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Scandale judiciaire, quand la justice devient une arme politique : le procès de Matata Ponyo ou le naufrage de l'État de droit

Pourquoi le professeur Auguste Mampuya a choisi de parler - et pourquoi le récit de Matata Ponyo met directement en cause les hommes et les mécanismes d'un système politique.

L'affaire Matata Ponyo appartient, à en croire le récit livré dans Le Prix de la loyauté, chronique d'un scandale judiciaire, à cette seconde catégorie.

Dans son livre, l'ancien Premier ministre ne raconte pas seulement son long face-à-face avec le parquet, la Cour constitutionnelle et le Sénat. Il décrit une mécanique politique et judiciaire dont il estime avoir été la cible : convocations successives, levée d'immunités, changement de juridiction, interdictions de voyager, résidence surveillée, tentatives de relance d'un dossier déjà rejeté, puis proposition politique de mettre fin aux poursuites en échange de son retrait de la présidentielle.

Si ces faits sont présentés par l'auteur comme les pièces d'un même puzzle, leur accumulation soulève une question autrement plus grave que le destin judiciaire d'un ancien Premier ministre : que reste-t-il de l'État de droit lorsque la justice devient un terrain de négociation politique ? C'est précisément cette question qui a conduit un juriste de premier plan à sortir de son silence.

"JE NE CONNAISSAIS PAS MATATA" : LE CRI D'ALARME DU PROFESSEUR MAMPUYA

Le témoignage du professeur émérite Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo donne au livre une dimension particulière.

Il ne se présente pas comme un proche de Matata Ponyo, encore moins comme un militant de sa formation politique. Il affirme l'avoir à peine connu avant d'examiner les décisions judiciaires rendues dans son dossier. Son engagement serait donc né non d'une fidélité personnelle, mais d'une inquiétude de juriste.

À ses yeux, le problème central n'est pas de savoir si Matata Ponyo est politiquement sympathique ou antipathique. Il est de savoir si les juridictions qui l'ont poursuivi ont respecté les règles de compétence, de procédure et d'autorité de la chose jugée. Le professeur parle de véritables "miracles juridiques".

Derrière cette formule, une accusation lourde : celle d'une justice qui aurait progressivement adapté son raisonnement juridique aux nécessités du moment. Et c'est là que le dossier Matata devient explosif. Car si une jurisprudence peut être renversée lorsqu'un homme devient politiquement gênant, si une compétence judiciaire peut apparaître ou disparaître selon les circonstances, alors ce n'est plus seulement un justiciable qui est fragilisé. C'est la sécurité juridique de tous les citoyens.

Le Sénat dit non. Le parquet revient à la charge

Mai 2021.

Matata Ponyo est à Conakry lorsqu'il apprend que le procureur général près la Cour constitutionnelle demande la levée de ses immunités dans le dossier Bukanga-Lonzo.

Il aurait pu rester à l'étranger. Il choisit de rentrer.

Son entourage lui recommande la prudence. Le président guinéen Alpha Condé lui-même, selon son récit, l'encourage à ne pas prendre de risques. Matata décide pourtant de revenir à Kinshasa.

Son argument est simple : "Je dois rentrer pour me défendre."

La bataille se déplace alors au Sénat. Le 15 juin 2021, le résultat du vote est spectaculaire : 49 sénateurs s'opposent à la levée des immunités, contre 46 favorables, avec un bulletin nul.

Pour Matata, c'est une victoire. Mais une victoire provisoire.

Car au lieu de disparaître, le dossier va changer de forme.

QUAND UN DOSSIER MEURT, UN AUTRE APPARAÎT

Quelques jours plus tard surgit l'affaire des biens zaïrianisés. Près de 140 millions de dollars sont évoqués. Matata conteste les accusations et demande les pièces censées démontrer sa responsabilité.

Selon son récit, les documents tardent à arriver. Puis survient un épisode particulièrement troublant.

Après son audition, le procureur général lui aurait déclaré que "le dossier est vide", avant de reconnaître que les pièces disponibles ne permettaient pas de soutenir les accusations. Pourtant, Matata est placé en résidence surveillée et Bertin Mawaka est conduit à Makala. Puis les documents arrivent. Et, selon le récit de l'ancien Premier ministre, quelques minutes suffisent pour constater que les bénéficiaires des paiements étaient réels. La résidence surveillée est levée. Mais Bukanga-Lonzo revient. Encore. Toujours.

