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COMMUNIQUE OFFICIEL
N°DGDA/DG/DGA.T/DAPA/DG/008/2022
1. La Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle, rappelle aux importateurs des boissons soumises aux droits d’accises (boissons alcooliques ou alcoolisées, boissons non alcooliques ou non alcoolisées, y compris les eaux minérales et autres eaux de table) que, dans le cadre de la mise en service du Système de Traçabilité des Droits d’Accises – STDA, ils sont tenus de se faire enregistrer auprès de la DGDA, de commander les timbres fiscaux instaurés à cet effet et de les appliquer sur les emballages des produits avant leur mise en circulation sur le territoire de la République.
2. A partir du 1er avril 2022, et en application des dispositions de l’article 14 du Décret n° 18/045 du 04 décembre 2018 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises, toutes les boissons importées dont les emballages ne porteront pas les signes fiscaux visés à l’article 52 du Code des accises, seront réputées avoir fait l’objet d’une soustraction au paiement des droits et traitées comme telles, conformément, aux dispositions de l’article 134 du même Code.
3. Les Directeurs provinciaux de la DGDA sont chargés d’identifier tous les importateurs concernés, de leur notifier le présent communiqué et de faire rapport à la Direction Générale avant le 1er avril 2022.
4. Pour tout renseignement utile, les importateurs sont invités à entrer en contact avec le Secrétariat du STDA, à la Direction des Autres Produits d’Accises de la DGDA, sise immeuble Reine de la Paix, sur l’avenue des Huileries dans la Commune de la Gombe à Kinshasa.
E-mail : stda@mail-douane.dgda.cdgouv.net
Téléphone: +243808378311
Fait à Kinshasa, le 16 mars 2022
