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Pas de performance avec une justice pauvre
12 novembre, 2024
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Le Sénat se penche sur la levée des immunités de Kabila ce jeudi
*Le sénateur à vie est accusé d'implication directe dans la rébellion du M23-AFC, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, trahison.
La Chambre haute du Parlement va se pencher sur une demande de la justice militaire visant la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila Kabange, aen tant que sénateur à vie. Le réquisitoire, émis par l’auditeur général des FARDC sur instruction du ministre de la Justice, accuse Kabila d’implication directe dans la rébellion du M23-AFC, soutenue par le Rwanda.
Dans un communiqué officiel publié le mardi 13 mai, le Sénat a convoqué les sénateurs à 13 heures pour une plénière dont l’ordre du jour comprend notamment «l’examen de deux réquisitoires contre l’Honorable Lingepo Molonga Michel et le Sénateur à vie Kabila Kabange Joseph».
Ce réquisitoire, émanant de l’Auditeur général des Forces armées, a été introduit à la suite d’une injonction du ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui accuse Joseph Kabila de faits particulièrement graves : trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Selon le ministre, l’ancien président est soupçonné d’être le parrain du mouvement rebelle M23-AFC, actif dans l’est du pays et soutenu par le Rwanda. Kinshasa affirme disposer d’un «maximum de preuves» impliquant directement Kabila dans «l’agression contre la RDC».
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a insisté sur le fait que Kabila est poursuivi en sa qualité de sénateur à vie et non en tant qu’ex-président de la République.
«Il ne s’agit pas d’une remise en cause de son passé de chef de l’État, mais d’une procédure fondée sur des faits précis et actuels», a-t-il soutenu, évoquant un «maximum de preuves» établissant des liens directs entre Kabila et les opérations militaires du M23-AFC.
Ces accusations sont fermement rejetées par le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), qui a vu ses activités suspendues sur l’ensemble du territoire national. Le siège du parti a été restitué à sa propriétaire, une mesure interprétée comme une tentative d’élimination politique.
De son côté, le Front commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de Joseph Kabila, dénonce une dérive autoritaire. Dans une déclaration signée par Raymond Tshibanda, le FCC fustige une «tentative de violation de la Constitution et des lois de la République», assimilant cette initiative à une chasse aux sorcières menée par «le pouvoir dictatorial de Kinshasa».
Le FCC invoque également l’article 104, alinéa 7 de la Constitution, qui accorde à Joseph Kabila un statut de sénateur à vie en tant qu’ancien président élu, inaliénable et protégé. Pour toute poursuite judiciaire, « la loi n°18/021 du 26 juillet 2018» exige une majorité des deux tiers du Parlement réuni en Congrès une exigence que la famille politique de Kabila estime non remplie à ce stade.
Le débat dépasse largement les murs du Parlement. L’ancien candidat à la présidence, Seth Kikuni, a qualifié cette procédure de «tentative d’intimidation» contre l’opposition. «Le titre de sénateur à vie est une distinction honorifique et non un statut juridique permettant des poursuites. Ce qui se passe est un dangereux précédent politique», a-t-il averti sur ses réseaux sociaux, rappelant que la justice avait hésité à poursuivre d’anciens Premiers ministres comme Augustin Matata Ponyo.
Ézéchiel Monteirious MONTEIRO
