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Le Sénat examine la demande de poursuites contre l'ancien président Kabila. Photo droits tiers
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LEVEE DES IMMUNITES PARLEMENTAIRES : Le sort de Kabila entre les mains du Sénat ce 22 mai

Le sort de l'ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange, se joue ce jeudi 22 mai  au Sénat. L'institution est convoquée en plénière. A l'ordre du jour, figure un seul point. Aussi la présentation et l'adoption du rapport de la Commission spéciale, chargée d'examiner les réquisitoires judiciaires visant deux sénateurs, dont celui qui fut à la tête du pays pendant 18 ans.

Le premier dossier concerne le sénateur Michel Lingepo, pour lequel le Procureur général près la Cour de cassation sollicite une autorisation d'instruction. Mais, c'est sans doute le second point qui concentre toutes les attentions. Il s'agit de la demande de l'Auditeur général des FARDC tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire et l'autorisation des poursuites contre Joseph Kabila Kabange, aujourd'hui sénateur à vie.

Joseph Kabila Kabange, président de la République de 2001 à 2019, est désormais sénateur à vie. Ce titre, il le doit à la Constitution. Mais, ce privilège pourrait bien s'effriter sous le poids d'accusations d'une rare gravité. En effet, il est accusé d'avoir participé à un mouvement insurrectionnel, d'avoir trempé dans la trahison, la complicité avec une puissance étrangère, en l'occurrence, le Rwanda, participation présumée à des crimes de guerre. Autant de chefs d'inculpation contenus dans le réquisitoire de l'auditeur général des FARDC, qui a saisi la chambre haute du Parlement pour obtenir la levée de l'immunité de l'ancien président.

 

Sourd aux convocations 

Depuis l'ouverture de cette affaire, une commission spéciale de 40 membres, présidée par Christophe Lutundula, a travaillé dans une atmosphère feutrée, mais sous haute pression. Trois jours, 72 heures exactement, leur ont été allouées pour entendre les parties concernées. Si l'auditeur général s'est prêté à l'exercice, Joseph Kabila, lui, est resté sourd aux convocations.

Attendu à 11 heures à la commission, l'ancien président ne s'est jamais présenté. Son absence, plus que remarquée, a été interprétée comme un refus d'affronter les accusations. Ou peut-être comme une stratégie de repli. Car, depuis des mois, Joseph Kabila ne se trouve plus en RDC. C'est en Namibie ou en Afrique du Sud, deux terres amies de la Rd-Congo, qu'il aurait trouvé refuge. De là, il pourrait observer à distance le déroulement de fait 

 

Poids historique 

Le Sénat ne peut ignorer le poids historique de ce dossier. Jamais auparavant un ancien président congolais n'avait été aussi ouvertement poursuivi pour des faits aussi graves. Dans le détail, le réquisitoire évoque des communications tenues avec les chefs de la rébellion du M23, aujourd'hui fusionnée avec l'AFC, mouvement qui occupe des pans entiers du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Les services militaires accusent Joseph Kabila d'avoir facilité des échanges, voire encouragé la rébellion, dans le but présumé de déstabiliser le pouvoir actuel. Une version que soutient ouvertement le président Félix Tshisekedi, qui a à plusieurs reprises désigné Kabila comme le cerveau du M23-AFC. 

Juridiquement, la procédure est encadrée par la Constitution et par plusieurs lois spécifiques. Si les parlementaires sont protégés par leur immunité, ils peuvent néanmoins être poursuivis, à condition que leur chambre donne son feu vert. Dans le cas de Kabila, ce n'est pas tant son passé présidentiel qui importe, mais son statut actuel de sénateur à vie. Et c'est précisément cette fonction qui est visée par la requête de la Haute Cour militaire.

Si les faits reprochés relèvent du Code pénal militaire, c'est à cette juridiction et non à la Cour de cassation  qu'il reviendrait de juger Kabila, à condition que le Sénat en autorise les poursuites. Ce vote pourrait, pour la première fois, faire tomber l'immunité d'un ancien chef d'État congolais élu.

 

Saisie des biens 

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, ne cache pas sa détermination. Il a déjà ordonné la saisie des biens de Joseph Kabila se trouvant sur le territoire national. Une mesure perçue comme un prélude à une série de représailles politiques et judiciaires. Pour l'instant, aucun mandat d'arrêt international n'a été rendu public, mais l'étau semble se resserrer inexorablement.

Dans les couloirs du Sénat, certains murmurent que le vote d'aujourd'hui ne sera qu'une formalité, tant la pression politique est forte. D'autres, plus prudents, évoquent un possible refus de lever l'immunité, au nom de la stabilité et de la paix civile. Ce qui est certain, c'est que ce jeudi 22 mai restera gravé dans les annales du Parlement congolais.

Christian-Timothée MAMPUYA