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Pas de performance avec une justice pauvre 12 novembre, 2024 A la clinique du Centre Financier de Kinshasa, « la justice  congolaise passe au crible du « corps médical  » de la République. Etalée sur le brancard du pavillon réservé aux patients alités, elle est l’objet de diagnostics des « médecins de tout acabit« . Chacun, après examen de labo…

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Affaire Bukanga-Lonzo : l'heure du verdict a sonné pour Matata Ponyo et consorts

Le jour tant redouté approche, le compte à rebours touche à sa fin, et la République retient son souffle ! Sauf changement de dernière minute,la Cour constitutionnelle rendra son verdict, ce mercredi 14 mai dans l'affaire tentaculaire du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet qui fut autrefois présenté comme le fleuron de la relance agricole congolaise. Aujourd'hui, il est devenu le symbole du gaspillage des ressources publiques. Au centre du procès : un homme, Augustin Matata Ponyo Mapon, ancien Premier ministre, aujourd'hui député national, avec deux de ses co-accusés: Deogratias Mutombo, ex-gouverneur de la Banque centrale et l'homme d'affaires sud-africain Christo Grobler Stephanus, ils sont poursuivis pour détournement massif de fonds publics.

Le 23 avril dernier, le procureur général près la Cour constitutionnelle a requis dix ans de travaux forcés, de servitude pénale et d'inéligibilité à l'encontre de Matata Ponyo. Lors de cette audience, le ministère public a ordonné son arrestation immédiate, car elle croit savoir que l'ancien chef du gouvernement était l'architecte principal de la débâcle de Bukanga-Lonzo.

" Tout était piloté par le Premier ministre ", ont martelé les inspecteurs de l'Inspection générale des finances au cours de cette audience. Dans la foulée, ils ont dépeint une gestion personnelle et opaque d'un projet de près de 300 millions de dollars. Selon eux, Matata Ponyo ne s'était entouré d'aucun ministre sectoriel. Les décaissements s'effectuaient avec sa seule approbation, via un ministre des Finances relégué au simple rôle de délégué. Les fonds ? En grande partie engloutis dans des circuits douteux, transférés à des entités sud-africaines comme Africom, une société holding sans expertise avérée ni ancrage solide au moment de la signature du contrat.

L'ancien gouverneur de la Banque centrale, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, encourt, quant à lui, cinq ans d'inéligibilité, tandis que l'homme d'affaires sud-africain Christo Grobler Stephanus risque l'expulsion définitive du territoire congolais. Tous les trois ont été jugés par défaut, après avoir refusé de comparaître à l'audience du 23 avril, invoquant pour certains des raisons de santé ou des vices de procédure.

 

Seuls 34 millions de dollars investis 

Ainsi donc, le projet qui devait nourrir les Congolais n'aura finalement produit que des rapports accablants et des silos vides. Seuls 34 millions de dollars auraient effectivement été investis sur le terrain. Le reste se serait volatilisé, laissant les Congolais face aux décombres d'une promesse non tenue.

Mais au-delà des charges et des plaidoyers, c'est la procédure elle-même qui cristallise l'attention et les tensions. Matata Ponyo, aujourd'hui député national, n'a pas vu ses immunités parlementaires levées par l'Assemblée nationale avant l'ouverture du procès, en contradiction avec l'article 107 de la Constitution. Cet article garantit en effet aux élus une protection contre toute poursuite sans autorisation préalable de leur chambre, sauf en cas de flagrant délit.

 

Kamerhe conteste 

Vital Kamerhe, président de l'Assemblée nationale, a officiellement contesté cette situation dans une correspondance adressée à son homologue de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta. Il y dénonce un passage en force de la justice constitutionnelle, exige des explications, et appelle à une rencontre institutionnelle pour aplanir les divergences.

Mais la plus Haute juridiction du pays reste ferme. Selon son président, aucun acte officiel de l'Assemblée nationale ne fait obstacle à la procédure en cours. La Cour estime que l'article 151 de la Constitution lui permet de poursuivre des infractions commises dans l'exercice de fonctions gouvernementales, même en l'absence d'une levée formelle d'immunités.

 

Un bras de fer 

Un bras de fer institutionnel s'est ainsi engagé. En plénière, le collectif C50, fort de plus de 100 députés, a déposé un projet de résolution visant à dénoncer ce qu'il qualifie de " violation manifeste " des immunités parlementaires de Matata Ponyo. L'examen de ce texte tarde pourtant à être inscrit à l'ordre du jour, au grand dam de certains élus. Le député Alfred Dibandi Nzondomyo, appuyé par Christian Mwando Nsimba, a fustigé ce retard, exigeant un acte formel de l'Assemblée nationale.

" Ce n'est pas normal que la voix d'un cinquième de nos collègues soit ignorée. Il faut que nous nous assumions ", a déclaré Mwando, dénonçant une confusion entre les démarches personnelles du président de l'Assemblée et la volonté institutionnelle de la Chambre basse.

La décision de la Cour constitutionnelle ce mercredi pourrait faire date dans l'histoire de la justice du pays. Acquittement ou condamnation ? Le sort judiciaire de Matata Ponyo reste suspendu à l'arrêt de la Haute Cour. 

 Christian-Timothée MAMPUYA