subi de fortes pressions dans le cabinet de Mutamba pour faciliter l’attribution du marché de construction de la prison de Kisangani à l’entreprise ZION. 

«J’ai été menacée au bureau du ministre pour faire exécuter ce projet. En matière de marchés de gré à gré, la DGCMP intervient uniquement pour un contrôle a priori. L’exécution, elle, ne relève pas de notre compétence», révèle la renseignante. 

Sans user des circonvolutions, Mme Marie-Paul Mukadi a également mis en doute la capacité technique de Zion. D’après elle, ladite société n’avait encore qu’une année d’existence au moment de la passation de marché et que le budget initialement prévu de 39 millions de dollars américains avait été ramené unilatéralement à 29 millions par l’autorité contractante. 

Dans sa réplique, Constant Mutamba a nié toute intimidation, reconnaissant toutefois, avoir rencontré la responsable, dans un cadre institutionnel et non coercitif. 

D’après lui, cette réunion a été organisée par son directeur de cabinet, dans une logique de coordination entre services publics. Il ne s’agissait nullement de pressions. 

Ses avocats ont eux aussi rejeté les accusations, dénonçant un récit construit a posteriori et sans preuve tangible. 

 

Didier Budimbu, Alexis Gisaro et Jules Alingete dispensés 

In fine, la défense a obtenu la dispense de comparution de plusieurs personnalités politiques citées comme témoins. A savoir: Didier Budimbu, Alexis Gisaro et Jules Alingete. 

Présents dans la salle, ils ont été remerciés et invités à se retirer, car la défense a estimé que les éléments déjà recueillis suffisaient. 

Quant à la Première ministre, Judith Suminwa, citée par la défense pour témoigner à l’audience, la Cour a tranché : pour «raisons d’État», elle ne comparaitra pas. 

La Cour de cassation annonce que la prochaine audience est fixée au mercredi 13 août. Elle sera consacrée aux confrontations contradictoires, et, éventuellement, à la plaidoirie et au réquisitoire du procureur. «La Cour estime avoir été éclairée sur la base des témoignages apportés», a déclaré le juge président.

 Ainsi, à l’approche de l’épilogue de ce procès, la tension ne faiblit pas. Entre stratégies de défense, révélations institutionnelles et zones d’ombre sur la gouvernance publique, l’affaire Mutamba s’annonce comme l’un des procès les plus emblématiques de cette législature. 

Lire en page 3 la correspondance de C. Mutamba au greffier en chef de la Cour de cassation.

Christian-Timothée MAMPUYA