MUKOLO : LE PARQUET AU CENTRE DE LA TEMPÊTE

C'est à ce moment que le nom de Jean-Paul Mukolo apparaît au cœur du récit. Le livre affirme que le procureur général a progressivement transformé le dossier en bras de fer personnel et politique.

Convocations répétées. Menaces de coercition. Réquisitions policières. Tentatives de comparution.

Un épisode, particulièrement spectaculaire, est rapporté dans le livre : des policiers auraient forcé l'entrée de sa résidence pour l'amener au parquet. Matata affirme avoir résisté et avoir appelé François Beya, alors conseiller spécial du chef de l'État en matière de sécurité, lequel aurait demandé aux forces de l'ordre de se retirer.

Plus tard, toujours selon Matata, son droit de sortir du territoire pour recevoir des soins aurait été lié à son acceptation d'être entendu sur Bukanga-Lonzo.

Le mot employé par l'ancien Premier ministre est sans détour : "chantage judiciaire".

Une accusation extrêmement grave. Et qui pose une question simple : lorsqu'un droit constitutionnel, en l'occurrence celui de se soigner, devient dépendant d'une concession judiciaire, où s'arrête la justice et où commence la pression politique ?

BAHATI LUKWEBO, L'HOMME-ORCHESTRE DU DOSSIER

Dans cette chronique, Modeste Bahati Lukwebo occupe une place centrale.

Président du Sénat au moment des premières poursuites, il est présenté comme l'un des acteurs déterminants de la bataille parlementaire. Le reproche formulé contre lui est précis : avoir contribué à empêcher le Sénat de tirer les conséquences du vote du 15 juin 2021 et, plus tard, avoir favorisé une nouvelle procédure de levée des immunités.

Matata l'accuse même d'avoir orchestré le silence de la chambre haute lorsque des sénateurs ont tenté de rouvrir le débat. Il va plus loin : selon lui, Bahati aurait été directement impliqué dans les dossiers judiciaires qui le concernaient.

Mais politiquement, le symbole est dévastateur : le président de la chambre censée protéger les immunités parlementaires devient l'un des principaux protagonistes de leur démantèlement.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE AU CŒUR DE LA CONTROVERSE

Puis vient le débat le plus explosif : la compétence de la Cour constitutionnelle.

Matata et ses défenseurs soutiennent qu'une décision antérieure avait fermé la porte aux poursuites dans certaines conditions. Le professeur Mampuya critique pour sa part les évolutions de la jurisprudence de la Haute Cour et dénonce ce qu'il considère comme des extensions de compétence juridiquement problématiques.

Ses critiques visent notamment le revirement jurisprudentiel associé à l'arrêt R.Const.1816.

C'est ici que le nom du président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, entre dans le récit politique. L'ancien Premier ministre affirme que le circuit judiciaire était soumis à des interventions politiques.

Il rapporte notamment qu'en 2023, lors de discussions destinées à "décrisper" le climat politique, Joseph Olenghankoy lui aurait proposé une solution : la clôture de son procès en échange du retrait de sa candidature présidentielle et de son rapprochement avec le camp de Félix Tshisekedi.

Puis Peter Kazadi lui aurait tenu, selon Matata, un discours encore plus explicite : "Si le dossier est politique, la solution ne peut être que politique". Ce qui constitue l'un des éléments les plus accablants de toute cette affaire. Car il signifierait une chose : la justice aurait cessé d'être une institution indépendante pour devenir une monnaie d'échange politique.

LE PPRD-FCC : LES ANCIENS ALLIÉS DEVENUS ADVERSAIRES

Le livre ouvre également une autre piste : celle de la vengeance politique. Matata Ponyo estime que son ancienne famille politique, le PPRD-FCC, aurait eu intérêt à son affaiblissement. Il évoque notamment Raymond Tshibanda, André Kimbuta et d'autres responsables de l'ancien régime.

L'explication avancée est brutale : pendant son passage au gouvernement, Matata aurait engagé des réformes et fermé certaines sources de revenus informelles ou politiques. Il était devenu, de ce fait, un homme à abattre.

LE SYMBOLE LE PLUS CRUEL : EMPÊCHER UN FRÈRE D'ENTERRER SA SŒUR

Février 2022. La sœur de Matata Ponyo meurt à Lubumbashi. L'ancien Premier ministre veut se rendre aux funérailles. Il ne le pourra pas. Malgré les démarches entreprises auprès du parquet, il est empêché de prendre son vol.

L'image est terrible.

Un ancien Premier ministre de la République, sénateur en fonction, empêché de rejoindre les siens pour enterrer sa sœur.

