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ANNULATION DES ELECTIONS ET SUFFRAGES DANS QUELQUES CIRCONSCRIPTIONS : Firmin Mvonde obtient de la Ceni la remise des « éléments techniques probants et individuels »
Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu obtient de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) son engagement de lui remettre » les éléments techniques probants et individuels ayant milité à l’invalidation desdits candidats » aux scrutins combinés du 20 décembre 2023.
C’est une délégation de 7 experts de la Centrale électorale que le Procureur général près la Cour de cassation a reçue hier mercredi 17 avril courant dans son cabinet de travail. Elle était conduite par Mme Kapinga Bondo Marie-José, secrétaire exécutif national adjoint de la Commission électorale nationale indépendante.
Ladite délégation est allée répondre à l’invitation du Procureur général près la Cour de cassation » au sujet des dossiers judiciaires relatifs à l’invalidation de certains candidats aux scrutins combinés du 20 décembre 2023 « , à en croire un communiqué de la Cellule de communication et presse du Parquet général près la Cour de cassation rendu public hier mercredi 14 avril courant.
RETARD DU AUX NOMBREUSES SOLLICITATIONS JUDICIAIRES
La délégation de la Ceni s’est engagée à remettre dans le meilleur délai à l’office du Procureur général près la Cour de cassation » les éléments techniques probants et individuels ayant milité à l’invalidation desdits candidats« , suivant le chronogramme consensuel retenu, après avoir reconnu ne les avoir pas encore transmis au bureau du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu.
Selon la même source, la Ceni dit avoir attribué ce retard » aux nombreuses sollicitations judiciaires dans les juridictions où ses agents comparaissaient à titre de renseignants « .
Quelques jours plus tôt, Firmin Mvonde a déclaré être toujours en quête d’éléments de preuve sur les candidats et les agents de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) incriminés par celle-ci.
L’INSTRUCTION DES DOSSIERS JUDICIAIRES TRAINE
En effet, faute de preuves, le Procureur général près la Cour de cassation se plaignait que l’instruction auprès de sa juridiction de ces dossiers judiciaires traîne toujours, quatre mois après le démarrage des investigations. Ainsi dans un communiqué officiel du 13 avril courant, le PGCCAS Firmin Mvonde Mambu, a réitéré » son appel à tout celui qui détiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction de se présenter auprès de tout office de Parquet pour contribuer à la manifestation de la vérité, et la protection du témoin sera assurée pour tout celui qui aimerait garder l’anonymat. «
Il s’agit de la décision de la Ceni du 05 janvier dernier annulant des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certaines circonscriptions électorales. Des dossiers pour lesquels, le Procureur général près la Cour de cassation avait ouvert une information judiciaire sur les faits constitutifs de diverses infractions mis à charge des incriminés.
Il se fait malheureusement que la Centrale électorale n’ait pas adjoint à sa décision des éléments de preuve l’ayant poussé à prendre une telle décision. Pour cela, le PGCCAS Firmin Mvonde a exigé à la Ceni de lui faire parvenir les rapports des faits centralisés à son niveau et qui ont motivé cette prise de décision. Firmin Mvonde l’a fait savoir à la Ceni par ses nombreuses lettres datées du 06 et 11 janvier dernier et par réquisitions d’information du 18 janvier dernier adressées au Commissaire général adjoint de la Police nationale congolaise (PNC) en charge de la Police judiciaire, le Procureur près la Cour de cassation. Kléber KUNGU