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COMMUNIQUE OFFICIEL N°DGDA/DG/DGA.T/DAPA/010/2021

République Démocratique du Congo Ministère des Finances
Direction Générale des Douanes et Accises DGDA

Le Directeur Général

La Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle, rappelle aux fabricants, importateurs des marchandises et fournisseurs des services soumis aux droits d’accises ainsi qu’aux usagers de la douane que, par son Communiqué officiel n° DGDA/DG/DGA. T/DAPA/007/2021 du 18 juin 2021, elle avait annoncé le démarrage effectif du Système de Traçabilité des Droits d’Accises, STDA en sigle, pour le marquage et la traçabilité des marchandises et pour le monitorage des services des télécommunications soumis aux droits d’accises.

Par le présent Communiqué, elle porte à leur connaissance les précisions suivantes :

1.   La date de mise en service du marquage sécurisé est fixée au 03 janvier 2022 pour tous les produits d’accises importés ou fabriqués localement.

2.    Le Système de marquage commence pour les boissons, les cigarettes, les autres produits du tabac, les autres produits et instruments servant à fumer. Il se poursuivra progressivement pour les autres produits soumis aux droits d’accises.

3.   Les boissons, les cigarettes, les autres produits du tabac, les autres produits et instruments servant à fumer soumis au droit d’accises, importées ou fabriquées localement avant le 03 janvier 2022 continueront à circuler sur le territoire de la République endéans 60 jours, à compter de la date susvisée.

4.   A l’expiration du délai fixé ci-dessus, toute marchandise concernée, qui ne porte pas de signe fiscal instauré conformément au Code des accises et aux dispositions réglementaires en vigueur, est réputée avoir fait l’objet de fraude et traitée comme telle.

5.    Les importateurs ainsi que les fabricants qui ne disposent pas de lignes de production automatisée sont tenus de commander les timbres fiscaux auprès de la DGDA et de les appliquer à partir de la date susmentionnée.

6.   Les fabricants disposant de lignes de production automatisée sont tenus d’autoriser et de faciliter l’installation des équipements de la solution de codification en ligne.

7. Les fournisseurs des services de télécommunications sont tenus, sous peine de sanctions légales, de fournir les informations à la DGDA par les moyens électroniques conformément au format indiqué par l’administration.

8.   Pour tout renseignement utile, les fabricants et importateurs des marchandises ainsi que les fournisseurs des services visés ci-dessus sont invités à entrer en contact avec le Secrétariat du STDA, à la Direction des Autres Produits d’Accises de la DGDA, sise immeuble Reine de la Paix, sur l’avenue des Huileries dans la Commune de la Gombe à Kinshasa ou par mail à l’adresse suivante : stda@mail-douane.dgda.cdgouv.net.

                                                                                                              Fait à Kinshasa, le 2/12/2021