À cet instant, le dossier judiciaire est totalement abstrait. Il devient humain. Et politiquement ravageur.

Car quelle menace pour l'État pouvait représenter un homme qui voulait simplement assister aux funérailles de sa sœur ?

Un autre épisode est celui de la lettre attribuée au procureur général près la Cour de cassation qui avait demandé au président de la République l'autorisation de clôturer définitivement le dossier.

La question est vertigineuse. Si un magistrat indépendant doit demander au pouvoir exécutif l'autorisation de mettre fin à une procédure judiciaire, alors la séparation des pouvoirs devient une fiction. C'est précisément cette contradiction que Matata exploite dans son réquisitoire contre le système. Une justice qui demande la permission du pouvoir politique pour rendre justice n'est plus une justice indépendante.

LE MOMENT DE VÉRITÉ : "RETIREZ VOTRE CANDIDATURE"

Mais l'épisode le plus politique intervient en 2023.

Joseph Olenghankoy lui propose une sortie de crise : fin de poursuite, en contrepartie, le retrait de sa candidature à la présidentielle et soutien à Félix Tshisekedi.

Peter Kazadi va confirmer le principe du "donnant-donnant".

Voilà peut-être la pièce maîtresse du livre. Car elle permet à l'auteur de reformuler toute l'affaire : Et si le procès n'avait jamais été seulement un procès ? Et si la finalité réelle avait été d'empêcher un candidat potentiel de participer à la compétition présidentielle ? Et si l'arme judiciaire avait été utilisée pour obtenir ce que le suffrage populaire n'aurait peut-être pas permis d'obtenir directement ? Ce sont des questions, pas des verdicts.

Mais ce sont des questions auxquelles la République doit pouvoir répondre.

Le procès de Matata est devenu le procès du système. C'est finalement là que se trouve la force politique de Le Prix de la loyauté.

Le livre ne demande pas seulement au lecteur de croire Matata Ponyo. Il lui demande de regarder le système. Un système dans lequel, selon son récit, le parquet peut poursuivre, le Sénat peut être contourné, les jurisprudences peuvent changer, les immunités peuvent être levées à plusieurs reprises, les déplacements peuvent être interdits et les solutions judiciaires peuvent finir autour d'une table politique. Et face à cette mécanique, un professeur de droit finit par prendre la parole.

Auguste Mampuya ne se proclame pas "matatiste".

Il revendique quelque chose de plus dangereux pour tous les pouvoirs : être juriste avant d'être partisan. C'est peut-être pour cela que son intervention dérange. Parce qu'elle déplace le débat. Ce n'est plus seulement Matata contre ses accusateurs.

C'est le droit contre l'arbitraire.

Qui avait intérêt à faire tomber Matata ? La question reste entière.

Jean-Paul Mukolo ? Bahati Lukwebo ? Les responsables de l'ancien PPRD-FCC ? Les adversaires politiques de Matata ? Les acteurs du pouvoir qui redoutaient sa candidature ? La Cour constitutionnelle ? Ou, plus probablement, une combinaison de plusieurs intérêts politiques et institutionnels ? Le récit de Matata désigne carrément des acteurs.

Voilà pourquoi l'affaire dépasse aujourd'hui la personne de l'ancien Premier ministre. On peut être favorable à Matata Ponyo ou lui être profondément hostile.

On peut apprécier ou détester son bilan économique. On peut soutenir ou combattre son ambition présidentielle.

Mais une démocratie sérieuse ne peut accepter que l'issue d'un procès dépende de l'identité politique du prévenu. Si Matata est coupable, qu'il soit condamné par une justice régulière, indépendante et incontestable. S'il est innocent, qu'il soit lavé de toute accusation.

Mais entre ces deux possibilités, il existe une troisième situation, beaucoup plus dangereuse : condamner politiquement un homme en utilisant la justice comme instrument. C'est précisément ce que Matata a subi. Et c'est précisément ce que le professeur Mampuya dit avoir découvert en étudiant le dossier.

Alors, qui juge qui ? Ou est-ce finalement la justice congolaise qui se retrouve devant le tribunal de l'histoire ?

La réponse ne devrait appartenir ni au président de la République, ni au procureur, ni au président du Sénat, ni à l'opposition, ni à la majorité. Elle appartient au droit.

Car le jour où la justice devient une arme contre un adversaire politique, aucun citoyen n'est plus réellement à l'abri. Et ce jour-là, le procès d'un homme devient le procès d'une République.

C.P.